Seul le discours prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus locaux,
Mesdames et Messieurs les présidents d’autorités administratives indépendantes,
Mesdames et Messieurs les directeurs d’administrations, les directeurs d’agences de l’État,
Mesdames et Messieurs les présidents et dirigeants des secteurs régulés,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre présence nombreuse ce soir, qui montre l’intérêt que vous portez aux travaux de l’Arcep.
Cette année, je vais consacrer mes propos à la présentation de la nouvelle stratégie de l’Arcep, fruit d’un travail que je vous avais annoncé l’année dernière.
Mais avant cela, j’ai un mot de remerciement tout particulier, pour François Lions qui a quitté collège de l’Arcep il y a 3 semaines, après 32 ans au service de la régulation. Ce n’est pas rien, c’est même assez unique. François, au sein du collège, c’était l’œil de la régulation qui sait regarder les choses différemment de l’œil d’un opérationnel ou aussi de l’œil d’un universitaire ou d’un administratif. Je retiens un message essentiel de François : il faut s’intéresser aux coûts. Les coûts, encore les coûts, toujours les coûts, pour une bonne régulation.
J’ai aussi un mot de remerciement tout particulier pour Emmanuel Gabla qui va quitter le collège de l’Arcep dans une dizaine de jours. Emmanuel était très engagé dans les travaux du BEREC, l’organe européen réunissant les régulateurs de communications électroniques. Vous connaissez la place singulière de l’Arcep au sein du BEREC, et l’importance des échanges que nous avons en son sein. Apprécié par nos homologues, Emmanuel fut élu Vice-président en 2022. Sa connaissance fine du fonctionnement européen et sa diplomatie naturelle nous a été très utile dans cet engagement, mais aussi dans nos débats au sein du collège.
Et depuis juillet 2024, Maya Bacache, brillamment reçue au concours externe de maitre de requêtes à la Cour des comptes, a quitté le collège. Je la remercie aussi sincèrement pour toute l’expertise économique qu’elle a apporté pendant ses 5 années de présence à l’Arcep.
Trois départs et deux arrivées pour l’instant : j’en profite pour saluer l’arrivée de Marie-Christine Servant, nommée par le président du Sénat en février 2024 en remplacement de Joëlle Cottenye et celle de Mireille Clapot, ancienne députée de la Drôme, nommée par la présidente de l’Assemblée nationale en octobre 2024 en remplacement de Maya Bacache. Beaucoup d’entre vous les connaissez déjà, toutes deux sont ingénieurs, toutes deux ont, de par leur parcours professionnel, une forte expertise sur nos sujets et une bonne connaissance des acteurs régulés et des relations avec les collectivités.
En 2024, l’Arcep a aussi changé de Directeur Général. Cécile Dubarry nous a quittés pour la direction de l’Institut Mines Télécoms. Sa capacité de travail et de management, sa connaissance de la régulation, son esprit innovant et sa finesse de jugement sont légendaires, je n’en dirai donc pas plus : elle a apporté beaucoup à l’Autorité. Merci, Cécile.
Merci aussi à Olivier Corolleur, notre nouveau directeur général, pour la fluidité et la continuité apportée dans le management de l’Arcep, avec ce zeste de sérénité qui est une de tes marques de fabrique que nous apprécions tous beaucoup.
Avant de dévoiler l’ambition 2030 de l’Arcep, j’aimerais d’abord vous expliquer pourquoi j’ai pensé utile de revoir notre stratégie.
En un mot : c’est le bon moment. Plus précisément :
C’est le bon moment du fait de l’évolution des marchés télécoms qui arrivent à une certaine maturité, et où la dynamique concurrentielle est bien installée – personne n’osera dire le contraire, et nous continuerons bien sûr à être vigilants pour que cela le reste.
C’est le bon moment aussi du fait de l’évolution des technologies réseaux : ces dernières années ont vu le déploiement massif de la fibre, la généralisation de la 4G, le déploiement de la 5G, le début de la cloudification des réseaux, les annonces des services satellitaires Direct to Device, mais aussi les premières fermetures du réseau cuivre et l’annonce de l’extinction des technologies mobiles 2G ou 3G…
Le sujet de la connectivité reste bien évidemment au cœur des priorités de l’Arcep dans sa nouvelle stratégie. Chaque utilisateur doit disposer d’une connectivité Très Haut débit fixe et mobile, de qualité, à un tarif abordable.
