Le discours de Laure de La Raudière est également disponible en vidéo
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus locaux,
Mesdames et Messieurs les présidents d’autorités administratives indépendantes,
Mesdames et Messieurs les directeurs d’administrations, les directeurs d’agences de l’État,
Mesdames et Messieurs les présidents et dirigeants des secteurs régulés,
Mesdames et Messieurs,
Je suis ravie de vous accueillir ce soir, à La Sorbonne. Son fondateur, Robert de Sorbon, avait défini ainsi le projet pour le collège de La Sorbonne en 1253 : « Vivre en bonne société, collégialement, moralement et studieusement ». J’y vois une certaine similitude avec le fonctionnement du collège de l’Arcep, et un symbole de faire les Vœux de l’Arcep ici, dans ce haut lieu d’enseignement, de débats, et de recherche. Et puis, c’est aussi tout à fait approprié de vous réunir ici à La Sorbonne, en cette année des Jeux Olympiques à Paris, là où, à l’initiative de Pierre de Coubertin, les délégués de neuf pays fondent le Comité International Olympique en 1894. C’est donc d’ici qu’a eu lieu la renaissance des Jeux Olympiques modernes. J’ose croire dans cette magnifique salle !
J’ai plaisir de vous présenter au nom du collège de l'Arcep, nos meilleurs vœux pour l’année 2024.
Je veux justement commencer par remercier chacune et chacun des membres du collège, pour la qualité de nos relations et de nos débats.
Cette année, j’ai un mot de remerciement tout particulier pour Serge Abiteboul dont le mandat vient de se terminer il y a une dizaine de jours et pour Joëlle Cottenye, membre du collège jusqu’au 15 février prochain. Votre participation très active à nos travaux, votre engagement à représenter l’Arcep dans les manifestations extérieures, à l’international ou sur les sujets environnementaux pour Serge, lors des déplacements terrain ou lors des Conseils régionaux de Stratégie Numérique pour Joëlle, votre expertise notamment scientifique pour Serge ou d’élue de terrain pour Joëlle, ont fortement contribué et enrichi nos prises de décisions. Je profite de cette cérémonie devant tous nos partenaires réunis ce soir, pour vous remercier sincèrement.
Des départs provoquent des arrivées : nous avons accueilli Sarah Jacquier-Pelissier en mars 2023, nommée par le Président de la République, en remplacement de Monique Liebert-Champagne. Sarah a une expérience solide et variée de juriste. Elle a travaillé en cabinet d’avocat, a été directrice juridique d’une autorité indépendante, est passée par la DG Connect à la Commission européenne et par le ministère de la Culture. Et la semaine dernière, nous avons accueilli Xavier Merlin, nommé par la présidente de l’Assemblée nationale, en remplacement de Serge Abiteboul. Xavier est ingénieur général des Mines, il était depuis 2019 chef de la mission interministérielle relative à la simplification des formalités administratives des entreprises et de publicité légale. Il a une riche expérience en administration centrale et en cabinet ministériel sur les sujets de l’Arcep ou qui en sont proches.
J’aime cet exercice de Vœux ; c’est une façon de prendre du recul ensemble, pour rendre compte des résultats des actions de régulation de l’Arcep, mais aussi partager la vision de l’Autorité pour chacun des secteurs régulés, et les enjeux auxquels ils font face.
L’année dernière, j’avais évoqué combien la crise sanitaire et les confinements avaient été des accélérateurs de changement des comportements et des usages dans la société, et avaient impacté profondément l’ensemble des réseaux régulés de distribution de la presse, de La Poste ou des télécommunications.
Aujourd’hui, nous sommes entrés dans un changement d’époque.
