Seul le discours prononcé fait foi
Madame la Ministre,
Ce besoin de " règles du jeu " est encore plus important dans les secteurs qui, originellement monopolistiques, s’ouvrent à la concurrence, et en particulier ceux qui présentent de fortes barrières à l’entrée – c’est le cas des communications électroniques et du secteur postal. Ces règles ont pour but de faciliter la création d’un véritable marché pérenne assurant un équilibre entre la satisfaction des consommateurs, grâce à une baisse des prix, et le développement à long terme de la production et de l’emploi, grâce à l’investissement et à l’innovation. Comme je le dis souvent, la régulation a donc pour but d’assurer une concurrence équilibrée et raisonnable. |
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C’est pourquoi les règles et principes tant nationaux que communautaires ont progressivement prévu, de façon consensuelle depuis une vingtaine d’années, d’une part, la mise en place d’une régulation significative, notamment des secteurs s’ouvrant à la concurrence, et, d’autre part, l’exercice de cette régulation par des autorités indépendantes, comme l’ARCEP, distinctes des administrations ministérielles classiques.
- Mais les modalités de la régulation doivent évoluer avec le temps et avec les différentes étapes de la construction d’un marché pérenne. Dans une première phase, il s’agit de faciliter la sortie du monopole et l’ouverture du marché à la concurrence.
Nous nous trouvons précisément à ce moment crucial pour le secteur postal avec, comme vous le savez, l’échéance de l’ouverture totale à la concurrence dans un an, le 1er janvier 2011, prévue par la loi désormais votée par le Parlement. Je remercie le sénateur Hérisson, rapporteur de cette très importante loi, d’être présent parmi nous ce soir.
En matière de communications électroniques, cela fait plusieurs années que l’Autorité assure une régulation asymétrique, qui pèse donc plus sur l’opérateur historique que sur les autres. Ceci a permis d’entretenir la dynamique concurrentielle et la construction d’un marché qui présente désormais un nombre satisfaisant d’acteurs diversifiés dont la situation économique et financière solide permet de faire face aux investissements importants à réaliser dans les prochaines années. Cette solidité contraste, et on ne peut que s’en féliciter, avec la situation hélas beaucoup plus précaire, notamment en raison de la crise, d’autres secteurs de l’économie.
- Mais plus le marché devient concurrentiel et pérenne et plus la régulation asymétrique peut se réduire. C’est le cœur de la logique des analyses de marché, effectuées par l’ARCEP depuis 2002. A cet égard, 2010 verra le lancement d’un troisième cycle d’analyses de marché. Celui-ci consacrera la limitation de la régulation asymétrique de France Télécom aux seuls marchés de l’accès. Sur les marchés de l’interconnexion, ce troisième cycle sera l’occasion d’uniformiser la régulation pour tous les acteurs en supprimant les dernières asymétries existant en matière de terminaison d’appel vocal fixe, mobile ou SMS.
- Une fois le marché concurrentiel mis en place, une régulation demeure toutefois nécessaire, au-delà de l’application des règles de droit commun de la concurrence assurée par l’Autorité de la concurrence dont je salue la vice-e présidente, Elisabeth Flüry-Hérard. Cette régulation est davantage symétrique et s’applique donc d’une façon assez comparable à tous les opérateurs. Le secteur des marchés financiers illustre bien cette situation : l’AMF le régule de façon similaire pour tous les opérateurs.
Dans le secteur des communications électroniques, cette nouvelle étape s’ouvre désormais : cela conduira à mettre progressivement en œuvre une nouvelle régulation plus symétrique que par le passé.
2009-2010 : vers le très haut débit fixe et mobile
- Les chantiers menés en 2009 ont marqué une étape importante dans la construction de ce marché pérenne que j’évoquais. Je pense tout d’abord à l’attribution avant-hier à Free Mobile de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, achevant ainsi la construction d’un marché mobile métropolitain à quatre opérateurs de réseau, comme dans l’ensemble des principaux pays européens. Je souligne que l’autorisation délivrée reprend l’ensemble des engagements formulés par Free Mobile dans le cadre de l’appel à candidatures : l’ARCEP veillera, bien sûr, de façon attentive, à ce que ces engagements soient tenus.