Depuis la dernière revue stratégique, des progrès essentiels ont été fait en matière de connectivité, avec le programme New Deal Mobile, le déploiement de la 5G, et bien sûr le déploiement de la fibre avec plus de 90% des locaux rendus raccordables à la fibre. Ce sont des progrès indéniables. Nous les devons aux opérateurs, aux investissements consentis, nous les devons aussi aux collectivités et à l’Etat qui ont eu l’ambition de rendre disponible la fibre dans les territoires où l’investissement privé seul ne suffirait pas ; nous les devons aussi à un cadre de régulation favorisant les investissements efficaces, récemment souligné par l’étude comparative de JPMorgan. C’est un engagement collectif, impressionnant.
Mais, je le redis ici, la généralisation de la fibre est la condition de réussite du plan France Très Haut débit. Chacun, ici, sait quels sont ses engagements et ses responsabilités. Je ne vais pas m’y attarder. Les obligations de complétude doivent être respectés, l’Arcep en est le garant. La fermeture du réseau cuivre ne peut d’ailleurs pas être conduite sur une commune sans que la fibre n’ait été déployée complétement.
Sur le marché des entreprises, nous pensons que la bascule vers le réseau fibre est une opportunité pour rebattre les cartes de la concurrence. Dans le respect des prérogatives qui sont les nôtres, nous veillerons à ce que les offres et conditions tarifaires du marché de gros le permettent.
C’est le bon moment de revoir notre stratégie, aussi du fait de l’évolution des attentes des utilisateurs, que ce soit nos concitoyens, nos entreprises ou nos collectivités : la bonne connectivité ce n’est plus seulement un atout, mais c’est une nécessité, indispensable à chacun et à la vie économique de notre pays. C’est tout simplement pourquoi j’ai mis la qualité des réseaux parmi les premières priorités de l’Arcep dès mon arrivée.
Je vais redire ce que j’ai dit à la filière lors de ses vœux en décembre dernier : le cap est simple. Ce que vous avez construit collectivement, auquel l’argent public a aussi fortement contribué, ne doit pas être à refaire dans dix ans. Notre ambition commune est que ces réseaux fibre puissent être regardés dans 30 ans, comme un exemple d’ouvrage réalisé dans les règles de l’art.
Je suis donc heureuse de constater des débuts d’amélioration dans la 4ème édition de l’Observatoire de la Qualité de Service de la fibre, publiée par l’Arcep mi-novembre. Ne crions pas victoire, c’est prématuré, mais ce sont les premiers fruits des plans de reprises des réseaux par XpFibre et Altitude, mais aussi des travaux menés par l’ensemble de la filière sur la qualité des interventions. Courant 2025, nous intègrerons de nouveaux indicateurs reflétant mieux l’expérience utilisateurs et le mode « STOC » pour chacun des opérateurs.
La pérennité des réseaux fibre n’est pas seulement un enjeu de qualité de l’exploitation et des interventions, c’est aussi un enjeu d’équilibre financier sur le moyen et long terme, sujet de préoccupation de beaucoup de collectivités. C’est un chantier important, de grande ampleur, pour lequel nous avons besoin d’une collaboration complète des opérateurs et des collectivités concernés. Nous intégrons dans notre stratégie ce travail de catégorisation des coûts d’exploitation des réseaux fibre qui pourra servir de référence au secteur.
C’est aussi le bon moment de revoir notre stratégie du fait de l’arrivée progressive de nouvelles missions que le législateur a confié à l’Arcep, : je pense à la régulation du secteur de la distribution de la presse, à la prise en compte des enjeux environnementaux du numérique, à la régulation des intermédiaires de données et à celle des fournisseurs de services cloud.
Concernant la distribution de la presse, nous souhaitons renforcer l’attractivité du métier de marchand de presse, maillon essentiel pour répondre à l’objectif de pluralisme, mais aussi pour l’équilibre économiques de l’ensemble de la filière. C’est pourquoi, à partir d’une note d’orientation de l’Arcep, nous avons demandé à la filière de nous proposer collégialement une évolution de la rémunération des marchands, en vue d’une prise de décision de l’Arcep à l’été.