Je vais commencer par le secteur de la distribution de la presse, qui fait face aux nombreux défis de l’époque, à laquelle la presse est confrontée. Le développement de la presse en ligne, la consommation d’information par le biais des réseaux sociaux, la baisse des recettes publicitaires, la prolifération des fausses informations, le développement de l’intelligence artificielle générative, parallèlement à la hausse du prix du papier, des coûts de l’énergie, et du taux d’inflation, fragilisent chaque acteur de la filière : marchands de journaux, dépositaires, distributeurs de presse, et éditeurs. L’Arcep, par ses actions de régulation, accompagne le secteur. L’Autorité place le lecteur au centre de ses décisions, et a une attention particulière pour l’attractivité du métier de marchands de journaux.
Cette année encore, j’invite tous les acteurs de cette filière, à réfléchir à une amélioration et à une optimisation de l’organisation, permettant de garantir la pérennité de la distribution de la presse.
Concernant le secteur postal, l’année 2023 a été l’année de mise en œuvre de la nouvelle gamme courrier de La Poste, centrée sur la livraison à J+3 conjointement à une révision des tarifs avec des hausses plus importantes que les autres années. Le contexte de la baisse du volume du courrier distribué, d’environ 8% chaque année, depuis des années, peut justifier ces profondes modifications dans l’offre du service universel proposé aux Français. Mais l’Arcep suivra tout particulièrement la mise en œuvre de la nouvelle gamme du courrier, son impact sur le volume du courrier distribué, comme elle s’attachera à vérifier le respect des engagements de qualité de service, que ce soit pour le courrier ou pour le transport de la presse postée.
Pour la distribution de la presse comme pour le service universel du courrier, l’Autorité a à cœur d’accompagner ces secteurs en décroissance en veillant à garantir les droits et la satisfaction des utilisateurs.
Dans le secteur des télécommunications, je veux aussi croire à un changement d’époque :
Après des années de baisse, le secteur voit ses revenus se stabiliser, voire croître légèrement pour la deuxième année consécutive. C’est important sur un marché qui nécessite des investissements toujours importants. Les prix restent compétitifs, parmi les plus bas d’Europe. Et la France progresse dans le classement européen en matière de connectivité.
Je tiens à le saluer. C’est d’abord l’effort de tous les opérateurs qui ont investi massivement ces dernières années, que ce soit dans les réseaux mobiles ou dans les réseaux fibre, conjointement avec les collectivités et l’Etat ; c’est le travail au quotidien de l’ensemble des femmes et des hommes qui pensent et qui font la connectivité numérique de notre pays. C’est aussi le fruit du travail au quotidien de l’ensemble des femmes et des hommes qui oeuvrent pour le déploiement des réseaux de notre pays. C’est aussi le fruit d’une régulation résolument tournée vers l’aménagement numérique du territoire pour répondre à l’objectif de connectivité porté par le gouvernement et par le Parlement, tout en garantissant le développement d’une concurrence loyale et effective.
Notre ambition est de répondre à l’attente forte des Français de disposer du Très Haut débit fixe et mobile partout et pour tous, et je rajoute, vous n’en serez pas surpris, de qualité.
Le changement d’époque, c’est la substitution progressive du cuivre par la fibre, nouvelle infrastructure et nouvel accès internet de référence.
A fin septembre 2023, le nombre d’abonnements à la fibre représente 64% des abonnements à internet haut débit et très haut débit et le nombre de locaux rendus raccordables à la fibre est de 84%. C’est tout à fait remarquable, en comparaison avec les autres pays européens.
Ces déploiements doivent être poursuivis. Les décisions du 7ème cycle d’analyse de marché du haut et très haut débit fixe, validées par la Commission européenne fin 2023, ont permis de le rappeler, ainsi que de poser un cadre ambitieux, sans doute le plus ambitieux en Europe à ce jour, pour la fermeture du réseau cuivre.
C’est un projet structurant, porté par Orange. Mais, pour que ce projet soit une réussite, il nécessite l’implication de tous, collectivement. Ce projet est important, presque évident, tant d’un point de vue économique que d’un point de vue environnemental ; mais il représente un changement d’époque majeur pour les Français qui n’ont pas encore basculé sur la fibre.