Je rappelle ensuite l’adoption ensuite, en décembre 2009, du cadre règlementaire du déploiement de la fibre optique dans les zones très denses qui fixe des règles du jeu symétriques. Il permet de donner aux acteurs la visibilité suffisante pour lancer les investissements. Ce nouveau réseau de très haut débit transformera profondément, bien sûr, les services offerts aux utilisateurs, mais également la structure du marché en permettant une véritable concurrence par les infrastructures, gage d’innovation là où elle est possible. Après l’entrée en vigueur imminente de ce cadre réglementaire, les opérateurs auront un mois pour publier leurs offres d’accès. Nous comptons sur leur pragmatisme pour que des accords de mutualisation soient rapidement signés, afin que nous puissions ensemble, d’ici la fin de l’année, tirer des enseignements pour la suite du déploiement, aussi bien en termes de coût que d’industrialisation des processus.
- Les chantiers de l’année à venir sont tout aussi ambitieux, et 2010 sera en particulier consacrée au très haut débit : il s’agira de finaliser les conditions d’un déploiement équilibré du très haut débit, fixe et mobile, sur l’ensemble du territoire. La loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 décembre 2009, dont l’Autorité salue l’adoption, donne aux pouvoirs publics, nationaux et locaux, ainsi qu’aux opérateurs, les outils d’une telle ambition.
Après avoir établi en 2009 le cadre règlementaire pour le déploiement de la fibre optique dans les zones les plus denses du territoire, l’année 2010 sera ainsi consacrée à définir les conditions du déploiement sur le reste du territoire. Parallèlement à la mise en œuvre du plan national annoncé en décembre par le Président de la République, dans le cadre du grand emprunt, l’ARCEP précisera le cadre réglementaire applicable. Il sera fondé sur une mutualisation importante des réseaux et favorisera le co-investissement. Un calendrier ambitieux est nécessaire, afin que le déploiement de la fibre optique puisse s’enclencher en parallèle sur l’ensemble du territoire. Le Premier ministre présentera lundi prochain (18 janvier) les grandes orientations de ce plan d’investissement qui sera un élément décisif de l’économie de l’après-crise. L’Autorité poursuivra également ses travaux sur les coûts et notamment ceux sur la tarification des fourreaux, base indispensable pour le déploiement de la fibre optique.
En matière de réseaux mobiles, le premier semestre 2010 sera consacré à l’attribution du reliquat de fréquences de la bande 2,1 GHz pour le haut débit mobile (3G). L’Autorité lancera dans la foulée, au second semestre, la procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz et des " fréquences en or " du dividende numérique pour le très haut débit mobile (4G), avec comme objectif prioritaire, comme l’a précisé le Parlement dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, l’aménagement du territoire. Comment mettre en œuvre cet objectif dans la définition des critères de sélection ? C’est l’une des questions-clés auxquelles l’Autorité devra apporter une réponse, d’ici à l’été, après toutes les consultations nécessaires.
Aménagement numérique des territoires
- Cette action spécifique en matière de très haut débit ne doit bien sûr pas faire oublier les autres activités essentielles de l’ARCEP, correspondant aux deux objectifs de politique publique que sont l’aménagement équilibré du territoire et l’amélioration des services rendus aux consommateurs.
Il s’agit tout d’abord de poursuivre notre action en faveur de l’aménagement numérique des territoires, en œuvrant pour l’extension de la couverture en haut débit, fixe et mobile. L’Autorité a ainsi mené une importante consultation publique sur la question de la montée en débit sur les réseaux fixes. Il s’agit en effet d’une opportunité pour utiliser au mieux le potentiel de la boucle locale de cuivre existante, mais, comme l’a rappelé l’Autorité de la concurrence, elle peut présenter des risques concurrentiels. Elle doit en tout état de cause être articulée avec les déploiements de fibre optique à venir. L’ARCEP publiera en février des recommandations prenant en compte tous ces éléments.
En matière de couverture mobile, vous le savez, l’ARCEP a mené un important travail d’information en publiant, respectivement en août et en décembre, des rapports sur la couverture 2G et 3G. A cette occasion, l’Autorité a constaté que la couverture 3G d’Orange et de SFR était inférieure à leurs engagements de couverture : ces deux opérateurs ont donc, comme la loi le prévoit, été mis en demeure de respecter leurs obligations avec un échéancier proportionné mais ambitieux. L’ARCEP sera attentive à ce qu’il soit respecté et pourra, si ce n’est pas le cas, prononcer des sanctions.
