Qualité du service fixe d’accès à l’Internet - Version-test (bêta) - Mesures de la qualité du service fixe d’accès à l’Internet effectuées au 2nd semestre 2014 (Mai 2015)
Réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts - Guide à l’intention des opérateurs de communications électroniques et des éditeurs de services à valeur ajoutée (version mise à jour de juin 2014)
L’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques - Compte rendu des travaux du GRACO - Edition 2014 (Décembre 2014)
