Mesdames et Messieurs,
Un terme important est utilisé dans les directives européennes, en cours de transposition dans notre droit. C'est celui de convergence qui d'ailleurs conduit à ne plus parler de télécommunications mais de communications électroniques.
La télévision sur ADSL constitue une bonne illustration de la convergence des réseaux. C'est l'apparition de contenus audiovisuels sur un réseau de télécommunication, initialement et essentiellement destiné à autre chose qu'au transport de programmes de TV. Il s'agit de la contrepartie du phénomène que l'on observe avec les réseaux câblés, initialement et essentiellement destinés à l'audiovisuel, qui ont fait le chemin inverse pour transporter de la voix et du texte.
Cette émulation et cette complémentarité entre les technologies, l'une récente, l'autre confirmée, sont une des clés du développement du haut débit, tout comme l'est la concurrence entre opérateurs.
Pourquoi parle-t-on de TV sur ADSL aujourd'hui ?
Le concept de télévision sur ADSL bénéficie aujourd'hui d'un contexte favorable résultant de la conjonction de deux facteurs : les progrès technologiques et la croissance de l'accès haut débit, elle-même stimulée par le jeu de la concurrence.
La technologie progresse et est en passe de devenir accessible au grand public.
D'une part, les débits disponibles sur les réseaux, en particulier sur la boucle locale, sont en constante augmentation.
Cet accroissement des ressources est renforcé par l'efficacité des techniques de compression actuelles. Des améliorations pour les rendre encore plus performantes sont d'ailleurs en cours de normalisation
D'autre part, la chaîne technique est complète sur le réseau. La capacité des infrastructures de transport est optimisée avec la diffusion en multicast, plus économe en bande passante. Les DSLAM de dernière génération intègrent la fonction de duplication des programmes, ce qui permet de servir tous les clients.
Enfin, les terminaux d'abonnés, modem DSL/décodeur, devraient être proposés à des prix de plus en plus abordables par les équipementiers en rythme de production industrielle.
Déjà, des expérimentations grandeur nature sont menées ou annoncées. TF1 avec LDCom a lancé DreamTV en décembre dernier, France Télécom programme, à partir de juin prochain à Lyon, l'expérimentation de son projet PCCAD (pilotage de chargement de contenus à domicile) en association avec TF1. De son côté, Monaco Telecom avec Alcatel, Fujitsu-Siemens et MovieSystem expérimentent un service connexe de vidéo à la demande.
Tous ces projets doivent permettre de tester l'ensemble de la chaîne technique ainsi que la montée en charge des services et de déterminer, si besoin, l'augmentation des capacités des réseaux de transport. Ils permettront aussi de clarifier les modèles économiques. Les premiers services commerciaux pourraient voir le jour très bientôt et en tout cas dès 2004.
Outre un contexte technique favorable, la croissance très forte du nombre d'abonnés à haut débit depuis mi-2002 constitue un terreau favorable pour le lancement de nouveaux services.
La progression du nombre d'abonnés à l'ADSL, passant d'environ 400 000 clients fin 2001 à près de 1,4 million fin 2002, a été plus forte que la croissance du marché du haut débit en général qui a atteint 178% au cours de la même période, avec 1,7 million d'internautes fin décembre 2002, tous réseaux confondus, contre 600 000 fin 2001.
Les décisions prises par l'ART en avril et juillet 2002, pour développer l'accès au haut débit et ouvrir le marché de la boucle locale de l'opérateur historique à ses concurrents, ont contribué à soutenir cette dynamique.
Je rappellerai pour mémoire que grâce aux actions engagées par l'ART, les tarifs de France Télécom ont été nettement revus à la baisse. Ainsi l'offre de gros pour les fournisseurs d'accès à Internet, (option 5) a baissé de 25%. Elle a eu des répercussions immédiates sur les offres de détail au plus grand bénéfice des consommateurs. L'offre de gros faite aux opérateurs, dite option 3, a baissé de 40%. Si ses effets visibles sont plus lents à percevoir, cette réduction des coûts va stimuler la concurrence vis-à-vis de France Télécom par des opérateurs de collecte et de transport qui vont pouvoir investir davantage. Les FAI pourront ainsi faire jouer la concurrence pour retenir l'opérateur-transporteur de leur choix.
Enfin les tarifs de France Télécom ont été réduits de 28% pour le dégroupage total (option 1). Résultat, il commence à devenir une réalité, et les premières offres bâties sur le dégroupage de la boucle locale voient le jour.
Au 1er février 2003, on dénombrait plus de 10 000 lignes dégroupées contre 3 000 fin novembre 2002. Au-delà de ce chiffre qui peut paraître encore très faible, il est important de noter que le rythme mensuel est en pleine accélération.
Ces différentes mesures ont favorisé l'éclosion de formules commerciales avec des débits différenciés, une baisse globale des tarifs de détail et une augmentation des débits avec l'apparition d'offres grand public à 1024 kbit/s par exemple. Elles devraient permettre le développement d'usages jusqu'ici inédits sur ADSL comme la télévision. Les opérateurs et les FAI peuvent donc aujourd'hui construire des offres multiservices innovantes avec des débits élevés.
