Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Ministre en charge de la Transition Numérique et des Télécommunications, cher Jean-Noël,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus locaux,
Mesdames et Messieurs les présidents d’autorités, notamment d’autorités administratives indépendantes, je sais que plusieurs de mes collègues sont ici, j’y suis très sensible,
Mesdames et Messieurs les directeurs d’administrations, les directeurs d’agences de l’État,
Madame la Directrice de cabinet du recteur de l’Académie de Paris,
Mesdames et Messieurs les présidents et dirigeants d’opérateurs, d’opérateurs télécom, d’opérateurs postaux, d’opérateurs de presse,
Mesdames et Messieurs,
Après deux années sans cérémonie de vœux organisée par l’Arcep, je suis ravie de pouvoir renouer avec cette tradition dans cette magnifique salle de La Sorbonne et de vous présenter au nom du collège de l'Arcep, réuni avec moi, nos meilleurs vœux pour l’année 2023.
Je veux commencer justement par remercier chaque membre du collège de l’Arcep pour la qualité de nos relations et de nos débats, et pour m’avoir accueillie, il y a près de deux ans, avec autant de bienveillance.
J’ai un mot de remerciement aussi tout particulier cette année pour Monique Libert-Champagne dont le mandat prend fin dans quelques jours, le 3 janvier prochain.
Chère Monique, ta participation très active à nos travaux, ton engagement à représenter l’Arcep dans les manifestations extérieures, lors des déplacements terrain ou lors des CRSN, ton investissement sans faille auprès des acteurs de la distribution de la presse et les représentants de l’ensemble de la filière, tes connaissances de ce secteur, ton expertise juridique, et aussi ton pragmatisme nous ont été fort utiles et éclairants dans nos débats au sein du collège. Je profite de ce moment pour t’en remercier sincèrement.
Voilà presque trois ans que nous ne nous sommes par réunis pour cette cérémonie des vœux de l’Arcep ; trois années où les secteurs que l’Arcep régule ont profondément changé, parfois du fait du COVID, mais bien souvent du fait des mutations de notre société.
La crise COVID a été un accélérateur de tendances. En matière de transformation numérique, elle a provoqué une évolution impressionnante des usages, bousculant les habitudes des Français et des entreprises, les changeant durablement. Et ce n’est pas l’analyse des secteurs que l’Arcep régule qui pourrait démontrer le contraire.
Concernant la distribution de la presse :
Bien sûr, la crise sanitaire a fait changer les habitudes des lecteurs, du fait des confinements, mais la tendance préexistait et impacte très lourdement l’ensemble de la filière. Les Français achètent moins souvent leur journal au kiosque et consomment davantage les versions numériques des médias. A titre d’exemple : en trois ans, la vente des 7 principaux journaux quotidiens par les marchands de presse a chuté de 37% entre 2019 et 2022.
La hausse du prix du papier, et l’impact, comme pour tous les secteurs, de la crise énergétique et de l’inflation, viennent accentuer ces difficultés. C’est dans ce contexte de marché, très compliqué, que l’Arcep met en place les dispositions de la loi Bichet révisée en 2019.
En 2020, nous avons d’abord dû agir dans l’urgence, du fait de la faillite de Presstalis. Et notre première décision, de gel des transferts d’éditeurs d’une messagerie à une autre, l’Arcep l’a prise par nécessité, car elle ne correspond pas à l’ADN culturel de l'Arcep qui est de favoriser la concurrence et les opportunités, le choix des utilisateurs. Notre détermination est grande pour construire à moyen terme une architecture, un cadre qui soit plus ouvert, qui soit plus viable pour ce marché.
La loi de 2019 a voulu redonner du pouvoir à tous les acteurs économiques de la filière, et notamment aux marchands de presse, en instaurant la régulation. Quand le CSMP homologuait les tarifs, l’ARCEP donne un avis, quand le CMSP fixait les conditions d’assortiment des titres et de plafonnement des quantités, la loi de 2019 renvoie à des accords professionnels, que l’ARCEP examine au regard des grands principes énumérés par la loi…
Nous avons encore de nombreux chantiers en cours dans le secteur de la presse : par exemple la mise en place de l’accord d’assortiment, qui donne plus de liberté aux marchands de presse ou le chantier de la rémunération des marchands de presse, majeur pour l’attractivité de ce métier, ou encore le chantier de la comptabilité réglementaire…
Quel est notre aiguillon lorsque nous mettons en place ces actions ? C’est de toujours placer le lecteur au cœur de notre réflexion. Car la satisfaction des utilisateurs finaux que ce soit dans le secteur de la presse, comme dans les autres, est au cœur de l’action de l’ARCEP.
