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Lignes directrices, recommandations
Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
- Appel à partenariats (du 30 juin au 30 septembre 2016) (pdf - 632Ko)
- Évaluation et évolution des observatoires Arcep de qualité de service et de couverture des réseaux numériques - Rapport final - SIA Partners (juin 2016) (pdf - 1.40Mo)
- Étude sur les usages des consommateurs dans leur choix d'un fournisseur d'accès à internet et d'un opérateur mobile et utilisation des observatoires - Enquête réalisée par l'IFOP pour SIA Partners (juin 2016) (pdf - 2.60Mo)
- Le rapport d'activité 2015 - la version intégrale (publié le 30 juin 2016) (pdf - 12.84Mo)
- La régulation du marché postal en 2015 (30 juin 2016) (pdf - 22Mo)
- Le marché outre-mer en 2015 (30 juin 2016) (pdf - 10.77Mo)
- Veiller à un internet neutre et ouvert (30 juin 2016) (pdf - 10.86Mo)
- Mettre les fréquences au service de l’innovation (30 juin 2016) (pdf - 11.14Mo)
- Réguler en faveur de la connectivité des entreprises (30 juin 2016) (pdf - 11.48Mo)
- Le rapport d'activité 2014 - la version intégrale (publié le 24 juin 2015) (pdf - 7.31Mo)
- La régulation du marché postal en 2014 (juin 2015) (pdf - 860Ko)
- La régulation du marché outre-mer en 2014 (juin 2015) (pdf - 748Ko)
- La régulation du marché entreprise en 2014 (juin 2015) (pdf - 916Ko)
- " L'ARCEP, réguler pour connecter " : présentation, stratégie et chiffres clés (juin 2015) (pdf - 1.59Mo)