Conférence « Territoires connectés » 2023 : discours d’introduction de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep

Je suis heureuse de vous accueillir à notre évènement Territoires connectés qui est un moment d’échanges privilégié entre les collectivités, les opérateurs et l’Arcep.

Cela complète le dialogue que l’Arcep a tout au long de l’année, avec les collectivités :

• Que soit dans les contacts au quotidien qu’ont les agents de l’unité Territoires connectés - Valentin Mugnié, Clara Lou Lagarde et Lisa Ciardello - avec les collectivités
• Que ce soit avec la représentation de l’Avicca ou de la Fnccr lors des comités d’Interconnexion et de l’Accès qui réunissent deux fois par an tous les opérateurs devant le collège de l’Arcep ;
• Ou lors de la participation d’un membre du collège de l’Arcep à l’occasion des séances des Commissions Régionales de Stratégie Numérique ;
• Ou encore lors des déplacements sur le terrain de l’Arcep => lundi dernier, j’étais dans le beau département de Haute-Savoie.

Ce dialogue permanent nourrit les réflexions de régulation de l’Arcep, et contribue à orienter l’action du régulateur. Les élus étant à proximité des citoyens, c’est bien naturellement vers les élus que se tournent les citoyens quand les réseaux dysfonctionnent et que les opérateurs n’apportent pas de solutions rapidement.

Et Le premier sujet de préoccupation des élus, c’est sans doute celui des problèmes de qualité des raccordements et des dégradations des réseaux fibres. Je le dis - sans enthousiasme - car j’aurai pu reprendre l’intervention que j’ai faite de l’année dernière à Territoires connectés. Je reçois encore de trop nombreux témoignages de clients débranchés sauvagement, d’abonnés privés d’internet régulièrement ou très longtemps.

Internet est devenu indispensable pour nos concitoyens. Tout le monde ici en a parfaitement conscience et l’Arcep fait de la qualité de service des réseaux, une priorité de sa régulation.

La filière nous a remis - au ministre et à moi-même - un plan d’actions il y a tout juste un an, avec des actions visant à une amélioration générale des pratiques des agents d’intervention, et la reprise des malfaçons sur les réseaux au fil de l’eau pour éviter la dégradation de la qualité à moyen terme

Parallèlement, sur les réseaux significativement plus accidentogènes que d’autres, les opérateurs ont notifié à l’Arcep des plans de reprise, qui font l’objet d’un suivi de notre part.

Où en est-on un an après ?

Des actions ont été menées, certes, chez tous les opérateurs pour décliner le plan d’action de la filière, mais les résultats ne sont pas encore visibles, ni perceptibles.

Par ailleurs, l’Arcep a décidé de rendre public en juillet dernier les résultats des données collectées auprès des opérateurs sur la qualité de service des réseaux – dans une volonté de transparence, et comme le demandaient d’ailleurs les collectivités : cet observatoire de la qualité restitue deux indicateurs par réseau : le taux de pannes signalés par les opérateurs commerciaux aux opérateurs infrastructures et le taux d’échecs au raccordement.

L’observatoire sera enrichi de nouveaux indicateurs pour compléter l’analyse actuelle sur ces enjeux de Qualité de service. La publication trimestrielle permettra de mesurer la pertinence des actions menées par la filière. Il faut le voir comme un outil de pilotage supplémentaire.

L’Arcep attend maintenant des opérateurs et de l’ensemble de la filière des résultats concrets, démontrant le bien-fondé du plan d’actions d’amélioration de la qualité de service. Si nous n’en avons pas, nous n’hésiterons pas à passer à un autre mode d’action.

Cette exigence de qualité des réseaux fibre est d’autant plus prégnante que nous entrons dans une phase nouvelle, avec les premiers lots significatifs de fermeture du réseau cuivre annoncés par Orange, et avec le déploiement de la fibre qui va se poursuivre dans des zones plus difficiles à fibrer.

C’est d’ailleurs le deuxième sujet de préoccupations des élus : comment finir les déploiements fibre et comment rassurer nos concitoyens sur la fermeture du réseau cuivre ?

Je préfère tout de suite anticiper la question du déploiement de la fibre en zone Amii Orange, soulevée régulièrement par certaines communes de Vendée ou de Corrèze, ou des Alpes-Maritimes. Je vais vous décevoir mais je ne m’exprimerai pas sur la procédure en cours sur les zones Amii Orange, justement parce que cette procédure est toujours en cours. Il sera temps de s’exprimer le moment venu à ce sujet.

