Madame la ministre, chère Marina,
Madame la députée,
Monsieur le président de l’Arcom, cher Roch Olivier,
Monsieur le président de l’ADEME, cher Sylvain,
Madame la directrice générale de la DINUM, chère Stéphanie
Mesdames et Messieurs les membres du collège de l’Arcep, de l’Arcom,
Mesdames et Messieurs,
Il y a un peu plus d’un an, beaucoup d’entre nous étions réunis pour la présentation de l’étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique, réalisée conjointement entre l’Arcep et l’ADEME. Cette étude a permis de chiffrer la croissance exponentielle des impacts environnementaux du numérique. La part de l’empreinte carbone du numérique d’environ 2,5% aujourd’hui pourrait tripler d’ici 2050 et la consommation électrique du secteur déjà égale à 10% pourrait doubler, sans action particulière pour développer un numérique durable, respectueux de l’environnement. Ceci n’est bien évidemment pas soutenable, ce n’est pas non plus aligné avec les objectifs souscrits par les Etats dans les Accords de Paris, lors de la COP21.
Et pourtant, même si nous avons tous collectivement progressé dans la prise de conscience de ces enjeux, la mobilisation des leviers prioritaires d’action identifiés dans l’étude ADEME- Arcep est encore loin d’être généralisée, c’est d’ailleurs un des enseignements tirés du baromètre du numérique publié cette semaine.
L’écoconception des services numériques tout au long du cycle de vie est l’un de ses leviers prioritaires.
Le référentiel publié aujourd’hui s’inscrit très logiquement dans la démarche de l’Arcep au service d’un numérique responsable : mieux comprendre pour mieux agir. Après les travaux menés depuis 2020 sur la mesure, avec l’étude ADEME - Arcep et avec la publication de 3 éditions de notre « enquête annuelle pour un numérique soutenable » issus de notre collecte de données environnementales auprès des opérateurs, des fabricants de terminaux et des centres de données, ce référentiel s’inscrit dans une dynamique de passage à l’action. Nous souhaitons ainsi dire au secteur du numérique : « emparez-vous de ce référentiel, utilisez-le, faites-en un levier pour réduire effectivement les impacts environnementaux du numérique ».
Ce référentiel est le fruit d’un travail particulièrement collectif, car c’est une action de l’Arcom et de l’Arcep en collaboration avec l’ADEME comme l’a requis la loi « Réduction de l’empreinte environnementale du numérique de 2021, mais auxquelles se sont associés la DINUM, la Cnil et l’Inria. Je souhaite les en remercier chaleureusement car en matière environnementale, on sait l’importance d’agir ensemble.
Je voudrais aussi saluer la mobilisation continue de l’écosystème du numérique à ce travail : lors d’ateliers, d’échanges bilatéraux mais aussi au travers des 57 contributions à la consultation publique organisée en novembre dernier.
Je souhaite mettre l’accent sur deux sujets particulièrement importants que ce référentiel permet d’aborder : la lutte contre l’obsolescence des terminaux et l’économie de l’attention. Ces deux sujets permettent d’aborder non seulement les enjeux de l’impact environnemental du numérique, mais aussi d’autres enjeux de société : les mesures en faveur de l’inclusion numérique des personnes aux ressources modestes d’un côté, et la lutte contre l’addiction aux écrans de l’autre.
En premier, la lutte contre l’obsolescence des terminaux. C’est un levier particulièrement important car les terminaux (smartphones, mais aussi écrans et téléviseurs) génèrent l’essentiel des impacts environnementaux (de 65 à 92% selon les critères regardés). Mettre en œuvre les actions préconisées dans le référentiel permet de contribuer à allonger leur durée de vie et cela par exemple en favorisant :
- la maintenance dans le temps des services ;
- l’utilisation de standards ouverts ;
- l’utilisation de composants open source ;
En second l’enjeu de l’économie de l’attention. Ce sujet est la pierre angulaire des enjeux d’ouverture du numérique, de santé publique (on l’a vu notamment dans le rapport qui vient d’être rendu au gouvernement sur les jeunes et les écrans) et d’environnement. Le référentiel recommande par exemple de limiter le défilement infini ou le déclenchement automatique des vidéos. Il préconise de redonner à l’utilisateur le contrôle de ses usages grâce à un bouton « stop » ou à un mode « économie de données » et promeut également la limitation de la captation de données à des fins de profilage publicitaire.
En citant ces deux exemples, je souhaite souligner le fait que Numérique Durable se conjugue avec Numérique Responsable, et que l’Arcep souhaite aussi porter avec force ces enjeux de société.
Enfin, en conclusion, la publication aujourd’hui de ce référentiel n’est pas une fin en soi. Pour la suite, l’enjeu est double :
C’est un passage à l’échelle qui doit être réalisé :
D’une part à l’échelle de ses utilisateurs : pour être bénéfique, ce référentiel doit tout naturellement être utilisé. Plus vous vous l’approprierez, plus il portera ses fruits. Son utilisation est fondée sur la volonté et l’engagement des parties prenantes. Votre adhésion n’est donc possible que si vous en percevez l’utilité, si vous y contribuez dans la durée : tous les retours seront donc utiles, nous comptons sur vous.
D’autre part, à l’échelle international. L’Arcep portera l’intérêt des dispositions de ce référentiel au niveau européen, notamment dans le cadre des travaux du Berec sur les enjeux environnementaux du numérique. L’Europe est un échelon pertinent pour démultiplier le potentiel de ce référentiel. Nous nous y engageons.
Je vous remercie