La semaine prochaine, 210.000 locaux répartis dans 162 communes partout en France, seront fermés commercialement, en vue d’une fermeture technique dans un an ; la fermeture du réseau cuivre devient ainsi perceptible sur tous les territoires, et devient, sans contexte, un enjeu politique. C’est important que chacun d’entre nous, chacun dans notre rôle puissions accompagner ce projet et l’expliquer aux utilisateurs, consommateurs ou entreprises.
Pour que la fermeture du réseau cuivre soit une réussite, il faut aussi que les réseaux fibre soient déployés. En conséquence, l’Arcep sera très vigilante au respect des conditions réglementaires de déploiement de la fibre et des engagements pris par les opérateurs, ainsi qu’au respect des conditions de fermeture du réseau cuivre prévues dans les décisions adoptées en décembre dernier. Si ces critères ne sont pas respectés, nous n’hésiterons pas à demander le report de la fermeture sur certaines communes.
Le changement d’époque dans les télécoms, c’est aussi la prise de conscience des enjeux de la qualité des réseau fibre.
Pour que la fermeture du réseau cuivre soit une réussite, il faut aussi que les réseaux fibre répondent à leur promesse en termes de progrès technologique. Pour cela, il faut que les difficultés de qualité de service rencontrées encore aujourd’hui soient résolues. Après une prise de conscience un peu difficile pour certains, tous les opérateurs sont désormais engagés à mettre en œuvre le plan d’actions présenté en septembre 2022 au ministre et à moi-même. Je vois une amélioration dans la prise en compte de ce plan par tous les opérateurs, je vous en remercie, les efforts doivent se poursuivre et j’attends désormais des résultats sur tous les réseaux en 2024. Je souhaite aussi que les doutes que l’Arcep peut avoir sur la qualité de la maintenance sur certains réseaux ne se confirment pas à l’avenir, et vous le savez, j’y serai particulièrement attentive.
Je serai aussi tentée de parler aussi de changement d’époque pour la couverture mobile.
D’abord en outre-mer, avec des nombreuses attributions de fréquences réalisées en 2023, en cours ou à venir en 2024, avec des obligations de couvertures des axes routiers ou de zones précises décidées après consultation des collectivités locales d’outre-mer.
Et ensuite, en métropole, avec la mise en service du 2500ème site du dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile à l’été, marquant ainsi peu ou prou la moitié des déploiements de cet obligation, la plus connue du New Deal et qui permet l’implication des collectivités dans le choix des zones à couvrir. Je sais que de nombreuses associations d’élus suivent de près l’avancement du New Deal. J’ai donc plaisir à vous annoncer que nous publierons d’ici quelques jours un bilan intermédiaire du New Deal mobile.
Par ailleurs, la 5G poursuit son déploiement à bon rythme, et le nombre d’attributions de fréquences pour des expérimentations de réseaux privés dans la bande 3,8 GHz continue de croitre. En 2024, une réflexion sera initiée sur les prochaines attributions de fréquences en métropole.
Le changement d’époque, c’est aussi la prise de conscience collective sur l’impact environnemental du numérique : si rien n’est fait, la tendance apparait insoutenable à l’horizon 2050.
Les usages sur les réseaux fixes et mobiles poursuivent leur croissance, avec toujours plus de vidéos, en haute définition, générant une hausse de trafic en 2023, de plus de 25%. Cette croissance des usages a un impact sur les cycles de vie de toutes les briques du numérique (terminaux, centre de données et réseaux), toutes ces briques étant interdépendantes.
L’étude prospective réalisée par l’ADEME et l’Arcep et remise en début d’année au gouvernement est désormais une référence. Elle montre que sans politique ambitieuse de sobriété numérique et d’écoconception des services et des terminaux, l’empreinte carbone pourrait être multipliée par 3 d’ici 2050. La consommation d’électricité déjà égale à 10% de la consommation totale, pourrait, quant à elle, doubler.
