Vous êtes désormais en charge d'une nouvelle mission : la neutralité du Net. Quels moyens y consacrez-vous ?
Sébastien Soriano : Avec cette nouvelle mission, la régulation des télécoms change de dimension. On passe d'une action uniquement économique à un rôle de gardien du principe essentiel qu'est le droit d'accéder et de contribuer à internet. Cela nous a amené à lancer une revue stratégique, baptisée #lArcepPivote, qui a débouché en janvier dernier sur une feuille de route pour cette nouvelle Arcep. En matière de neutralité du net, nous ne partons cependant pas de zéro puisque l'Arcep y travaille depuis 2010, à l'initiative de mon prédécesseur, Jean-Ludovic Silicani. L'Arcep dispose d'un noyau dur de plusieurs experts qui connaissent bien ces questions de neutralité, d'interconnexion IP, etc. En revanche nous devons pouvoir accompagner une montée en puissance. Nous avons défini dans notre revue stratégique la répartition à 80/20 : 80% de nos missions restent les mêmes avec pour enjeu d'arriver à baisser le nombre de personnes pour les missions historiques afin de redéployer environ 20% de nos effectifs sur les nouvelles priorités, dont la neutralité du Net. C'est notre grande ambition.
Je considère qu'en tant qu'autorité indépendante nous devons être vigilants à ce qu'il n'y ait pas d'inflation injustifiée, que ce soit sur nos missions, nos moyens ou nos personnels. Nous devons rester concentrés sur notre ADN, qui est de promouvoir et garantir, que ce soit par des leviers techniques ou-économiques, la capacité de nos concitoyens et de nos entreprises à accéder aux réseaux et à échanger librement.
Un élément central de notre revue stratégique, et cela vaut pour tous les sujets, c'est que nous voulons changer la manière de réguler, être moins intrusif et aller vers la régulation par la donnée, par l'information. Nous voulons réguler en mettant les informations sur la table de manière à inciter les acteurs à bien se comporter. Sans résoudre tous les problèmes, cela peut être un moteur d'incitation assez puissant. Nous nous appuierons sur 3 types d'actions :
- Un espace de signalement pour faire remonter de l'information de la part des utilisateurs sur l'ensemble des problèmes rencontrés
- Un programme de " dégroupage " de la donnée. Sur un certain nombre de sujets nous allons aller chercher la donnée chez les opérateurs, la travailler et la publier pour faire des comparaisons, en open data. C'est ce que nous préparons sur les cartes de couverture. Dès cet été, nous publierons un observatoire de la couverture mobile beaucoup plus fin.
- Crowdfunding : nous réfléchissons à développer en propre des outils mais souhaitons dans tous les cas travailler sous forme de partenariats. Nous lancerons en juin un appel à manifestation d'intérêt dans lequel pour voir qui serait susceptible de travailler avec nous, dans une logique d' " Etat-plateforme ". Cela pourra aller de la qualité de service à la couverture pourquoi pas l'IPv6… L'idée est que ces acteurs nous montrerons leurs outils pour que nous puissions vérifier que leurs méthodes sont sérieuses, fiables et impartiales. Ce sera l'équivalent d'un label, qui permettrait à l'entreprise de se prévaloir de l'approbation de l'Arcep pour sa publication. Une sorte de " Arcep-proof ".
Pensez-vous qu'il faille à tout prix conserver cette neutralité du Net sans concessions ?
Oui. Ce que nous voulons éviter, c'est l'instauration de la loi du plus fort et que le fonctionnement d'Internet soit dicté par les poids lourds du secteur des télécoms et les OTT. Internet est un espace commun, qui fonctionne sur un mode coopératif : il doit rester ouvert à chacun et il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de barrières artificielles qui s'instaurent. Il faut assurer une vraie liberté d'échanges.
Nous voyons une valeur collective émerger grâce aux réseaux. Le numérique transforme tout : la démocratie, toutes les économies, les modes de vie, etc. Il " dévore le monde " ! Et il se développe sur une infrastructure de base, les réseaux, dont la valeur collective est dopée par cette neutralité, parce que c'est l'infrastructure non biaisée qui permet l'explosion des usages. Le réseau ne doit pas prendre parti, il ne doit pas orienter vers les innovations ou les contenus. C'est critique pour la transformation numérique du pays.
