Marché des communications électroniques en France - Année 2023 - Résultats définitifs

Sur le marché de détail, le revenu des opérateurs s’élève à 37,6 milliards d’euros HT, en croissance d’environ 2 % en un an pour la troisième année consécutive.

A l’exception des services spéciaux, la croissance se poursuit sur l’ensemble des marchés, avec une nette amélioration sur le marché des services fixes. En effet, la croissance du revenu issu de la vente des services internet fixes à haut et très haut débit auprès du grand public s’accélère en 2023 en partie en raison des hausses tarifaires réalisées par les opérateurs depuis la fin de l’année 2022[1]. Ainsi, cette croissance atteint + 5 % en un an en 2023, soit + 2 points en un an. En revanche, sur le segment de marché des entreprises, le recul du revenu des services fixes se poursuit, à un taux compris entre - 2 % et - 4 % par an depuis 2015 (- 3 % en 2023). Le revenu des services mobiles du marché entreprise (y compris les cartes MtoM) progresse pour la deuxième année consécutive (+ 2 % en 2023), mais affiche une baisse de 2 points de croissance par rapport à 2022. Sur le segment grand public, bien que toujours soutenue, la croissance du revenu des services mobiles ralentit pour la deuxième année consécutive. Elle s’établit à+ 3 % en 2023, après + 4 % en 2022 et environ + 6 % en 2021. Par ailleurs, le revenu issu de la vente de terminaux mobiles par les opérateurs, qui avait été fortement diminué pendant la crise sanitaire en 2020, enregistre une croissance soutenue depuis trois ans, qui oscille entre + 5 % et + 7 % par an.

Au total, le revenu des services de communications électroniques (hors revenus annexes) enregistre, sur le marché résidentiel, une hausse de 0,4 point de croissance en 2023 (25,1 milliards d’euros HT, + 3,5 % en un an en 2023). Sur le marché entreprise, la baisse du revenu des services de communications électroniques se maintient depuis deux ans à - 2 % par an, en partie en raison du recul lié à la vente des services fixes bas débit (- 15 % en 2023), qui représente encore 15 % du revenu des services fixes perçu auprès des entreprises.

Les investissements des opérateurs restent élevés, malgré une baisse de 6 % en 2023

Le montant des investissements réalisés par les opérateurs en 2023 s’élève à 13,7 milliards d’euros soit une diminution de - 5,9 % en un an, hors achats de fréquences, après - 2,4 % en 2022 précédée de sept années de croissance continue. Ce montant se maintient toutefois à un niveau élevé, supérieur aux années précédant 2021.

Les opérateurs ont investi 7,7 milliards d’eurosdans le déploiement des boucles locales fixes et mobiles à très haut débit, un montant en baisse de 4,0 % en un an. Le recul est porté à la fois par la baisse des montants investis dans les boucles locales mobiles (2,6 milliards d’euros soit - 4,5 % en un an), et par la diminution des investissements dans les déploiements des boucles locales fixes à très haut débit, de - 3,8 % en un an, pour 5,1 milliards d’euros investis.

• Pour plus de détail sur le marché des entreprises, voir la publication de l’Arcep « Le marché des services de communications électroniques en ENTREPRISE »

Les entreprises continuent de s’équiper en abonnements téléphoniques mobiles

La croissance du nombre de forfaits mobiles en service ralentit depuis 2022 (+ 2 % environ en 2023 contre + 3 % à + 4 % par an depuis 2015 en raison de l’affaiblissement de la croissance du marché grand public. Après une année 2021 exceptionnelle (+ 1,8 million de forfaits grand public en un an après + 1,5 million environ sur la période 2019-2020), la croissance annuelle s’affaiblit pour s’établir à + 780 000 forfaits. En revanche, sur le segment des entreprises, le rythme de croissance reste soutenu malgré un ralentissement en 2023 (+ 4 %, après + 7 % en 2022). Cette croissance du nombre de cartes SIM dédiées aux entreprises est en partie due au recours accru au télétravail ces dernières années : environ + 470 000 forfaits en un an après + 650 000 par an en 2021 et 2022, contre environ + 300 000 les trois années précédentes. Au total, 11,7 millions de lignes mobiles entreprises sont en service en 2023. Au total, 83,4 millions de cartes SIM sont en service en France au 31 décembre 2023, dont plus de neuf cartes sur dix sont des forfaits (76,3 millions). Près de neuf cartes SIM sur dix sont actives sur les réseaux 4G (72,6 millions, + 3,1 millions en un an) et 17 % sur les réseaux 5G (14,3 millions, + 5,8 millions). En matière de dépenses en services mobiles, la facture moyenne mensuelle des entreprises (15 euros HT pour un forfait) continue de diminuer (- 4 % en un an en 2023), et est désormais inférieure à celle d’un détenteur de forfait grand public (16,1 euros HT, + 1 %).