Pour revenir sur le déploiement de la fibre en général, aujourd’hui 83% des locaux sont raccordables à la fibre, et la dynamique est toujours soutenue en zone RIP, et aussi en zone AMEL.

L’Arcep sera particulièrement vigilante à ce que les déploiements de la fibre soient achevés avant la fermeture du réseau cuivre, et à ce que les élus soient associés au processus, tant une communication neutre et de proximité est rassurante pour nos concitoyens. Cela ne retire pas la responsabilité d’Orange en premier chef, mais aussi de l’opérateur d’infrastructure et des opérateurs commerciaux dans la réussite de ce chantier majeur.

C’est dans ce contexte, et afin de contribuer à une meilleure information de nos concitoyens que l’Arcep a souhaité récemment publier deux « Foire aux Questions ou FAQ » - l’une destinée aux particuliers et l’autre aux collectivités - pour répondre aux principales questions que vous vous posez sur la fermeture du réseau cuivre. Et nous avons aussi publié en juillet dernier nos recommandations sur les modalités tarifaires et la réalisation de tous les raccordements, veillant ainsi à rappeler les responsabilités de l’opérateur d’infrastructure fibre pour la réalisation des raccordements complexes ou longs. Ceci nous semble essentiel pour permettre l’achèvement des déploiements de la fibre.

Concernant le réseau mobile, j’ai entendu les récents débats sur le thème « faut-il un New Deal 2 ou pas ? ».

Même s’il ne revient pas à l’Arcep de trancher ce sujet, je souhaite rappeler que nous avons collectivement inauguré le 2500^ème site mis en service au titre du Dispositif de couverture ciblé du New Deal il y a quelques semaines seulement ; et que certaines obligations du New Deal vont courir encore quelques années. C’est donc un peu tôt pour faire un bilan complet. Pour autant, il nous a semblé intéressant de faire un bilan d’étape du programme du New Deal, celui-ci sera publié d’ici quelques semaines. Il permettra ainsi d’alimenter le débat public, sur le sujet prioritaire de la bonne connectivité mobile dans les territoires ruraux.

En conclusion, je veux aborder les nouvelles compétences de l’Arcep sur le numérique, et en premier lieu, celle sur l’empreinte environnemental du numérique. Comment concilier développement du numérique, facteur d’innovation et de compétitivité et la nécessaire sobriété numérique, à l’ère du changement climatique ? L’étude prospective menée conjointement avec l’Ademe montre que si rien ne change, l’empreinte carbone du numérique va être multiplié par 3 d’ici 2050.

Alors, même si nous sommes convaincus que l’usage du numérique , par les innovations qu’il apporte, fait certainement partie de la solution à la transition écologique, pour autant le secteur du numérique ne peut s’exonérer d’efforts pour réduire son impact environnemental.

C’est pourquoi l’Arcep poursuit son travail sur ce sujet, et entend se positionner comme un expert neutre dans le débat public en fournissant études et analyses permettant d’orienter les politiques publiques, les stratégies des collectivités locales ou encore celles des entreprises, visant à réduire l’impact environnemental du numérique. Nous aurons d’ailleurs ce matin, un moment d’ échanges sur ce sujet, avec le témoignage de deux collectivités, ayant initié une démarche sur « Numérique et Environnement », tel que le prévoit la loi depuis fin 2021. Ce sujet mériterait à lui seul, la matinée entière… Mais rassurez-vous : nous aurons l’occasion d’y revenir.

En second lieu de conclusion, je pense aux futures nouvelles compétences que le projet de loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique en cours de discussion à l’Assemblée nationale entend nous confier en matière de régulation des prestataires de services d’intermédiation de données ou d’interopérabilité et de portabilité des services d’informatique en nuage. Il est un peu tôt pour vous en parler dans le détail, mais je souhaitais vous dire simplement que nous sommes très motivés à l’idée de mettre nos compétences de régulateur technico-économique pour servir l’objectif d’avoir des marchés numériques plus ouverts et concurrentiels, pour développer l’innovation, objectifs que visent les articles du projet de loi SREN concernant l’Arcep, et qui sont au cœur de notre culture de régulation.

Je vous remercie,

Et j’appelle le ministre Jean-Noël Barrot.