Par ailleurs, nous accompagnerons les évolutions de la filière pilotées par le Gouvernement, à la place du régulateur qui est la nôtre et dans le cadre des compétences qui nous ont été confiées par la loi. Nous souhaitons aussi réaliser une cartographie de l’implantation des marchands de presse, et suivre son évolution, complétant ainsi nos outils de régulation par la donnée. Cela pourrait permettre d’identifier en concertation avec la filière et les pouvoirs publics, notamment locaux, les zones à prioriser pour préserver la continuité de la distribution de la presse.
Enfin, il nous parait intéressant de travailler sur les enjeux technico-économiques de l’accès numérique à la presse, ainsi que sur l’impact de l’IA générative sur la neutralité d’internet, et donc sur la capacité de chaque utilisateur à accéder au contenu de son choix, notamment en matière de presse.
Concernant l’empreinte environnementale du numérique, nous poursuivrons nos travaux de compréhension de ces impacts, notamment en élargissant progressivement notre collecte de données environnementales : équipementiers et fabricants de câbles sous-marins cette année et auprès d’autres acteurs du numérique les années suivantes. Cette collecte est unique en Europe, et sans doute dans le monde. C’est un outil puissant voulu par le législateur pour suivre l’évolution de l’impact du secteur dans le temps et aussi pour déterminer avec justesse quelles actions pertinentes conduire. Nous pensons que le bon niveau d’intervention est le niveau européen, et renforcerons nos propositions d’action à ce niveau, notamment sur l’éco conception des services numériques.
Bien sûr, ces services par les innovations qu’ils apportent peuvent apporter des solutions techniques au dérèglement climatique et l’Arcep participera notamment aux travaux de l’ADEME et du gouvernement sur ce sujet.
Mais ce n’est pas parce que les services numériques sont « apparemment » virtuels, que leur développement n’a pas une empreinte environnementale bien réelle, sur la croissance du nombre de data center, le renforcement des réseaux ou le changement des terminaux numériques par les utilisateurs. La croissance des usages de l’intelligence artificielle et son impact sur les besoins en puissance de calcul, la consommation énergétique ou encore le renouvellement des terminaux le montrent bien. L’utilisation de codecs vidéo efficients, la limitation de l’auto play ou du scrolling infini, le maintien des logiciels d’exploitation pendant toute la durée de vie des terminaux ou encore le développement des Intelligences artificielles plus sobres nous paraissent de bonnes pratiques à défendre dans les futurs travaux européens. Nous nous y attacherons.
Par ailleurs, le rôle clef de régulateur économique de l’Arcep a été conforté avec de nouvelles missions confiées par le législateur courant 2024 dans le champ du numérique : faciliter l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché du cloud, développer l’innovation grâce aux partages de données.
C’est donc le bon moment pour donner une nouvelle impulsion, pour donner un cap ambitieux à l’Arcep, et pour vous donner la visibilité sur notre feuille de route pour les années à venir.
L’Ambition 2030 de l’Arcep est de doter le pays des infrastructures numériques pour décennies à venir et de s’assurer qu’internet reste un espace de libertés. Ces infrastructures d’accès à internet fixe et mobile, au cloud, à des services d’Intelligence Artificielle et de partage de donnée doivent être accessibles partout, pour tous et pour longtemps.
Partout. L’ambition de l’Arcep est que chaque Français bénéficie de services de qualité et que la connectivité réponde à cet enjeu d’universalité. Ce n’est pas nouveau, mais cette ambition est réaffirmée. Je l’ai déjà évoqué. Nous veillerons ainsi à la disponibilité et à la qualité de tous les réseaux sur l’ensemble du territoire pour les citoyens .Nous agirons également pour la compétitivité des entreprises françaises : d’abord en matière de connectivité, via la fibre ou des réseaux mobiles privés, mais aussi en leur permettant un plus grand choix dans l’accès aux services cloud et en facilitant le partage des données d’entreprises.