Sur le marché de la téléphonie fixe, les clients des opérateurs, entreprises et particuliers, souscrivent majoritairement des abonnements téléphoniques en voix sur large bande, représentant respectivement 64 % et 94 % du nombre total d’abonnements téléphoniques en 2023. Les abonnements téléphoniques RTC représentent donc encore une part importante du total des abonnements téléphoniques des entreprises, soit 2,4 millions sur un total de 6,5 millions d’abonnements téléphoniques en 2023. Le nombre d’abonnements téléphoniques RTC continue de diminuer quel que soit le type de clientèle, à un rythme de - 16 % en un an en 2023. Sur un total de 37,3 millions d’abonnements, plus de huit sur dix sont souscrits par les résidentiels, dont une majorité en voix sur large bande (29,0 millions, + 1,5 % en 2023).

Sur le marché des services fixes, les clients des opérateurs, résidentiels et entreprises, sont majoritairement abonnés à la fibre optique pour accéder à internet

La croissance du nombre d’abonnements internet très haut débit en fibre optique reste soutenue en 2023, mais diminue depuis le milieu de l’année 2021, notamment sur le marché grand public : + 3,1 millions en un an en 2023 contre + 3,9 millions deux ans auparavant. Les abonnements en fibre optique remplacent principalement les abonnements internet à haut ou à très haut débit sur réseaux xDSL (8,9 millions en 2023, soit - 24 % en un an), et atteignent 21,5 millions fin décembre 2023. La proportion de cette technologie dans le total des accès internet très haut débit est pratiquement équivalente pour les deux types de clientèle : 89 % pour la clientèle grand public (+ 5 points en un an) et 84 % pour la clientèle entreprise (+ 4 points). Le nombre d’accès internet à haut et très haut débit souscrits par les entreprises, 2,1 millions en 2023, croît à un rythme annuel de 0,4 % en un an, un rythme trois fois moins élevé que celui des particuliers (1,3 %, soit 30,3 millions d’abonnements). La France compte ainsi 32,3 millions d’abonnements internet à haut et très haut débit fin décembre 2023. La croissance de ces abonnements ralentit à nouveau en 2023 : + 1 % en un an environ contre + 1,5% en 2022, après sept années de croissance comprise entre 2 % et 4 %.

En moyenne, une entreprise dépense 94 euros HT par mois pour un accès internet à haut ou à très haut débit, soit trois fois plus qu’un particulier, et 315 euros HT si elle souscrit une offre plus élaborée notamment en termes de fonctionnalité, de qualité de service, ou qui lui permet de raccorder plusieurs de ses sites.

La consommation de données mobiles par carte SIM atteint 15 gigaoctets par mois en 2023

La consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles, 225 milliards de minutes en 2023, diminue sans discontinuer depuis 2014 (- 4,5 % en un an en 2023), à l’exception de l’année 2020 où la croissance avait atteint un taux record de + 19 % en raison de la crise sanitaire. En 2023, un particulier disposant d’un téléphone mobile consomme en moyenne 3h28 par mois, tandis que son usage vocal depuis une ligne fixe, en déclin depuis 2013, s’établit à 49 minutes par mois en moyenne.

Le repli des usages SMS en France, engagé depuis 2016 au profit des services de messagerie instantanée, et accentué par la crise sanitaire, se poursuit en 2023, au rythme de - 9,6 % en 2023. Le nombre moyen d’envois s’établit à 120 SMS par mois pour les particuliers (‑ 16 SMS en un an). Les entreprises, dont la consommation moyenne était stable jusqu’en 2019, réduisent également leur usage : ‑ 3 SMS en un an, soit 58 SMS émis par mois. Depuis l’étranger, le nombre de SMS émis et reçus conserve un niveau encore nettement inférieur à celui de l’année 2019. Il recule de 2 % en 2023 après deux années de croissance.

La consommation de données mobiles progresse de 20 % en 2023. Cette croissance qui n’avait pas cessé de s’accélérer au cours de l’année 2022, ralentit en 2023. Le volume moyen de données consommées sur les réseaux mobiles par les particuliers augmente de 19 % en 2023 pour atteindre 15,7 Go par mois. Plus modéré pour les entreprises, le volume moyen de données consommées sur les réseaux mobiles s’accroît de 13 % et s’établit à 5,6 Go par mois.Le trafic consommé à l’étranger par les clients des opérateurs français qui avait chuté en 2020 (- 17 %) progresse pour la troisième année consécutive, à un rythme soutenu (+ 28 % en 2023, après + 60 % en 2022 et + 49 % en 2021).