Nous serons attentifs à accompagner le secteur en pleine mutation.
Pour autant, nous sommes aussi conscients de la fragilité de la filière, et invitons les acteurs à réfléchir à une amélioration et à une optimisation de son organisation, permettant de garantir la pérennité de la distribution de la presse
Concernant le secteur postal que nous régulons, là aussi la crise du COVID a amplifié des tendances déjà pré-existantes.
18 milliards de lettres étaient envoyées en 2008, ce n’était plus que 7 milliards en 2021. L’an dernier, la baisse du courrier a coûté 600 millions d’euros de chiffre d’affaires à La Poste ; les prévisions sont les mêmes pour 2022.
Dans ce contexte d’évolution des usages, l’équilibre économique du service universel postal est bien évidemment remis en cause. Ce qui a conduit l’Etat a négocié un nouveau contrat d’Entreprise Etat-La Poste, autorisant la refonte complète de la gamme de produits inclus dans le service universel et la décision de compensation financière votée en loi de finances pour 2022. L’Arcep s’est vue confier une nouvelle mission, celle d’évaluer le coût net de la mission de service universel postal pour vérifier l’absence de surcompensation de La Poste.
Par ailleurs, l’Arcep a également rendu un avis sur les évolutions tarifaires pour la nouvelle gamme des services inclus dans le service universel ; et que La Poste prévoit de mettre en œuvre au 1er janvier 2023. Nous avons veillé au fait que ces tarifs demeurent abordables.
Je veux saluer la vision stratégique qu’ont eu et qu’ont encore les dirigeants du groupe La Poste, ainsi que l’engagement des centaines de milliers de postiers qui, depuis des années, œuvrent à transformer leur entreprise et à diversifier les activités dans le domaine du colis bien sûr, mais aussi dans celui des services à la personne, à domicile, mais aussi dans les services numériques, dans un contexte où l’activité traditionnelle, le cœur historique de cette grande entreprise, s’effondre depuis plusieurs années.
Enfin, la crise COVID a aussi marqué le secteur des télécommunications.
Commençons par les bonnes nouvelles !
La crise n’a pas freiné les investissements des opérateurs, au contraire, puisqu’ils ont investi plus de 40 milliards d’euros ces trois dernières années, pour apporter une meilleure connectivité fixe et mobiles aux Français, sans compter l’intervention publique de l’Etat et des collectivités.
Je tiens à le saluer ; d’abord bien évidemment pour saluer l’engagement des opérateurs dans cet objectif, et je ne me manque pas une occasion de le faire, mais aussi pour rappeler que c’est le fruit d’un choix de régulation résolument tournée vers l’investissement, et qui a des résultats concrets, sur le marché concurrentiel des télécommunications, au bénéfice des utilisateurs français.
Je ne vais pas vous citer tous les chiffres témoignant de ces avancées concrètes ; ils ont été rappelés hier lors de la cérémonie des vœux de la Fédération Française des Télécommunications. Permettez-moi juste un pas de côté, pour dire à la présidente de la FFT, chère Liza Bellulo, tout mon regret de n’avoir pas été présente hier soir - pour tout vous dire - j’étais en fin de confinement.
Avant la crise sanitaire, la 5G n’était pas lancée, le dispositif de couverture ciblée du New Deal n’avait pas encore produit concrètement ses effets, et le nombre de prises en zone RIP ou zone Amel était encore timide. Aujourd’hui, le New Deal porte ses fruits et est largement plébiscité. Ce changement de paradigme dans l’attribution des fréquences, sous l’impulsion politique des élus, a été l’engagement de tous : gouvernement et Arcep pour la conception, opérateurs bien sûr pour le travail collectif et constructif réalisé, collectivités et Etat dans le choix des zones à couvrir, Arcep pour le contrôle des obligations : cela fonctionne bien. C’est un changement radical d’approche dans l’attribution des fréquences, permettant de répondre ainsi plus précisément aux attentes de la population.