Le règlement européen est extrêmement ambitieux : il pose des principes opposables juridiquement et il existe un vrai droit des utilisateurs ainsi qu'un principe de traitement égal du trafic. Des lignes directrices seront adoptées d'ici l'été via le BEREC(1), dont je serai le président l'année prochaine et dont je suis actuellement le vice-président. Nous aurons alors une grille d'analyse commune aux 28 régulateurs européens sur la manière d'interpréter le règlement. Au cas par cas, nous pourrons être saisis par des associations/organes professionnels/acteurs du Net et trancher. Nous allons devenir une sorte de tribunal de la neutralité du Net.
Nous ferons aussi un travail proactif pour aller enquêter auprès des opérateurs et vérifier que leur comportement respecte la neutralité du net. Nous ferons donc aussi la police - mais je vous rassure, il y a une séparation entre les fonctions de poursuite et celles de sanction au sein de l'Arcep.
De quels droits disposez-vous pour jouer ces rôles ?
Nous avons d'ores et déjà des pouvoirs d'investigation et de perquisition inscrits dans la loi nationale qui permettent de demander des informations. Le projet de loi Numérique prévoit de toiletter et renforcer ces pouvoirs, car nous devrons aller chercher l'information et éviter d'éventuels " deals " cachés entre opérateurs et géants du net.
Le règlement européen dont vous parlez ne prend pas en compte le peering, l'échange de trafic, etc. Le cadre doit-il être renforcé pour que l'Arcep ait à sa disposition des moyens supplémentaires de régulation ?
Nous sommes déjà compétents sur cette question du peering et les règles sont connues. Nous pouvons régler des différends entre opérateurs, fixer les prix et les conditions techniques. Nous n'avons jamais eu à le faire et n'avons jamais été saisis par les acteurs. Je ne pense pas qu'il y ait besoin a priori de refixer un cadre juridique différent car nous avons tous les outils pour le faire. La priorité c'est plutôt la gestion du trafic et c'est là où le règlement européen apporte de nouvelles règles.
Vous avez récemment été saisis par Axelle Lemaire pour dresser un état des lieux sur l'IPv6. Quel est votre rôle exact ?
Sur ce sujet, nous sommes à la conjonction de 3 axes de notre revue stratégique. Le premier, c'est que l'Arcep est non seulement un arbitre mais elle devient aussi un expert. Cela s'est matérialisé dans la loi Macron par la possibilité pour le gouvernement de saisir l'Arcep pour avis, ce qui est le cas ici. Je crois que dans la République, alors qu'il y a peu d'administrations qui s'occupent du numérique, il est important que nous puissions travailler ensemble et apporter une expertise. Nous sommes les experts de la " tuyauterie du numérique " : les réseaux et les couches basses. L'idée c'est de pouvoir apporter une expertise neutre. Notre indépendance nous la gardons aussi en tant qu'expert. C'est un processus sain.
Le deuxième axe c'est l'Internet ouvert. Nous venons d'un monde dans lequel, à la base, 1 PC = 1 adresse IP. Pour les " gardiens du Temple " des débuts d'Internet, c'est une hérésie de ne pas avoir ce schéma. Le meilleur des mondes c'est bien d'avoir une adresse IP fixe par terminal. Le principal obstacle à cela, c'est la pénurie des adresses IP. Il faut prendre à bras le corps ce chantier de l'IPv6 pour libérer pleinement les utilisateurs et leurs terminaux.
Le troisième axe, c'est l'Internet des Objets. On s'organise pour accompagner cette révolution. Pas pour la réglementer et la corseter, mais pour libérer les usages, et la question de l'adressage va se poser. Nous ne partons pas du principe que l'IoT va être uniquement mobile. La 5G absorbera des usages de l'IoT mais tous les objets n'auront pas un numéro de téléphone mobile ! Il faut donc permettre que l'adressage se fasse en IP. On ne veut pas l'imposer, on veut le rendre possible pour ceux qui le souhaitent. Or, aujourd'hui, l'IPv4 ne le permet pas à cause des pénuries. Avec l'IoT il faut totalement changer d'échelle et seul l'IPv6 y parviendra. Ce chantier s'inscrit donc à la conjonction de ces trois priorités.
Comment faire pour encourager les entreprises à accélérer la migration ? Quel rôle peut jouer l'Arcep et quels sont les obstacles du déploiement ?
Notre mission consiste à départager le vrai du faux et faire tomber un certain nombre de mythes autour de l'IPv6. Nous avons lancé un cycle d'auditions, animé par deux membres du collège de l'Arcep : Philippe Distler et Jacques Stern. Nous allons rencontrer les opérateurs, des OTT, des associatifs impliqués et d'autres. L'AFNIC participera à nos travaux. Le rapport sera rendu en mai 2016.