Cette croissance du marché du haut débit conforte l'objectif annoncé par le gouvernement d'atteindre les 10 millions d'internautes haut débit d'ici 2007. Elle devrait être renforcée par l'engagement de développer un environnement favorable au haut débit pris le 14 février dernier par six entreprises françaises spécialistes de la communication, à savoir Alcatel, France Télécom, Sagem, Thales, Thomson et TF1.
La télévision sur ADSL offre l'occasion aux acteurs d'améliorer la rentabilité des investissements déjà réalisés.
Les opérateurs de boucles locales en paire de cuivre vont pouvoir mettre trois fois à disposition, moyennant rémunération, la même paire de cuivre selon les services, téléphone, Internet et TV. De même, les opérateurs alternatifs retenus comme transporteurs des futures offres, pourront mieux rentabiliser leur réseau de collecte et de transport.
De leur côté, les fournisseurs de contenus pourront étendre l'audience de leurs bouquets de programmes TV aux zones fortement urbanisées et proposer de nouvelles offres en constituant des bouquets spécifiques.
Enfin, les fournisseurs de services aux clients auront la possibilité de proposer une offre triple intégrant le téléphone, l'accès à Internet haut débit et des programmes de télévision.
Mais, comme sur tout nouveau marché, les risques ne sont pas absents.
Ils sont liés en premier lieu à l'incertitude des modèles économiques qui restent à valider. La télévision sur ADSL va évoluer dans un environnement commercial guidé par les lois du marché où coexistent des modèles économiques concurrents. Elle devra trouver sa place aux côtés du câble, du satellite et sans doute demain de la télévision numérique terrestre (TNT).
Le développement du multiservice (téléphone + Internet haut débit + télévision) peut entraîner une redistribution des cartes parmi les acteurs de la chaîne de valeur, au détriment du fournisseur d'accès à Internet et en faveur de l'opérateur qui sera en relation directe avec le consommateur.
Dans un marché naissant, où les modèles économiques restent à construire, le régulateur doit agir avant tout avec pragmatisme et prudence.
Tout d'abord, il conviendra de suivre avec attention les expérimentations, en cours ou programmées, et en tirer des enseignements.
Le développement de la TV sur ADSL sera stimulé par une concurrence bien présente dans le haut débit, dont le dégroupage est une composante.
L'une des missions de l'ART, je le rappelle, est de favoriser l'exercice d'une concurrence effective, loyale et durable au bénéfice des utilisateurs.
Les modèles économiques qui se mettront en place doivent respecter le libre choix du consommateur et permettre un partage équitable de la valeur entre les différents acteurs que sont les opérateurs, les FAI et les média.
La régulation doit également permettre une concurrence entre les différentes technologies. Laisser jouer la concurrence ne conduit pas à l'élimination d'une technique pour une autre mais permet à chacune de trouver son domaine d'avantage comparé. Et cela ne se décrète pas à l'avance. Le principe de neutralité technologique entre toutes les technologies haut débit, que ce soit l'ADSL, le câble ou le satellite, doit prévaloir dans la réglementation et la régulation.
L'ART a souligné de longue date que les réseaux câblés étaient une infrastructure essentielle pour le développement du haut débit. Ils doivent être mis en position de contribuer durablement à la dynamique de diversification des services. Or les réseaux câblés sont aujourd'hui soumis à un double régime juridique en tant que réseaux de diffusion de services audiovisuels et en tant que réseaux destinés à fournir des services de télécommunications. Ils sont aujourd'hui pénalisés par la complexité de cette situation et par la persistance de certaines contraintes spécifiques qui sont discutables à la fois d'un point de vue de la neutralité technologique et de l'équité économique. Il apparaît donc nécessaire de simplifier le régime juridique applicable aux réseaux câblés et de l'harmoniser sur celui des réseaux de communication électronique. Sans pour autant que les exigences propres de la régulation des contenus audiovisuels soient niées.
A cet égard, nous préconisons que soit adoptée une définition plus précise de l'audiovisuel et qui corresponde plus à ce que le sens commun appelle communication audiovisuelle constituée d'abord et avant tout de la télévision et de la radio.
Il serait souhaitable également que le législateur clarifie la définition de la communication publique en ligne et adopte des textes qui permettent effectivement au CSA de faire son travail légitime sur les contenus et à l'ART de faire son travail de régulation économique des réseaux. J'ai d'ailleurs pu noter qu'il n'y avait pas de divergence sur ce sujet entre le CSA et l'ART. Nous partageons le même point de vue : la régulation du contenu est du ressort du CSA, en particulier s'il s'agit d'audiovisuel, la régulation des contenants, des tuyaux, c'est l'ART.
En conclusion, la TV sur ADSL, si elle trouve son public, pourra contribuer de façon significative à la dynamique du marché du haut débit en France. Son essor passera nécessairement par la diversité des offres de bouquets et par un système de rémunération équitable et efficace de tous les acteurs de la chaîne de valeur. C'est le développement du service, rappelons-le, qui génère le trafic et provoque l'investissement.
Je vous remercie de votre attention.