Enfin, l’ARCEP vient de publier, à la demande du Parlement, un rapport attendu qui fait le point sur la situation contrastée des différents marchés de communications électroniques Outre-mer. Il propose de nombreuses pistes d’action. Le désenclavement numérique de ces territoires, à la géographie complexe, est, on le sait, un enjeu crucial sur les plans économique et social.
Consommateurs & marché de détail
Venons-en à l’action en faveur des consommateurs. Ce sera, en 2010, une priorité renforcée et clairement assumée par l’ARCEP car, force est de constater que la situation est insatisfaisante à bien des égards. L’action de l’ARCEP sera double :
- d’une part, elle veillera à ce que les opérateurs soient en mesure de développer des offres innovantes à un coût abordable grâce à une concurrence loyale entre eux ; j’ai déjà évoqué ce point et je n’y reviens donc pas ;
- d’autre part, l’ARCEP, conjointement avec les administrations spécifiquement en charge de la protection des consommateurs (notamment la DGCCRF et je salue sa directrice générale, Mme Homobono, ici présente), veillera à ce que les consommateurs – particuliers ou personnes morales – puissent accéder aux offres de services dans des conditions satisfaisantes.
Concernant cette deuxième dimension, il importe de s’assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé, lorsqu’il souscrit à une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts par chaque opérateur que sur les prix.
Laissez-moi vous donner quelques exemples précis de sujets qui vont retenir notre attention cette année.
Dans trop de cas, les nouvelles offres sont, certes innovantes, mais difficilement compréhensibles par le client. La portée précise de la notion d’offre " illimitée ", que ce soit pour des services de téléphonie ou d’accès à internet, est floue, voire ambigüe, sans exclure qu’elle puisse être parfois trompeuse voire mensongère. Nombreux sont les consommateurs qui ne comprennent le sens exact de l’offre " illimitée " qu’à la réception de factures astronomiques.
De même, les offres d’accès à internet sur les réseaux mobiles demeurent muettes sur le débit effectivement offert, qui diffère du débit maximum que les technologies actuelles permettent. La limitation du débit est légitime pour réduire les coûts de production et donc les prix. En revanche, l’absence de transparence sur ces limitations de débit n’est pas acceptable.
En matière de conservation du numéro, si la situation est satisfaisante en téléphonie mobile, de grands progrès restent à effectuer en matière de téléphonie fixe pour mieux organiser les relations entre opérateurs. Trop de clients peinent encore à exercer ce droit essentiel à conserver leur numéro lors d’un changement d’opérateur. Par ailleurs, l’avènement d’offre dite " quadruple play ", excellente en soi, couplant services de téléphonie et d’accès à internet sur les réseaux fixes et mobiles, peuvent rendre encore plus complexe le changement d’opérateur.
De même, il convient que le coût de changement d’un opérateur ne soit pas excessif et ne s’oppose pas de facto à ce que le client puisse effectivement faire jouer la concurrence. Par ailleurs, la continuité du service doit être assurée, par exemple, en réduisant au maximum les interruptions de service inopinées, dites pudiquement " écrasements à tort ", ou celles intervenant à l’occasion d’un changement d’opérateur.
Autre exemple, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique introduit le droit à conserver l’usage de son adresse de courrier électronique six mois après avoir résilié son offre d’accès à internet. Les nouvelles directives européennes du 25 novembre 2009 prévoient des dispositions renforcées en matière de conservation du numéro, de durée maximale d’engagement, de transparence des offres vis-à-vis du consommateur ou d’encadrement des processus de résiliation. L’Autorité entend bien contribuer à ce que ces nouvelles dispositions soient rapidement et effectivement mises en œuvre sur le marché français.
C’est pourquoi l’Autorité, notamment au travers de son comité consommateurs, poursuivra et accentuera ses travaux sur tous ces sujets et présentera la situation, de façon précise et sans langue de bois, dans le rapport qu’elle doit rendre en 2010 au Parlement, en application la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Tous ces sujets peuvent donner lieu à des initiatives des opérateurs dans une démarche d’autorégulation. L’Autorité saluera de telles initiatives. Elles peuvent aussi s’inscrire dans un cadre d’une co-régulation, par une démarche conjointe entre les opérateurs, les consommateurs et l’Etat. L’Autorité soutiendra activement une telle approche. Mais faute d’initiative ou de collaboration active des opérateurs, l’Autorité n’hésitera pas à préconiser une approche réglementaire, à veiller à ce qu’elle soit correctement mise en œuvre et, à défaut, à procéder à des sanctions. Mais mon naturel optimiste me conduit à penser que nous n’aurons pas besoin d’en arriver là.