1. Ruptures de séries

• En 2018, l’application, à partir du 1er janvier 2018, de la nouvelle norme comptable IFRS 15 a entraîné une rupture de séries dans les revenus des services mobiles et des terminaux mobiles. La partie liée au remboursement des terminaux est désormais enregistrée comptablement en totalité à la date de son achat par le client, dans les revenus des terminaux. Auparavant, ce montant (la « subvention opérateur ») était facturé au travers de l’abonnement mensuel du client pour la période d’engagement. Afin d’évaluer les évolutions entre 2017 et 2018, sur un périmètre comparable, les revenus mobiles de l’année 2017 sont également présentés dans la présente publication selon la nouvelle norme comptable IFRS 15. Pour plus d’informations, se reporter à l’annexe 2.2.
• En 2015, l’allocation du revenu des forfaits mobiles dits « bundlés » (voix + data) entre les différents services a été supprimée. Auparavant, il s’agissait principalement de segmenter le revenu total entre les services vocaux classiques et les services de données, mais selon la composition des forfaits, une partie du revenu des forfaits pouvait également être allouée au revenu des services à valeur ajoutée vocaux et data. Pour l’année 2014, les indicateurs sont présentés sur le périmètre 2015, c’est-à-dire qu’il s’agit des revenus des prestations payées en supplément du forfait. Pour 2013, une rétropolation des données a également été effectuée.
• L’année 2013 a été marquée par une modification dans la structure du marché des services de capacité aux opérateurs (marché de gros) : la fusion entre France Telecom et Orange a entraîné une suppression des flux financiers entre ces deux sociétés. Avant cette date, France Télécom vendait des services de capacité à Orange. Afin d’évaluer l’évolution de ces prestations entre 2012 et 2013 sur des données comparables, les données de revenus publiées sur l’année 2012 correspondent au champ 2013, c’est-à-dire hors ventes entre France Télécom et Orange. Les données postérieures à 2012 ne sont pas comparables à celles des années précédentes.
• L’année 2006 a été marquée par une modification dans la structure du marché des services de capacité spécifiquement dédiés aux entreprises : l’intégration de Transpac dans France Télécom au 1^er janvier 2006 a entraîné une suppression des flux financiers entre ces deux sociétés. Avant cette date, France Télécom et Transpac se vendaient des services de capacité. Ces revenus étaient comptabilisés dans les rubriques « Liaisons louées » et
  « Transport de données ». Le revenu des services de capacité est présenté à partir de l’année 2006.
• En 2005, l’intégration d’un nouvel opérateur important sur le segment du marché des annuaires (rubrique « Revenus annexes ») crée une rupture entre 2004 et 2005.

2. Elargissement du périmètre des acteurs interrogés en 2021

L’Arcep a élargi son périmètre d’enquête en 2021 en interrogeant l’ensemble des opérateurs d’infrastructures de téléphonie mobile (gestionnaires d’infrastructures d’accueil spécialisés dans l’hébergement d’équipements de téléphonie mobile). Ces opérateurs viennent s’ajouter aux opérateurs exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques interrogés. Cela se traduit par un élargissement du nombre de sociétés interrogées pour les enquêtes 2021. Les données concernées sont l’emploi et l’investissement. Les séries historiques de ces indicateurs ont été revues afin de conserver des évolutions cohérentes.

3. Modification des publications à la suite de la consultation menée en 2014

L’Arcep a réalisé, au cours de l’année 2014, une consultation des principaux opérateurs de communications électroniques, portant sur l’évolution des indicateurs contenus dans ses publications statistiques. Les réponses à cette consultation ainsi que les récentes évolutions du marché des communications électroniques ont conduit l’Autorité à modifier sensiblement les publications relatives au suivi du marché.

Evolution du périmètre des réseaux intersites (services de capacité) :

Jusqu’en 2014, l’indicateur « recettes des services de capacité » sur le marché de détail incluait une partie des prestations vendues à des opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l’ARCEP. Il s’agissait principalement du revenu de liaisons louées et de transport de données dont il était difficile jusqu’à présent, pour l’opérateur répondant, de dissocier les montants attribuables à des entreprises de ceux attribuables à d’autres opérateurs. Les recettes provenant des liaisons d’aboutement et des liaisons partielles terminales étaient, quant à elles, incluses dans l’indicateur « prestations de gros de l’accès haut débit et très haut débit » figurant dans la section relative à l’interconnexion et aux prestations de gros. Des ajustements ont été réalisés afin de dissocier clairement les marchés de gros et de détail : ainsi, l’ensemble des recettes des services de capacité vendus aux opérateurs figure désormais dans la section marché de gros, indicateur « services de capacité ». Cela a pour conséquence directe une baisse d’environ 500 millions d’euros par an à partir de 2015 du revenu total sur le marché de détail et d’une hausse du même montant des recettes relatives au marché de gros des opérateurs fixes.

