Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en mars 2005, plusieurs opérateurs de diffusion (« diffuseurs ») se sont positionnés pour répondre à la volonté des chaînes de télévision de disposer d’offres pour la diffusion de leurs programmes. Avec les rachats de OneCast par Itas Tim en 2014, puis d’Itas Tim par TDF en 2016, deux opérateurs permettent la diffusion de programmes au 1er janvier 2021 : TDF, le diffuseur historique de la télévision en France et towerCast, filiale de diffusion du groupe NRJ (ci-après « le diffuseur alternatif »).
Pour proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT se regroupent en multiplex[1]. En matière de diffusion TNT on distingue ainsi deux marchés :
- le marché de gros « aval » sur lequel les multiplex achètent à un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur les zones géographiques correspondant à leurs obligations de couverture ;
- le marché de gros « amont » sur lequel les diffuseurs achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements. L’Arcep régule ex ante ce marché de gros amont[2].
L’observatoire du marché de la diffusion de la TNT publié par l’Arcep rend compte de :
- la concurrence sur le marché aval : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés (un point de service correspond à la diffusion d’un multiplex à partir d’un site), toutes modalités confondues ;
- la concurrence en infrastructures : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés à partir d’un site (pylône) détenu en propre par le diffuseur considéré.
Le présent observatoire porte sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse), des départements et régions d’outre-mer, ainsi que les collectivités d’outre-mer où les dispositions des articles L. 37-1 et suivants du code des postes et des communications électroniques s’appliquent (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Les sites opérés par les collectivités territoriales sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986[3], au-delà des 1 626 zones de couverture de la TNT définies par le CSA pour couvrir 97 % de la population, ne font pas partie du périmètre de l’observatoire.
[1] Entité représentant les chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte de celles-ci.
[2] Décision n°2022-0931 du 10 mai 2022 de l’Arcep portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur.
[3] Article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assigne, selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 ».
Concurrence sur le marché de gros aval de de la diffusion
A la fin de l’année 2021, 28,5 % des fréquences des multiplex étaient diffusées par le concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant indique les parts de marché de l’opérateur historique et des diffuseurs alternatifs au 31 décembre de chaque année, en nombre de points de service opérés. Ces pourcentages ne reflètent pas les parts de marché en chiffre d’affaires réalisé auprès des multiplex, car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.
Concurrence en infrastructures
A la fin de l’année 2021, 14,1 % des fréquences étaient diffusées à partir des sites de diffusion du concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant illustre, en nombre de points de service opérés, le recours global des multiplex aux sites gérés par l’opérateur historique d’une part, et les diffuseurs alternatifs d’autre part. Au sein d’une même zone, un multiplex peut retenir un site différent des autres multiplex.