La ministre nous demande de faire un état des lieux puis de proposer des évolutions, une sorte de plan d'accompagnement à la migration, mais aussi de jeter les bases d'un observatoire. Notre rapport sera un socle technique pour pouvoir le construire.
Concernant le marché des entreprises, quels changements sont à venir ?
Le marché des entreprises devient prioritaire pour l'Arcep dans le contexte de numérisation de l'économie. Nous sommes rentrés dans la phase de conversion massive des entreprises et des business et la France est extrêmement en retard sur la numérisation des PME.
Notre première priorité est d'installer un dialogue avec les entreprises : c'est ce que nous avons fait en créant les " Ateliers entreprises ". Notre volonté est d'avoir des " antennes ", pour mieux comprendre les besoins télécoms et numériques des PME. En première analyse, il semble que les TPE optent souvent pour des offres grand public ou pro, tandis que les grandes entreprises peuvent organiser des appels d'offres ouverts aux opérateurs internationaux. Les unes comme les autres bénéficient d'une certaine concurrence. Tandis que les PME/ETI ont un choix souvent limité à Orange et SFR-Numéricable, c'est-à-dire un quasi-duopole.
Il y a particulièrement un problème sur la fibre : il n'existe pas toujours d'offre dédiée aux PME avec des services comme la GTR (garantie de temps de rétablissement). Les offres actuelles sont souvent trop chères car elles nécessitent de déployer une fibre spécifiquement vers la PME. Nous voulons créer un milieu de marché, en tirant profit des déploiements de la fibre FTTH. Sur ce réseau fibre, mutualisé entre logements et locaux professionnels, nous voulons construire des architectures et des processus opérationnels pour permettre des offres adaptées aux besoins des PME, avec GTR. C'est la meilleure manière de développer un marché de masse de la fibre pour les PME. Nous publierons des recommandations sur ce sujet. Dans le cadre des " zones fibrées ", label qui sera délivré par l'Etat, nous souhaitons que les opérateurs suivent nos recommandations.
Est-ce que le potentiel rapprochement entre Orange et Bouygues Télécom va changer quelque chose ?
Je me suis déjà exprimé sur ce sujet à plusieurs occasions. Vis-à-vis de cette potentielle concentration, Nous serons particulièrement vigilants à la situation concurrentielle du marché entreprise. Nous n'accepterons pas d'aller vers un duopole encore plus renforcé, que ce soit sur le fixe ou sur le mobile. C'est un enjeu clé pour la numérisation de l'économie.
Quelle est la position de l'Arcep sur les nouveaux réseaux bas débit pour l'IoT ?
C'est une évolution majeure des réseaux, des usages et donc un chantier très important de notre feuille de route stratégique. Nous assumons une espèce de discours de la rupture. Nous devons savoir accompagner les nouveaux " barbares " et il ne faut pas laisser le système s'endormir. Il faut accompagner l'innovation, y compris des innovations de rupture et pas uniquement incrémentales. Il y a un écosystème mobile qui s'est très structuré depuis deux décennies. Il aura un rôle important à jour dans l'IoT, notamment à travers la 5G. Mais ce n'est peut-être qu'une partie de l'histoire : il y a par exemple aussi les technologies dites LPWAN - low power wide area network - de Sigfox et Lora. C'est le message que je vais porter à Barcelone, où se tient le Mobile World Congress.
Dans un premier temps, nous voulons comprendre, avant de réglementer si nécessaire. Nous avons lancé un cycle d'auditions techniques et nous publierons une sorte de Livre Blanc en fin d'année. Nous avons la volonté de ne pas rester dans notre silo et c'est pourquoi nous avons associé la CNIL, l'ANSSI, l'Agence des fréquences, la DGE, la direction du Logement et France Stratégie, qui a publié un rapport sur l'Internet des objets.
Concernant les fréquences, nous sommes ouverts à toutes les suggestions pour ouvrir de nouvelles bandes de fréquences ou sécuriser des bandes actuelles. Nous sommes en discussion avec les principaux acteurs. A moyen terme, il y a des cas d'usage dans lesquels il faudra sans doute rassurer les utilisateurs, notamment pour garantir une qualité de service (ex : la télémédecine, la voiture connectée, l'internet industriel). Nous pourrions jouer un rôle de tiers de confiance pour garantir la qualité du service. Je le répète : nous ne voulons pas réglementer mais nous pourrions offrir une information fiable et neutre aux utilisateurs, un peu comme nous le faisons actuellement sur le mobile. La situation sera différente mais c'est un environnement de confiance que nous pourrions contribuer à créer.
Propos recueillis par Emilien Ercolani
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(1) "Body of European Regulators for Electronic Communications".
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