Services mobiles : dissociation du marché des services des objets connectés :

L’ensemble des publications statistiques de l’ARCEP dissocient depuis 2015, au sein des services mobiles, le segment des cartes Machine to Machine (MtoM) des autres services mobiles dits « classiques ». Les indicateurs de nombre de cartes SIM et de revenu des marchés afférents sont ainsi présentés séparément. S’agissant des trafics (appels vocaux, messagerie interpersonnelle, données consommées), les indicateurs présentés sont susceptibles d’inclure le trafic issu des cartes MtoM. Néanmoins, ces consommations sont faibles et négligeables au regard des consommations réalisées à partir des cartes SIM mobiles classiques.

4. Changement de champ réglementaire en 2004

L’Arcep interroge, pour ses observatoires, tous les opérateurs entrant dans le champ de la régulation. L’évolution du cadre réglementaire en 2004 a élargi le périmètre d’enquête, en couvrant également tous les fournisseurs d’accès à internet et les transporteurs de données. Cette modification du cadre réglementaire s’est traduite par un élargissement du nombre d’opérateurs interrogés. Dans la mesure du possible, les évolutions sont présentées sur le même champ de 1998 à 2004, puis sur le nouveau champ pour les années à partir de 2004. Les données concernées sont l’emploi, l’investissement et les charges.

5. Revenus des services de téléphonie fixe et d’internet

La segmentation pratiquée dans ces publications rattache, par convention, l’ensemble des revenus des offres multi services à l’internet et ne rattache aux revenus de la téléphonie fixe que les revenus qui lui sont directement attribuables.

L’indicateur de revenu directement attribuable aux services de téléphonie fixe couvre le revenu des frais d’accès et abonnements au service téléphonique (Réseau téléphonique Commuté - RTC et Voix sur large bande - VLB lorsqu’elle est facturée indépendamment du service internet), le revenu des communications depuis les lignes fixes explicitement facturées (RTC et VLB facturés en supplément des forfaits multiplay), le revenu de la publiphonie et des cartes.

L’accès à un service de voix sur large bande et les communications en VLB, lorsqu’ils sont inclus dans la facturation du forfait internet haut débit, ne sont pas valorisés dans l’indicateur de revenu directement attribuable à la téléphonie fixe : ils sont inclus dans l’indicateur « revenu de l’accès à internet haut débit » et, à un niveau plus agrégé, dans l’indicateur « revenu internet ».

6. Segmentation par type de clientèle

La segmentation par type de clientèle peut différer d’un opérateur mobile à l’autre selon que les professionnels (artisans, professions libérales, …) sont considérés comme du grand public ou comme des entreprises.

La définition adoptée à partir de 2008 pour la segmentation entre clientèle grand public et entreprise sur le marché de détail est la suivante :

• La clientèle « entreprise » regroupe deux types de clients :
  • Les clients d’une offre ou d’une option réservée à la clientèle des professionnels, des entreprises et des entités publiques, par exemple parce que l’offre ou l’option ne peut être souscrite que par une personne morale ou parce qu’il est demandé au client de produire à la souscription une preuve de commercialité – numéro d’inscription SIREN, SIRET, etc.
  • Les clients des autres types d’offres qui se sont explicitement déclarés à la souscription comme des professionnels.
• La clientèle « grand public » : tous les clients ne faisant pas partie de la clientèle « entreprises ». Ces clients peuvent être regroupés, selon les opérateurs, dans les catégories dites « grand public » ou « résidentiel ».

7. Les données du marché dans les départements et collectivités d’outre-mer en 2023

Une étude sur le marché des communications électroniques dans les départements et collectivités d’outre-mer en 2023 est disponible sur le site de l’Autorité : Observatoire des marches des communications électroniques - Les services de communications électroniques dans les DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES D’OUTRE-MER - Année 2023 (18 juillet 2023)

8. Divers

Sauf mention contraire, les unités utilisées dans cette publication sont les unités pour les données d’emploi, les millions d’unités pour les indicateurs de parc, les millions d’euros pour les indicateurs d’investissement et de revenus (hors taxes), les millions pour les trafics de téléphonie ou de messages (SMS et MMS), les exaoctets pour les indicateurs relatifs au volume de données échangées.

Les écarts susceptibles d’exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux sont liés aux arrondis.

Les données révisées sont indiquées en italique dans les tableaux.

Les données sont disponibles sous format électronique sur le site data.gouv.fr : ici