Pour tous. Depuis sa création, afin d’accroître la liberté de choix des utilisateurs et de créer le terrain propice à l’innovation, l’Arcep oriente son action vers une plus grande ouverture des réseaux puis des infrastructures numériques : concurrence loyale pour les services télécoms fixes et mobiles, ouverture de l’internet. De même, nous agirons en faveur du développement d’une concurrence loyale et effective sur les marchés numériques, par une régulation adaptée des services de cloud. Nous apporterons notre expertise sur l’ouverture des marchés numériques aux réflexions sur le développement de l’intelligence artificielle, en France et en Europe. L’Arcep, vigie de la neutralité du net, défendra l’idée de son extension aux autres maillons de la chaîne du numérique : smartphones, grandes plateformes, cloud et IA génératives doivent respecter certains principes pour qu’Internet reste ouvert, garantie de libertés de communication et d’innovation.
Pour longtemps. Nous agirons pour la construction d’un numérique durable, gage de la capacité des générations futures à bénéficier elles-aussi des atouts du numérique. L’accès à Internet est devenu crucial pour chacun d’entre nous, pour le fonctionnement global de notre économie et pour celui de notre société. Aussi, il est indispensable de s’assurer de la pérennité et de la résilience des infrastructures numériques ; l’Arcep participera aux réflexions initiées par les collectivités et l’Etat sur ce sujet, ainsi que ceux de la souveraineté du numérique. Nous contribuerons également à donner une trajectoire de soutenabilité au numérique, pour articuler son développement avec l’indispensable respect de l’Accord de Paris pour le climat et ce malgré les déclarations outre-Atlantique d’hier.
Avec ce positionnement, par sa régulation et la voix qu’elle porte en Europe et au niveau international, l’Arcep contribuera à créer les conditions d’un numérique désirable, au service de l’émancipation des individus, de la compétitivité de nos entreprises et de la société dans son ensemble.
Peut-être est-ce utile que je vous éclaire sur ce que nous entendons par « numérique désirable ».
Je vous vois sourire. Mais je suis certaine que toutes et tous, autour de vous, bien au-delà des sujets propres à l’Arcep, vous voyez monter une grogne et des craintes liées au numérique. La grogne sur les coupures de fibre, sur le temps de rétablissement, la grogne sur le temps d’écran et les addictions des jeunes et des moins jeunes, la grogne sur l’influence des grandes plateformes sur nos démocraties et nos économies, la grogne sur les questions de cybersécurité et de souveraineté, la grogne sur les questions climatiques et les enjeux écologiques…
Alors pour être très concrète sur ce que pourrait être un numérique désirable, je vous propose une projection en 2030.
En 2030, le numérique doit être redevenu enthousiasmant et synonyme de progrès humain ; les irritants de 2024 ont disparu au profit de ses bénéfices et de l’amélioration de l’expérience des utilisateurs ; il est pensé, conçu de manière soutenable, grâce aux efforts des opérateurs, des équipementiers, des éditeurs de services numériques, pour pouvoir bénéficier aussi aux générations futures.
A la maison, alors que vous vivez à la campagne, vous avez une connexion à la fibre totalement fiable à un prix compétitif, vous profitez de la voix sur wifi, et chaque membre de votre famille possède un smartphone de plus de cinq ans, qui n’est pas devenu obsolète du jour au lendemain du fait de l’apparition d’une nouvelle technologie. Chaque jour, vous prenez le TER, vous pouvez travailler ou vous détendre car vous avez accès à une connectivité mobile de qualité.
Bien évidemment, vos enfants utilisent leur smartphone pour communiquer avec leurs amis, échanger sur des réseaux sociaux qui sont devenus ouverts et interopérables ; ils sont protégés par des systèmes de contrôle parental et ne sont pas soumis à des défilements infinis de contenus addictifs.
De façon simple, chacun aura le choix, et pourra choisir en connaissance de cause, les outils d’IA qu’il préfère utiliser, adaptés à chacun des usages numériques.
Vos parents ont bien vécu la fermeture du cuivre : bien informés, ils ont pu souscrire une offre qui répond à leurs usages que ce soit une offre de téléphonie simple ou une offre internet sur fibre.
Cela peut paraître naïf ou simpliste : ce sont pourtant là des cas d’usage qui reflètent la vie de nos concitoyens, et que nous devons avoir en tête pour mener nos projets.