Parallèlement, la fibre est devenue le réseau d’accès à Internet de référence pour les Français, puisqu’en 2022, la barre des 50% des abonnements à Internet Haut débit et Très haut débit a été franchi et le nombre de locaux rendus raccordables à la fibre approchera les 80% à la fin de cette année.
Tous ces investissements, ce sont des efforts industriels tout à fait remarquables des opérateurs, et des collectivités. C’est aussi le développement de toute une filière de sous-traitants engagés pour la réussite du plan France Très Haut débit, qui recrutent sur tous les territoires et qui doivent disposer de conditions de travail leur permettant de faire des interventions en sécurité et dans les règles de l’art.
Si je peux saluer ce soir ces bonnes nouvelles, c’est bien parce que la filière a su porter son investissement au niveau des attentes désormais très fortes des Français.
Maintenant, attention à garder le cap !
La crise COVID a eu un effet d’accélérateur de tendances, et cela a évidemment aussi été le cas sur les attentes des Français en matière de connectivité, fixe comme mobile ! Elle a eu l’effet d’un électrochoc sur la prise de conscience collective de l’importance du numérique dans le fonctionnement et la résilience de notre société.
L’enjeu d’avoir une bonne qualité des réseaux fixes et mobiles disponibles partout est immense : santé, télétravail, maintien à domicile, éducation (outils pédagogiques interactifs, formation à distance…), accès à la culture ou à des loisirs… tous ces services que les Français ont utilisés massivement pendant les confinements.
Cet électrochoc de la crise sanitaire sur la place du numérique dans notre société, il est maintenant de notre responsabilité collective de le traduire en ambitions pour demain. Et de placer ces ambitions à la hauteur des attentes des Français, qu’il s’agisse de la poursuite des déploiements de la fibre, de l’amélioration de la qualité des raccordements, du plan de fermeture du cuivre, ou des enjeux liés à l’empreinte environnementale du numérique.
Pour la réussite de ces défis des prochaines années, à chacun sa part de responsabilité.
Notre responsabilité de régulateur est de s’assurer de la conciliation des intérêts privés des acteurs des secteurs que nous régulons avec les objectifs d’intérêt général. Celui d’avoir un accès internet à Très Haut Débit de qualité, partout, pour tous, tout le temps, est incontestable. Il est même au cœur de nos objectifs de régulation.
Il est de la responsabilité des grands donneurs d’ordre (opérateurs commerciaux et opérateurs d’infrastructures) de veiller à l’attractivité de la filière dans son ensemble, afin qu’elle puisse répondre dans le long terme aux besoins du secteur et assurer un travail de qualité – afin de garantir aux utilisateurs une qualité de service satisfaisante. C’est un objectif important et il me semble que les récentes discussions entre les acteurs vont dans le bon sens. Il faudra être vigilent car sans femmes et hommes correctement formés et rémunérés, le secteur n’atteindra pas ses objectifs.
D’autre part, à la demande de l’Arcep et du gouvernement, la filière a remis un plan d’actions pour améliorer la qualité des réseaux fibre en septembre dernier. Je reconnais le travail collectif important réalisé. L’Arcep a la responsabilité d’en assurer un suivi mensuel, et nous serons particulièrement vigilants sur l’exécution de ce plan. Les situations vécues par les utilisateurs des réseaux fibre dans certaines communes, sont absolument inacceptables. Et partout sur tout le territoire, une amélioration des pratiques et la remise en état des infrastructures dégradées doivent aussi être conduites au fil de l’eau.
Cet enjeu de qualité de service nous parait d’autant plus important dans la perspective de la fermeture du réseau cuivre par Orange. C’est même un préalable : il faut pouvoir compter sur un réseau fibre bien construit et bien exploité pour permettre et réussir la substitution du réseau cuivre par cette nouvelle infrastructure. Tout comme il faut que la qualité de service du réseau cuivre se maintienne jusqu’à sa fermeture. C’est essentiel.