Notre dernière enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » est, elle aussi, en passe de devenir une référence : un récent rapport de la Banque mondiale salue l’Arcep comme première autorité dans le monde à collecter des données sur l’impact environnemental du secteur des télécoms. La prochaine publication, d’ici quelques semaines, intègrera la collecte des données réalisée auprès des fabricants de terminaux et des centres de données.
Nous avons aussi plusieurs travaux en commun avec l’Arcom et l’ADEME, et pour ne pas reprendre le même exemple que le président de l’Arcom, cher Roch- Olivier Maistre, lors de ses Vœux hier soir, je veux citer le référentiel d’écoconception des services numériques qui sera publié conjointement d’ici quelques semaines.
Sur l’environnement, l’Arcep accompagne le changement d’époque en se positionnant à la fois comme expert neutre au service du débat public et comme lanceur d’alerte : nous réalisons un très important travail de pédagogie auprès nos homologues régulateurs européens, ainsi qu’auprès des services de la Commission européenne, afin que ce sujet soit au cœur des préoccupations de la prochaine mandature européenne.
L’Arcep a aussi joué ce rôle de lanceur d’alerte en étant à l’initiative de l’évènement : « Satellites et Environnement » co-organisé avec le CNES et l’ADEME en novembre 2023. Cet événement avait pour objectif d’alerter sur la multiplication des lancements des méga-constellations, alors que la gestion des débris spatiaux ou la pollution lumineuse ne sont à ce jour pas encadrées. Nous continuerons à travailler sur ces sujets en 2024, en collaboration avec le CNES notamment.
En matière de numérique enfin, nous assistons à un changement d’époque : On passe de l’ère de l’auto-régulation des grandes plateformes à celle de la régulation. Et c’est une bonne chose.
L’année 2023 a été marquée par le tsunami des textes européens sur la régulation du numérique, avec la mise en œuvre du Digital Markets Act et du Data Governance Act, l’adoption du Data Act et de l’Artificial Intelligence Act. Il y aura un « avant » et un « après ». Tous ces textes visent à déverrouiller des écosystèmes numériques, des univers créés par ces contrôleurs d’accès très puissants, où le jeu concurrentiel n’est pas loyal, comme l’ont prouvé de nombreuses décisions de justice.
L’Arcep s’est investi sur les enjeux concurrentiels du numérique depuis de nombreuses années maintenant, et se réjouit que la Commission retienne au travers du DMA, les principales recommandations formulées dans nos travaux sur les terminaux en 2018 ou sur les plateformes structurantes en 2019 et 2020.
En 2024, l’Arcep s’impliquera sur le suivi de la mise en œuvre du DMA, en siégeant, au titre du BEREC, dans le groupe de haut niveau de la Commission européenne et en co-présidant le groupe de travail « Digital Market » du BEREC.
Nous accueillons aussi avec un réel enthousiasme les nouvelles compétences que la loi « Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique » prévoit de nous confier, que ce soit sur la régulation des services cloud ou celle des prestataires de services de données. Nous avons déjà commencé à échanger largement avec les acteurs concernés, les fournisseurs de services, les grands leaders du marché ou les challengers, ainsi qu’avec les utilisateurs.
Sur l’interopérabilité des services cloud, nous nous inscrivons dans une perspective européenne, et notre ambition est de fluidifier le marché. Nous allons prioriser notre action sur les freins les plus importants au changement de fournisseur, l’objectif étant de dynamiser ce marché, à l’image de ce que nous avons su faire par le passé sur le marché des télécommunications.
Sur l’intermédiation de données, nous allons établir rapidement un plan d’actions concerté et échanger entre régulateurs européens pour retenir une définition des critères la plus harmonisée possible. Notre ambition est de permettre une labellisation des acteurs dans les meilleurs délais.
Sur ces sujets du cloud et des données, nos trois maitres mots seront : la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le dynamisme de notre action et la coordination avec les travaux au niveau européen.
