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Lignes directrices, recommandations
Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
- La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés - Edition 2018 - Rapport annuel issu des travaux du GRACO (décembre 2017 ) (pdf - 9.24Mo)
- Territoires connectés #Accélérons - Le point sur l’engagement de l’Arcep pour les territoires, en 4 pages (décembre 2017) (pdf - 2.37Mo)
- Couverture mobile : les actions de l'Arcep en 2017 - Table ronde n° 1 (décembre 2017) (pdf - 796Ko)
- Déploiement du très haut débit fixe: quelles garanties pour l’infrastructure du XXIe siècle ? - Table ronde n° 2 (décembre 2017) (pdf - 1.01Mo)
- Le rapport d'activité - édition 2017 : - Le tome 1 : l'Autorité et les marchés régulés - Le tome 2 : la régulation au service des territoires connectés - Le tome 3 : l'état d'internet en France - Les observatoires de l'année 2016 (rar - 33Mo)
- Le tome 1 | L’Autorité et les marchés régulés (juin 2017) (pdf - 12.24Mo)
- Le tome 2 | La régulation au service des territoires connectés (juin 2017) (pdf - 8.67Mo)
- Le tome 3 | L'état d'internet en France (juin 2017) (pdf - 15.23Mo)
- L'éditorial du rapport (16 juin 2017) (pdf - 1.60Mo)
- Le cahier anniversaire des 20 ans de l'Arcep (février 2017) (pdf - 10.03Mo)
- 20 ans de régulations en chiffres - le dépliant (février 2017) (pdf - 0.96Mo)
- IRG 20 years anniversary leafet (February 2017) (pdf - 3.10Mo)
- Les biographies des intervenants à la conférence du 22 février 2017 (pdf - 443Ko)
- 20 ans de régulation par le régulateur / Par Alejandra de Iturriaga Gandini, directrice pour le secteur audiovisuel et télécommunications au CNMC (Espagne), membre du GRI et du BEREC (pdf - 388Ko)
- Et demain ? Hacker la régulation avec la data / Par Nick Grossman, directeur général d’Union Square Ventures, auteur de “Regulation, the Internet Way” (pdf - 9.40Mo)
- Quels réseaux dans 20 ans ? / Par William Webb, PDG de Weightless SIG et directeur de Webb Search (pdf - 852Ko)
- Quelle régulation pour permettre l’Internet de demain ? / Par Yochai Benkler, professeur à la faculté de droit et co-directeur du Centre Berkman Klein pour l’Internet et la société de l’université de Harvard (pdf - 24Mo)