Mais ce n’est pas le seul préalable : pour vouloir fermer le réseau cuivre, il faut aussi que les déploiements des réseaux en fibre optique soient terminés. Or, nous constatons depuis quelques mois, que, même si le volume global reste élevé, du fait des déploiements en zones d’initiative publique notamment, il ralentit de façon inquiétante dans les zones moins denses d’initiative privée et dans les zones très denses.
La fermeture commerciale nationale du réseau cuivre prévue par Orange en 2026 suppose donc que la trajectoire des déploiements soit cohérente avec cette échéance. Et actuellement, on peut avoir des doutes : à nouveau, chacun doit assumer ses responsabilités. Je me permets d’insister sur ce point. On ne peut pas vouloir fermer le réseau cuivre et arrêter les déploiements de la fibre en zone AMII ou en zones très denses.
Ceci étant dit, le chantier de fermeture du réseau cuivre est lancé, avec la deuxième expérimentation concernant 11.000 locaux et l’annonce de la fermeture commerciale de 200.000 locaux tout début 2024, avec un décalage de 3 mois par rapport au plan notifié. Mais c’est encore un chantier ou un plan en devenir, car de nombreux aspects méritent encore d’être précisés.
Comment faire de ce plan de fermeture du cuivre un succès ?
Par une excellente gouvernance et une parfaite concertation, d’abord !
Le succès du plan reposera dans la mise en place effective par Orange d’une gouvernance associant réellement toutes les parties prenantes, et dans un esprit de parfaite concertation avec l’opérateur d’infrastructure de la zone bien sûr, mais aussi avec tous les opérateurs et les collectivités concernées. De plus, Orange doit beaucoup plus partager les informations dont il dispose, notamment celles permettant de réconcilier les adresses de présence du réseau cuivre avec celles du réseau fibre de l’opérateur d’infrastructure, et ceci afin de permettre une substitution des deux réseaux.
Sur le marché Entreprise, le projet de fermeture du réseau cuivre est aussi stratégique, tant de nombreuses entreprises en sont encore dépendantes. La bascule du cuivre vers la fibre est l’occasion de développer et de pérenniser la concurrence sur ce marché et l’Arcep s’est attachée depuis plusieurs années à mettre en place les conditions permettant l’émergence d’offres alternatives sur le FttH avec qualité renforcée, à destination du marché entreprises. Mais pour permettre la migration des offres cuivre utilisées par les entreprises vers ces offres fibre dites FttE, il faut encore des tarifs adaptés. Cela reste donc un point de vigilance pour l’Arcep.
Si j’ai pris autant de temps pour parler du projet de fermeture du réseau cuivre c’est parce que c’est vraiment un projet structurant pour l’ensemble de la filière, non seulement d’un point de vue économique – il ne serait pas raisonnable de conserver un réseau vieillissant en parallèle de la nouvelle infrastructure de référence qu’est la fibre, mais aussi d’un point de vue environnemental, car un abonné au réseau fibre consomme 4 fois moins d’énergie qu’un abonné au réseau cuivre. C’est aussi un projet crucial pour les Français, notamment ceux qui ne sont pas encore abonnés à la fibre, et qui n’ont en général pas encore conscience que le réseau cuivre qu’ils ont toujours connu, va disparaitre dans quelques années. Ce sujet sera bien sûr au cœur des décisions de la future analyse de marché, prévue pour 5 ans de 2024 à 2028, et dont nous avons ouvert les travaux à l’été dernier.
Au cœur des orientations futures de la régulation, se trouve aussi la prise en compte des enjeux environnementaux du numérique.
L’Arcep a lancé, dès 2019, ses premiers travaux sur ce sujet, qui ont été l’occasion de produire de nombreux rapports sur le sujet, dont un rapport avec l’ADEME sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France, remis début 2022. La partie prospective de ce rapport (avec l’élaboration de scénarios à horizon 2030 et 2050) devrait être remise au gouvernement en début d’année prochaine.