Pour le dire autrement, le numérique que nous nous attacherons à construire :
- N’enferme pas dans des écosystèmes fermés mais émancipe les individus,
- Ne limite pas les développeurs dans leurs plateformes de travail, dans l’accès à leurs clients, mais leur permet de faire profiter leurs innovations à tous,
- N’épuise pas jour après jour les ressources de notre planète mais les préserve.
Je le redis : notre ambition est de doter le pays des infrastructures numériques pour les décennies à venir ; faire en sorte qu’elles se déploient partout, pour tous, et pour longtemps.
Vous le verrez à la lecture de la plaquette qui vous sera remise tout à l’heure, nous articulons cette ambition autour de neuf objectifs stratégiques et de trois modes d’actions. Nous souhaitons ainsi vous préciser, concrètement, ce que nous allons faire, et comment nous nous y prenons, pour vous donner la visibilité nécessaire à vos activités.
Bien entendu, nous poursuivrons nos travaux sur le secteur de la distribution de la presse comme je l’ai déjà évoqué ou sur les sujets postaux, en apportant notre expertise aux pouvoirs publics : que ce soit pour évaluer les coûts nets de la mission du service universel postal, ou des missions de services publics d’aménagement du territoire et de distribution de la presse postée ; que ce soit dans l’évaluation de la qualité de service de ces mission ou que ce soit au travers de nos avis tarifaires remis au gouvernement sur les propositions d’évolutions des tarifs de la Poste.
Avant de terminer, je souhaiterais insister sur un point : ces objectifs sont ambitieux et naturellement nous n’agirons pas seuls pour les atteindre.
Aussi, je veux remercier chacun d’entre vous pour votre participation à nos travaux tout au long de l’année, vous remerciez aussi pour les échanges que j’ai pu avoir avec certains d’entre vous sur cette stratégie, et vous dire que nous comptons sur vous. Nos décisions de régulation se nourrissent de ces échanges réguliers avec les acteurs, avec leurs écosystèmes, avec les élus – parlementaires et élus locaux–, avec les utilisateurs, avec la société civile, avec les autres institutions de l’Etat. Elles se nourrissent aussi des alertes que vous nous faites remonter. Ce ne sont pas des vains mots ; c’est un peu une marque de fabrique de la régulation ex-ante, mise en œuvre par l’Arcep.
Je veux aussi remercier les présidents et directeurs d’autorités, d’agences et de direction de l’Etat, et leurs équipes, avec qui nous avons le numérique en partage, que ce soit l’Arcom, la CNIL, l’Autorité de la concurrence, l’ANSSI, mais aussi la DGE, la DGCCRF, l’ADEME, l’ANFR, le Conseil National du Numérique ou le CNES. La compréhension mutuelle de nos objectifs, la fréquence et la qualité de nos relations et l’expertise que chacun apporte à nos réflexions sont, pour nous essentielles et participent à la qualité des travaux de l’Arcep, tant d’un point de vue prospectif que pour nos prises de décision.
Nous avons donc tous du pain sur la planche : c’est une belle opportunité pour agir ensemble dans l’intérêt de nos concitoyens et de nos entreprises.
Enfin, en conclusion, permettez-moi de saluer l’engagement des équipes de l’Arcep.
Une Autorité n’est rien sans les hommes et les femmes qui s’investissent chaque jour, dans la compréhension des enjeux des acteurs régulés et des besoins des utilisateurs, dans l’écoute des parlementaires et des élus, dans une réflexion prospective sur l’évolution des technologies et des marchés.
Je remercie chacun des agents de l’Arcep, chacun des directeurs, chacun des membres du collège, pour leur engagement, leurs compétences, leur expertise, leur rigueur et leur professionnalisme mis au service de nos objectifs de régulation et de notre stratégie. Et j’ai une pensée toute particulière pour Stéphanie Guébet, Rodolphe Le Ruyet et Valentin Mugnié qui ont mené les travaux d’élaboration de la revue stratégique, avec toute l’intelligence et l’enthousiasme qui les caractérisent.
Au nom du Collège de l’Arcep, je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Je souhaite à chacun de vous, une santé de fer -c’est essentiel- , beaucoup de joies et de bonheur -c’est le sel de la vie- et plein de succès dans ce que vous entreprendrez en 2025, à titre professionnel et personnel.