Trente propositions afin d’améliorer les offres faites aux consommateurs de services decommunications électroniques et postales

• Document de synthèse (pdf - 157Ko)
• Consultation publique du 26 novembre 2010 au 14 janvier 2011 (pdf - 1.77Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique du 26 novembre 2010 (33 contributions publics, liste incluse) (18 février 2011) (zip - 14.56Mo)
• La synthèse des propositions (18 février 2011) (pdf - 165Ko)
• Les propositions et recommandations de l'ARCEP (18 février 2011) (pdf - 3.29Mo)