Grâce à la loi REEN voté en décembre 2021, nous allons élargir notre collecte de données environnementales, à un plus grand nombre d’acteurs du numérique : opérateurs bien sûr, mais aussi centres de données, fabricants de terminaux, équipementiers réseaux…, pour enrichir l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » à l’ensemble de l’écosystème numérique. Ces résultats vont nous donner une vision chiffrée inédite de l’empreinte environnementale du numérique.
L’Arcep, en tant d’expert neutre, souhaite ainsi apporter sa contribution aux débats.
Enfin, je ne voudrais pas conclure cette partie sur les enjeux environnementaux du numérique sans faire le lien avec un sujet d’actualité sur le partage de la valeur entre GAFAM et opérateurs, et vous faire part de mes réflexions personnelles sur ce sujet. Vous ne voyez peut-être pas le lien, mais je vous assure qu’il y en a un.
Le débat sur ce sujet n’est pas d’aujourd’hui, il a plus de 10 ans, et pour l’instant force est de constater que les réseaux se sont adaptés, et la neutralité d’Internet a été préservée.
Selon moi, tout débat sur le « fair share » au niveau européen doit exclure la remise en cause du règlement d’Internet ouvert, principe fondamental pour l’innovation et la liberté de communication.
Une fois ceci posé, la question des responsabilités doit là aussi être soulevée. Je trouve légitime le débat sur la responsabilisation des GAFAM sur l’augmentation du trafic sur les réseaux. Certains défendent que seuls les clients des opérateurs seraient responsables, car c’est eux seuls qui décident de la façon d’utiliser leurs accès Internet. Mais, c’est aussi oublier que le modèle économique de ces grands fournisseurs de contenus repose sur l’économie de l’attention, générant toujours plus de flux vidéo, auto-activés, toujours plus de consommation de bande passante. Une responsabilisation de ces acteurs sur l’augmentation continue des volumes de données sur Internet me parait donc intéressante en raison notamment de l’impact de ces données sur l’environnement.
La commission européenne a annoncé une vaste consultation sur le sujet début 2023, avec apparemment la volonté d’élargir le débat aux évolutions des modèles économiques des différents acteurs impliqués dans la fourniture de services de communications électroniques. C’est certainement la bonne façon de faire et l’Arcep contribuera à la réflexion, notamment dans les débats sur ce sujet au sein du BEREC.
Il est temps de conclure, et je m’aperçois qu’il y a beaucoup des travaux de l’Arcep que je n’ai pas évoqués : le décollement progressif de la 5G pour les réseaux d’entreprises, les évolutions majeures du plan de numérotation, les résultats encore trop faibles de l’accessibilité, et tant d’autres sujets… Je n’aurai pas le temps ce soir, mais il y aura d’autres occasions.
En conclusion, je voulais vous dire aussi que nous avions initié en interne une nouvelle réflexion. Les équipes de l’Arcep portent déjà dans leur ADN une posture d’écoute du marché et de ses différents acteurs. J’ai souhaité en complément que nous passions l’ensemble de nos travaux au prisme des attentes des utilisateurs. Dans le fonctionnement interne de l’Arcep, cela passe bien sûr par une meilleure écoute de ce qu’ils ont à nous dire, mais aussi par une meilleure communication sur notre action, ses limites aussi, avec des mots simples, compris de tous, mais qui me semblent essentiels pour que nos choix de régulation soient efficaces. C’était important pour moi de vous parler de cette démarche interne à l’Arcep.
Je finis en vous remerciant de votre présence nombreuse, ce soir, qui nous fait plaisir, malgré la météo qui disait de rester chez soi, malgré la France en demi-finale de la coupe du monde, et qui montre la place singulière qu’occupe l’Arcep. Je remercie aussi l’ensemble des Arcépiennes et des Arcépiens, l’équipe de direction, pour leur engagement et pour leur professionnalisme.
Monsieur le Ministre, je vais vous passer la parole dans un instant, le temps que nous vous laissions la place sur l’estrade et le temps aussi d’informer l’assemblée que bien évidemment, après le discours du ministre, nous aurons le plaisir de vous inviter à un cocktail et aussi… un peu plus tard, à la retransmission de la demi-finale France-Maroc !
Les membres du collège et moi-même vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année et une excellente année 2023 ! Monsieur le Ministre c’est à vous. Merci !