- Je souhaite enfin saluer l’adoption, en décembre dernier, après quatre ans de travail, du paquet télécom par le Parlement européen et le Conseil, dossier sur lequel l’Autorité s’est beaucoup mobilisée, qui vient utilement compléter le cadre juridique communautaire et conforte les principes de la régulation pour les années qui viennent. L’ARCEP sera bien sûr très impliquée dans sa transposition en droit national.
L’ARCEP restera très active sur les plans européen et international. A cet égard, je salue la présence parmi nous ce soir de M. Hyndrickx, président de l’Autorité de régulation belge, et de M. Shehadi, président de l’Autorité de régulation du Liban.
Secteur postal
Dans le secteur postal, un nouveau cadre résulte de la loi postale adoptée définitivement ce mardi 12 janvier. Outre le changement de statut de La Poste, dont je salue le président Jean-Paul Bailly, la nouvelle loi prolonge celle de 2005, qui avait déjà introduit une ouverture partielle du marché à la concurrence. Au cours de la période écoulée, l’Autorité a veillé à donner à La Poste une véritable visibilité tarifaire pluriannuelle (à travers de ce qu’il est convenu d’appeler un " price-cap "), à l’inciter à une meilleure transparence sur ses offres et sur ses résultats de qualité de service et à lever les obstacles à l’entrée de nouveaux opérateurs. Sur ce dernier point, on ne peut toutefois que noter, en le regrettant, l’absence, pour l’instant, d’une concurrence effective.
Dans la perspective de l’ouverture totale du marché le 1er janvier 2011, l’Autorité s’attachera en 2010 à préciser ses modalités d’action, dans un souci de transparence et d’efficacité.
Cette action se placera dans la continuité de celle menée au cours des années précédentes, même si l’ARCEP voit son rôle renforcé sur plusieurs points, par exemple en ce qui concerne la protection des consommateurs. Par ailleurs, et indépendamment des fonctions de régulation, le Parlement a également confié à l’Autorité une nouvelle responsabilité : celle d’évaluer annuellement le coût net correspondant à l’obligation d’aménagement du territoire de La Poste.
2009 a aussi été marquée par un net fléchissement de l’activité postale traditionnelle, avec un recul des trafics de l’ordre de 5% en rythme annuel. Cette situation n’est pas simplement conjoncturelle et nous savons que les opérateurs postaux des grands pays anticipent désormais une baisse structurelle de leur activité et recherchent de nouveaux modèles économiques.
C’est une tendance que nous devons prendre pleinement en compte. Il est de la responsabilité du régulateur de bien appréhender, par une réflexion prospective, l’évolution du modèle économique de l’opérateur de service universel. C’est une condition nécessaire à une régulation intelligente et proactive, au service de l’intérêt général.
Réflexions prospectives
Parallèlement à cet imposant programme de travail, l’Autorité poursuivra ses réflexions prospectives, notamment dans le cadre de son comité de prospective récemment mis en place. Je salue plusieurs de ses membres ici présents. Le sujet de la neutralité des réseaux sera ainsi à l’ordre du jour d’un grand colloque international que l’ARCEP organise le 13 avril 2010 (prenez date). Je n’insiste pas aujourd’hui sur ce sujet complexe, passionnant et dont les enjeux sont considérables. Je rappelle seulement que l’ARCEP poursuit son travail de réflexion interne, engagé depuis l’automne, par des auditions et prévoit, à l’issue du colloque d’avril, de publier des lignes directrices au début de l’été 2010.
En conclusion : une administration moderne
Je terminerai mon propos en soulignant qu’outre les grands dossiers que l’Autorité a eu à traiter dans sa mission de régulateur en 2009, elle a également engagé des chantiers importants de modernisation de sa gestion et de son fonctionnement. J’indiquais, dans ma présentation du rapport d’activité de l’Autorité en juin 2009, que même une Ferrari avait besoin de temps en temps de réglages. Le commissaire à la réforme de l’Etat que j’ai été, au milieu des années 90, par ailleurs auteur du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, que j’ai remis au Gouvernement l’année dernière, a eu, en effet, à cœur de mettre en œuvre plusieurs de ses préconisations, après une intense concertation avec les personnels de l’ARCEP et leurs représentants. Cela démontre que l’on peut réformer l’Etat quand on a des idées, qu’on consacre le temps nécessaire à écouter et convaincre, et qu’on a la volonté d’aboutir. De la sorte, le " nouvel Etat " se construit chaque jour. Je le souligne pour donner du tonus dans son action au directeur adjoint de cabinet d’Eric Woerth, ici présent.
