Nommée pour un an à la tête du nouveau groupe des régulateurs postaux européens, Joëlle Toledano fait le point sur les grands dossiers à venir.
Vous avez été nommée à la tête du groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux pour l’année 2011. Quelle sera votre mission ?
Le groupe s’est réuni pour la première fois le 1er décembre 2010. L’objectif est de nous mettre au travail pour que les régulateurs postaux de tous les Etats membres avancent ensemble vers une culture commune, des pratiques, des interprétations qui convergent.
Quels seront vos axes de travail ?
Notre programme s’articule autour de cinq thèmes, sur les deux années qui viennent.
Tout d’abord l’allocation des coûts de l’opérateur postal. Les postes, comme les opérateurs télécoms ou ferroviaires, sont des opérateurs multi-produits. Si nous, régulateurs, voulons être à la fois capables d’estimer le bon niveau de prix au regard tant de la concurrence que du service universel, cette question est centrale.
Le deuxième sujet de travail est le coût du service universel et la question de la prise en compte des différences de TVA dans l’évaluation finale de ce coût. La pérennité du modèle économique du service universel est une question fondamentale pour tous les régulateurs. Peu d’observateurs aujourd’hui pensent que les concurrents de l’opérateur historique pourront contribuer de façon significative au financement du service universel. Par ailleurs dans de nombreux pays le non assujettissement à la TVA des opérateurs historiques handicape leurs concurrents. En un mot, le sujet mérite d’être approfondi.
Le troisième grand thème est naturellement la satisfaction des consommateurs et la surveillance du fonctionnement du marché.
Nous allons également travailler sur les tarifs transfrontaliers, qui sont aujourd’hui très élevés, en particulier pour les colis. Est-il légitime que l’envoi d’un colis de Paris à Bruxelles soit significativement plus cher que l’envoi à Marseille ? Il est clair que de tels écarts ne favorisent pas le marché intérieur du e-commerce.
Enfin, le cinquième axe de travail concerne les principes qui doivent gouverner l’accès au réseau postal par les nouveaux entrants et les routeurs et consolidateurs*. Il y a des vraies questions de non-discrimination. Si vous voulez que la concurrence se développe, il faut que les nouveaux entrants aient accès aux facilités essentielles, c'est-à-dire aux boites postales dans les bureaux de poste, aux codes postaux, aux changements d’adresse…
Vous allez travailler sur des positions communes. Mais elles n’auront pas de caractère contraignant ?
Le degré d’harmonisation exigé par le cadre commun est relativement faible, mais les principes de régulation sont communs. Le but de ce groupe est de mettre sur la table des analyses, de l’expertise. Les règles d’allocations de coût ne s’imposeront pas de façon uniforme à travers l’Europe. Mais s’il apparaît que l’une d’entre elles est meilleure que l’autre, cela donnera une direction à prendre en cas de contentieux. Notre travail devrait permettre d’améliorer les compétences de tous, et de mieux travailler dans l’intérêt des consommateurs et du marché.
En France, la libéralisation postale est un sujet sensible…
C’est le cas dans tous les pays car c’est une industrie de main d’œuvre avec un vrai ancrage territorial et humain. L’emploi postal représente environ 0,8% de l’emploi total européen.
La libéralisation totale du courrier arrive à une période extrêmement compliquée. Le service universel est bâti sur un modèle économique. Or, tout le monde se demande quel sera le modèle économique des postes de demain. Et, fondamentalement, tous les acteurs du marché reconnaissent que la plus grande question n’est pas dans les pertes de marchés liés à des concurrents, mais dans les pertes de trafics liés à la substitution par l’électronique.
Propos recueillis par Clémentine Forissier
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* La consolidation consiste à réunir les envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires, et à organiser et faire exécuter l'acheminement du lot ainsi constitué par un transporteur.