Utilisation de fréquences sur des " bandes libres " et projet de décision de l'ARCEP relatif aux dispositifs à courte portée (25 juillet 2014)

• La consultation publique (du 25 juillet au 15 octobre 2014) (pdf - 0.98Mo)
• Le projet de décision (25 juillet 2014) (pdf - 681Ko)
• Les contributions des acteurs (décembre 2014) (zip - 9.19Mo)