Les publications
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Lignes directrices, recommandations
Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
- La version intégrale (publiée le 29 juin 2009) (zip - 5.11Mo)
- Visualiser le sommaire d'un seul coup d'oeil (pdf - 169Ko)
- Le secteur postal dans le rapport d'activité 2008 - publié le 29 juin 2009 (pdf) (pdf - 723Ko)
- ARCEP's Annual Report 2008 (zip - 9.03Mo)
- La versione italiana del rapporto pubblico d’attività (pdf - 1.58Mo)
- Das auf deutsch übersetzte Jahresbericht (pdf - 1.59Mo)
- Versión en español del informe público de actividad (pdf - 1.55Mo)
- A versão portuguesa do relatório actividades (pdf - 1.54Mo)
- Etude sur l'intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts - Livrable 1 : étude d'opportunité - novembre 2008 (pdf - 2.55Mo)
- Etude sur l'intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts - Livrables 2 et 3 : modalités mise à disposition et partage - novembre 2008 (pdf - 7.16Mo)
- RAPPORT relatif au déploiement des réseaux en fibre optique suite à la première phase de travaux d’expérimentation et d’évaluation menés sous l’égide de l’ARCEP (avril 2009) (pdf - 190Ko)
- ORIENTATIONS de l’ARCEP suite à la première phase des travaux d’expérimentation et d’évaluation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique (avril 2009) (pdf - 126Ko)
- SYNTHESE de la première phase des travaux d’évaluation et d’expérimentation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique (avril 2009) (pdf - 422Ko)
- Synthèse des contributions à la consultation publique sur les orientations de l’ARCEP suite à la première phase des travaux d’expérimentation et d’évaluation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique - juin 2009 (pdf - 221Ko)
- Les contributions (Afors, Alcatel-Lucent, Avicca, Bouygues, C-A St-Quentin-en-Yvelines, Cete de l'Ouest, CG Moselle, Covage, FNCCR, France Télécom, Free, Numéricâble, SFR, Sidec du Jura, Sipperec, Sycabel, SIE de l'Ain, UFC Que Choisir, Union Habitat) (zip - 6.47Mo)