Alors que les Etats-Unis s’apprêtent à revenir sur la neutralité du Net, le président de l’autorité chargée de l’application de ce principe en France se veut rassurant.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est chargée de l’application du principe de neutralité du Net en France. Sébastien Soriano, son président, est aussi à la tête du Berec (Body of European Regulators for Electronic Communications), l’organe regroupe les gendarmes des télécoms européens, qui est chargé de cette mission en Europe. Il a répondu aux questions du Monde.
Quelle leçon tirez-vous de la probable décision de la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur des télécommunications et des médias états-unien, concernant la neutralité du Net ?
Aux Etats-Unis, ce sujet est une pomme de discorde depuis dix ans. C’est un nouveau rebondissement et ce n’est sans doute pas la fin de l’histoire. Cela prouve que le cadre américain est générateur d’incertitudes pour le secteur des télécoms.
Cette décision aura-t-elle une influence sur les internautes français ?
Cela n’aura pas d’impact direct en Europe. C’est complètement indépendant et étanche. La neutralité du Net est un régime d’obligations qui s’impose aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui sont soumis à une régulation nationale et européenne. Il peut y avoir des impacts indirects : on peut s’attendre à ce que cette décision alimente le discours des opérateurs télécoms européens et français en faveur de la suppression de cette législation.
Certains patrons de télécoms – comme Stéphane Richard sur BFM Business lundi – réclament justement plus de souplesse, pour proposer des offres différenciées. Quel accueil faites-vous à ces demandes ?
Le Berec [le groupe des régulateurs des télécoms européens] a ouvert un dialogue avec la GSMA, une association qui représente les opérateurs mobiles. Ce dialogue n’est possible que si les acteurs économiques sortent des postures et des déclarations de principe. Les portes de régulateurs sont grandes ouvertes à ceux qui cherchent des solutions intelligentes et pas à ceux qui disent que les opérateurs sont surrégulés. Nous voulons des discussions constructives, et Orange est d’ailleurs un acteur tout à fait actif de la GSMA.
Quel bilan faites-vous de la neutralité du Net, plus d’un an et demi après son application ?
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