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Lignes directrices, recommandations
Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
- L'intégralité du tome 1 : l'Arcep et les marchés régulés (juin 2023) (pdf - 28Mo)
- L'intégralité du tome 2 : la régulation de l'Arcep au service des territoires connectés (juin 2023) (pdf - 28Mo)
- L'intégralité du tome 3 : l'état d'internet en France (juillet 2023) (pdf - 26Mo)
- Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms, dans le secteur postal et de la distribution de la presse (pdf - 406Ko)
- Les faits marquants de l’Arcep en 2022 (pdf - 2.09Mo)
- L’Arcep sur le terrain (pdf - 1.22Mo)
- Pour un numérique soutenable : temps forts et publications (pdf - 1.11Mo)
- Pour un numérique soutenable : panorama des initiatives dont l’Arcep est pilote ou partie prenante (pdf - 2.46Mo)
- L’étude prospective 2030 - 2050 (pdf - 3.84Mo)
- La note de synthèse de l'ADEME au gouvernement sur la prospective 2030 – 2050 (pdf - 1.01Mo)
- La note de synthèse de l'Arcep au gouvernement sur la prospective 2030 – 2050 (pdf - 1.51Mo)
- La présentation de l'étude (pdf - 484Ko)
- Le dossier de presse (pdf - 2.45Mo)
Evaluation de l’impact Carbone de l’arrêt des réseaux 2G-3G et la migration de leurs services vers la 4G/5G - Comité d’experts techniques sur les réseaux mobiles (Septembre 2023)
Synthèse des travaux et recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements finals des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (28 juillet 2023)
L'état d'internet en France - édition 2023 (4 juillet 2023)
La régulation de l'Arcep au service des territoires connectés - Edition 2023 (juin 2023)
Le rapport d'activité de l'Arcep 2023