L’Arcep s’intéresse également aux services d’intelligences artificielles génératives qui ont un formidable potentiel. Leurs utilisations se multiplient dans tous les secteurs d’activités et, malgré des beaux atouts français, je pense en particulier aux annonces du groupe Iliad en novembre dernier, ces services sont pour l’instant dans la main de quelques acteurs, très puissants. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous avons initié des travaux, notamment pour alimenter les réflexions françaises en la matière. En effet, la dynamique concurrentielle dans laquelle les IA génératives évoluent, leur ouverture et leur neutralité interrogent, tout comme leurs impacts environnementaux.
Sur tous ces sujets numériques, nous poursuivrons notre coopération étroite avec d’autres autorités, en particulier l’Autorité de la concurrence, la Cnil et l’Arcom.
Ces nouvelles missions, et plus largement le contexte nouveau dans lequel nous nous trouvons collectivement, conduisent à évoquer avec vous un dernier sujet, d’importance majeure pour nous.
Pour accompagner tous ces changements d’époque, je vous annonce ce soir le lancement en 2024 d’une nouvelle revue stratégique des missions de l’Arcep.
En effet depuis 2016, date de notre dernière revue stratégique, le contexte a changé :
- depuis, la crise sanitaire nous a touchés et a renforcé la place des infrastructures que nous régulons, et du numérique, pour la société et l’économie ;
- depuis, nous avons fait de l’environnement un nouveau chapitre de notre régulation ;
- depuis, la loi Bichet nous a confié de nouvelles compétences en matière de distribution de la presse, un enjeu important pour nos concitoyens ;
- depuis, la Cour des comptes, qui a produit un rapport très positif sur notre action, nous encourage à renouveler cet exercice qui est finalement au cœur de l’ADN de l’Arcep : faire vivre la régulation dans son époque, en phase avec les attentes de nos concitoyens.
C’est dans ce contexte que cette nouvelle revue stratégique de l’Arcep est lancée ; elle nous permettra de nous doter d’une nouvelle boussole, dès l’automne prochain, pour guider notre action notamment sur les enjeux économiques des secteurs régulés, sur les enjeux d’innovation et d’ouverture des écosystèmes numériques, ou encore sur les enjeux de qualité et de résilience des réseaux.
Nous serons heureux d’avoir des échanges avec vous, pour recueillir votre vision stratégique et prospective de ces secteurs et vos attentes vis-à-vis du régulateur pour les années à venir.
Vous pourrez compter sur nous, en 2024 et pour les années à venir, pour continuer à œuvrer pour que les infrastructures télécoms et numériques, postales et de distribution de la presse, restent des infrastructures de libertés.
En conclusion, je souhaite vous remercier de votre présence nombreuse, ce soir, qui nous réjouit, et qui montre la place singulière qu’occupe l’Arcep.
Je vous remercie aussi pour votre participation à nos travaux tout au long de l’année. Nos décisions de régulation se nourrissent de ces échanges réguliers avec les acteurs, avec leurs écosystèmes, avec les collectivités et avec les utilisateurs. Ce ne sont pas des vains mots ; c’est un peu une marque de fabrique de la régulation ex-ante, mise en œuvre par l’Arcep. Je veux aussi remercier mes collègues présidents d’autorité ou d’agences de l’Etat, avec qui nous avons en partage le numérique, que ce soit l’Arcom, la Cnil, l’Autorité de la concurrence, l’Anssi, l’ADEME, l’ANFR ou le CNES. Je les remercie pour la qualité de nos relations et pour l’expertise qu’ils apportent à nos réflexions.
Je remercie aussi l’ensemble des Arcépiennes et des Arcépiens, l’équipe de direction, pour leur engagement, pour leur professionnalisme et pour faire de l’Arcep ce qu’elle est : « a great place to work ». Ce label nous a été décerné en 2023 par la société éponyme, dès la première année de notre participation à ce programme d’évaluation de la qualité de vie au travail. Nous en sommes fiers, et je tenais à vous partager cette information.
Mesdames, messieurs, chers amis, il me reste à vous souhaiter une excellente année 2024 ! Qu’elle vous apporte beaucoup de satisfactions à titre personnel, familial et professionnel.
Je vous remercie.