- C’est ainsi, par exemple, que, depuis le 1er janvier, le régime de rémunération de l’ensemble des agents de l’Autorité (fonctionnaires et contractuels) a été refondu, simplifié et personnalisé, avec notamment une meilleure prise en compte des fonctions exercées et des résultats obtenus.
Nous avons aussi procédé à une réorganisation des services de l’Autorité. En effet, il était utile d’adapter la structure à l’évolution des secteurs régulés, avec le double objectif :
- de mieux identifier le " cœur des métiers de l’ARCEP " et de veiller à y concentrer les ressources humaines - la grande richesse de l’ARCEP - surtout dans le contexte d’un Etat très vigilant quant à la maîtrise globale de ses dépenses ;
- de renforcer ensuite nos relations avec les acteurs du secteur (opérateurs, équipementiers, consommateurs, collectivités locales).
L’Autorité a par ailleurs refondu ses collections éditoriales. Le premier numéro de la nouvelle revue trimestrielle " Les Cahiers de l’ARCEP " vous sera remis dans quelques minutes.
- Les commentateurs ont bien voulu, au cours des derniers mois, saluer l’indépendance de l’ARCEP vis-à-vis du " pouvoir politique " ou des opérateurs économiques. Je voudrais à ce propos formuler deux observations. En premier lieu, l’indépendance et la qualité du travail mené sont fondamentalement liées, d’une part, à la nature collégiale de ce travail accompli par une équipe diversifiée et active depuis la création de l’Autorité et, d’autre part, au caractère anonyme des délibérations du Collège qui garantit son indépendance. Je salue à cette occasion mes prédécesseurs, Jean-Michel Hubert, Paul Champsaur et Jean-Claude Mallet, les anciens membres de l’Autorité Gabrielle Gauthey et, Dominique Roux et Michel Feynerol, ainsi que l’ancien directeur général Pierre-Alain Jeanneney. En second lieu, je voudrais souligner que cette indépendance n’a de sens que si elle s’accompagne d’écoute et de dialogue. Je remercie tous les acteurs de leur participation active à ce dialogue dans le cadre de multiples groupes de travail, des nombreuses auditions que nous menons et des réponses faites aux consultations publiques. Je souhaite rappeler aussi que, comme l’illustre la présence ici ce soir de Nathalie Kosciusko-Morizet, du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale Patrick Ollier ou du sénateur Pierre Hérisson, les relations du président et des membres de l’ARCEP avec le Gouvernement et le Parlement sont nécessaires, fréquentes et fructueuses. C’est donc une indépendance ouverte sur l’extérieur et non autiste que nous prônons. Nous sommes ainsi à l’opposé de certains modèles qui font des autorités de régulation des Fort Knox coupés du reste du monde. Il s’agit là de la négation même de la régulation qui doit être conçue et mise en œuvre en osmose avec les acteurs publics et privés. Nous ne sommes pas là pour faire des coups ou pour surprendre mais pour convaincre. S’il nous faut parfois être un gendarme, nous sommes beaucoup plus souvent un catalyseur et, je dirai même, un accoucheur de solutions.
- En 2009 comme en 2010, aucun de ces ambitieux chantiers n’aurait pu être mené à bien sans les compétences et le talent des personnels de l’ARCEP et leur inlassable dévouement. Je tiens aujourd’hui, en mon nom, au nom du collège et, je pense, au nom de tous les partenaires de l’ARCEP, à leur rendre hommage.
La force de leur mobilisation, sous la conduite d’une équipe de direction dynamique, est une condition essentielle de la crédibilité des travaux et des décisions du collège que je préside et que je salue.
C’est donc sur des bases solides et renouvelées, et avec confiance, que nous pouvons aborder l’année 2010, même si, pour beaucoup de nos concitoyens, ne l’oublions pas, il s’agira encore d’une année difficile. Je vous renouvelle, au nom de l’ensemble du collège, tous nos vœux, les plus sincères et les plus chaleureux, de belle et bonne année 2010.
