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Lignes directrices, recommandations
Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
- Le rapport d'activité 2013 - la version intégrale (publié le 24 juin 2014) (pdf - 6.96Mo)
- Le supplément du rapport annuel 2013 (présentation, chiffres clés et grands chantiers) (24 juin 2014) (pdf - 3.88Mo)
- Le secteur postal dans le rapport d'activité 2013 (24 juin 2014) (pdf - 661Ko)
- L'extrait du rapport annuel 2013 consacré au haut et au très haut débit pour les entreprises (juin 2014) (pdf - 667Ko)
- L’ARCEP, regolatore delle telecomunicazioni e poste - Presentazione, cifre chiave e grandi cantieri (Giugno 2014) (pdf - 3.85Mo)
- ARCEP regulador de las comunicaciones electrónicas y postales - Presentación, cifras clave y grandes áreas de actuación (Junio de 2014) (pdf - 3.85Mo)
- ARCEP Regulierungsbehörde für Elektronische Kommunikations und Postdienste - Präsentation, Kennzahlen und Großprojekte (Juni 2014) (pdf - 3.85Mo)
- La synthèse de l'étude pour les 5 départements ultra marins (Juillet 2013) (pdf - 2.77Mo)
- L'étude pour le département de la Guadeloupe (Juillet 2013) (pdf - 2.52Mo)
- L'étude pour le département de la Guyane (Juillet 2013) (pdf - 2.48Mo)
- L'étude pour le département de la Martinique (Juillet 2013) (pdf - 2.76Mo)
- L'étude pour le département de Mayotte (Juillet 2013) (pdf - 2.36Mo)
- L'étude pour le département de la Réunion (Juillet 2013) (pdf - 3.28Mo)
- Le rapport d'activité 2012 - la version intégrale - (publié le 1er juillet 2013) (pdf - 5.57Mo)
- Visualiser le sommaire d'un seul coup d'œil (1er juillet 2013) (pdf - 91Ko)
- Le secteur postal dans le rapport d'activité 2012 (publié le 1er juillet 2013) (pdf - 1.27Mo)
- English version of the Annual Report (July 2013) (pdf - 5.01Mo)
- La recommandation pour la mise en œuvre de la procédure d’audit prévue par la norme EN 13850 (juin 2013) (pdf - 801Ko)
- Conclusions de l’audit mené en 2013 par le cabinet Ernst&Young (2 avril 2014) (pdf - 646Ko)
- Travaux d’amélioration de la mesure mis en oeuvre suite à l’audit mené en 2013 par le cabinet Ernst & Young (19 décembre 2014) (pdf - 699Ko)