Twitter était bien agité cet après-midi alors qu'avaient lieu les débats sur la "neutralité du net" aux Etats-Unis. Malgré les millions de commentaires, de lettres, d'appels et les manifestants qui avaient fait le déplacement devant la FCC à Washington, c'est sans surprise que le régulateur des télécoms américain a voté contre (et ainsi rendu caduque) ce principe qui avait été institué par l'administration Obama. Mais de quoi s'agit-il donc ?
Pour faire simple, " la neutralité du net, c'est la liberté de circulation dans le monde numérique. De même que dans le monde physique nous avons la liberté d'aller et de venir, sur internet, c'est la liberté d'innover, de poster des contenus, de consulter ce que l'on veut, sur tous les sites, les applications que l'on veut sans avoir des biais qui soient introduits par des intermédiaires. La neutralité du net, c'est avoir accès au vrai Internet " explique Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), avec qui Méta-Media a pu s'entretenir cette semaine.
Bien au-delà des enjeux techniques et économiques, la neutralité du net doit être comprise comme un droit fondamental qui protège nos libertés publiques : liberté d'expression, d'accès à l'information, aux services et contenus de son choix sans entraves, liberté d'entreprendre, d'innover et de créer de la valeur. Défendre la neutralité du net, c'est se positionner en faveur des valeurs démocratiques fondamentales qui font encore la fierté de l'Europe.
Cela fait 10 ans que la sacralisation de la neutralité du net est remise en question au fil des administrations américaines. En Europe, la neutralité du net a finalement été inscrite dans la loi en 2015. Ce nouveau recul américain pourrait-il influencer le jeune règlement européen ? Comment l'Europe et la France peuvent-elles tirer parti de cette différence ? Sébastien Soriano répond à nos questions.
La décision de mettre fin au principe de neutralité du net aux Etats-Unis doit-elle nous faire craindre un retour en arrière en Europe ?
"La neutralité du net est une règle qui se joue au niveau du réseau qui donne accès à internet. C'est une règle qui est liée au territoire dans lequel on se situe. On peut donc avoir une neutralité du net en Europe sans que cette neutralité soit appliquée dans d'autres pays. Le fait que les Etats-Unis remettent en cause la neutralité du net, n'aura pas d'impact direct sur ce qu'il se passera en Europe.
Le système réglementaire des télécoms est très différent aux Etats-Unis et en Europe. Aux Etats-Unis, le régulateur (la FCC) a beaucoup d'autonomie (il peut faire évoluer les règles de régulation) mais il n'a pas d'indépendance (puisque lorsque le Président des Etats-Unis change, le Président de la FCC change lui aussi).
Le système européen est très différent. Les grands principes sont décidés au niveau de la loi. Les régulateurs nationaux, indépendants, ont eux la responsabilité de les mettre en exécution. Les règles de la neutralité du net en Europe s'appuient sur un consensus politique très fort, qui a émergé en 2015. Pour les renverser, il faudrait que le Parlement, la Commission et le Conseil s'accordent, ce qui paraît extrêmement peu probable. Le cadre de l'Europe est beaucoup plus solide et beaucoup plus prévisible que celui des Etats-Unis. Evidemment, dans l'absolu, ce que les institutions européennes ont mis en place, elles peuvent le défaire. Mais cela se ferait dans le cadre de multiples débats démocratiques et ne serait donc pas le fait d'une administration."
L'absence de garantie de neutralité du net aux Etats-Unis pourrait-elle être une opportunité pour l'Europe ?
"La question de la neutralité du net, de la liberté d'accès au réseau est un atout très fort vis-à-vis de tous les innovateurs. N'importe quelle start-up peut lancer son service sur internet sans avoir à demander l'autorisation à quiconque, ou à payer un péage.
Dans la course aux talents qui a lieu à travers le monde pour attirer les projets innovants et les investisseurs, il est clair que la neutralité du net va devenir un vrai facteur de compétitivité pour l'Europe. D'autant plus qu'elle revêt une dimension symbolique dans la Silicon Valley où règne une culture libertaire forte."
Quel premier bilan pouvons-nous tirer de la mise en application du règlement de 2015 qui impose le respect de la neutralité du net en Europe ? Au sein de l'espace européen, peut-on déjà identifier des champions et des mauvais élèves ?
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Propos recueillis par Barbara Chazelle
• L'intégralité de l'interview sur le site de www.meta-media.fr