La fermeture du réseau cuivre : quels enjeux pour la connectivité de mon territoire ?

Le réseau cuivre a été massivement déployé dans les années 1970 pour nos téléphones fixes, et aussi utilisé depuis les années 2000 pour l’accès à internet (accès ADSL, mais aussi SDSL et VDSL). La prise, en forme de T, est la terminaison de ce réseau cuivre. Que va changer la fermeture de ce réseau pour mon territoire et quel rôle pour ma collectivité territoriale ?

Retrouvez les réponses à ces questions sur la page dédiée aux questions des consommateurs 

Orange prévoit que la fermeture du réseau cuivre se déroulera en deux temps :

• D’abord une fermeture commerciale correspondant à l’arrêt des ventes de nouveaux abonnements utilisant le réseau cuivre, quel que soit l'opérateur. Les abonnements déjà souscrits sont en revanche maintenus. Environ 20 millions de lignes étaient déjà fermées commercialement en février 2023. Au plan national, Orange prévoit dans son plan que l’ensemble des lignes cuivre devraient être fermées commercialement en janvier 2026.

• Puis une fermeture technique correspondant au moment où le réseau sera « éteint ». Les services utilisant le réseau cuivre cesseront alors de fonctionner. Cette fermeture technique se fera progressivement. Au plan national, Orange prévoit que l’ensemble des lignes devraient être fermées techniquement fin 2030.

Le plan d’Orange prévoit une fermeture progressive du réseau historique jusqu’en 2030 avec la constitution de lots annuels de fermeture de taille croissante concernant la métropole et les territoires d’outre-mer. Orange a construitce plan en prenant comme maille opérationnelle de fermeture du réseau, la commune.

A date, Orange a constitué deux lots de fermeture :

• le premier lot de fermeture « à la commune » est planifié pour début 2024 pour la fermeture commerciale (arrêt de la commercialisation de nouveaux abonnements) et début 2025 pour la fermeture technique (arrêt du service) : il concernera 209 000 locaux sur 162 communes ;
• le second lot de fermeture est planifié pour début 2025 pour la fermeture commerciale et début 2026 pour la fermeture technique : il concernera 970 000 locaux sur 829 communes.

La taille des lots ira croissante et les derniers lots annuels que définira Orange pourront atteindre jusqu’à 10 millions de locaux.

Les élus des communes concernées par chaque lot annuel sont informés par Orange suivant les délais prévisionnels décrits dans le tableau ci-dessous.

Plusieurs possibilités :

• Sur « Ma connexion internet » :

Vous pouvez renseigner votre adresse dans l’onglet « débits à l’adresse » qui vous précisera dans quelle situation le réseau cuivre se trouve à votre adresse. En fonction de l’évolution du plan de fermeture du cuivre dans votre commune, un message vous indiquera la situation à votre adresse dans la partie « DSL » de l’onglet à gauche de l’écran :

- En cas de fermeture commerciale à l’adresse : « Si vous n’êtes pas déjà abonné DSL à cette adresse, il est possible que vous ne puissiez pas souscrire de nouvel abonnement DSL »

- En cas de fermeture commerciale sur une zone : « Le réseau DSL est en cours de fermeture dans cette zone. Si vous êtes déjà abonné DSL, il vous sera demandé de passer à une autre technologie en amont de la fermeture du réseau DSL, prévue dans cette zone. »

- En cas de fermeture technique sur une zone : « Le réseau DSL est fermé à cette adresse. »

- En l’absence de fermeture mais éligibilité à la fibre : « Certains opérateurs pourraient ne pas proposer le DSL lorsque l’adresse est éligible à la fibre.»

- En l’absence de fermeture et non éligible à la fibre : pas de message

• Sur le site du Ministère de l’économie :

Vous pouvez saisir le nom de votre commune qui vous indiquera si l’arrêt du réseau cuivre est programmé. 

• Sur la carte interactive d’Orange :

Vous pouvez vérifier si, et à quelle échéance, votre commune est concernée par la fermeture du réseau cuivre et d’effectuer ainsi à votre propre rythme les démarches pour changer de technologie.

Lors de la constitution de chacun des lots de fermeture, les différents acteurs (collectivités, opérateurs) sont invités par Orange à participer à une « phase de partage » pour signaler, avant la finalisation du périmètre du lot, les éventuelles difficultés qui seraient de nature à entraver le bon déroulement de la fermeture du cuivre sur les communes concernées et le cas échéant corriger la liste de communes initialement prévues.

Le déploiement de la fibre optique (FttH) sur la zone de fermeture considérée est le premier critère d’analyse retenu par Orange dans la mise en œuvre de son plan de fermeture.

Orange peut procéder à la fermeture commerciale puis technique du réseau cuivre dans les conditions aujourd’hui fixées par les décisions d’analyse de marchés de l’Arcep adoptées le 15 décembre 2020[1].

Ce cadre prévoit des conditions à remplir avant d’engager les jalons de fermeture. Ainsi, la fermeture commerciale présuppose notamment la présence d’un réseau FttH complet et la disponibilité des services de fibre sur le marché de gros (entre opérateurs) et sur le marché de détail (entre l’opérateur commercial et l’utilisateur) pour tous les locaux qui disposent du cuivre.

Une actualisation de la régulation de la fermeture du cuivre, est en cours, dans le cadre des travaux de l’Arcep du 7e cycle d’analyse de marchés des réseaux fixes. Ces travaux aboutiront en fin d’année préciseront les critères applicables sur la période 2024-2028.

Orange a publié sur son site internet des cahiers thématiques relatifs à la mise en œuvre de son plan de fermeture du réseau cuivre, lesquels pourront connaître des évolutions en fonction des retours d’expérience des premiers lots de fermetures techniques.

• Cahiers de la fermeture du réseau cuivre publiés par Orange

Dans le cadre de ses décisions d’analyse des marchés, l’Arcep impose à Orange le partage de certaines informations liées à la fermeture du cuivre. Orange publie ainsi, sur son site internet sous le nom de « fichier de trajectoire », des données à la maille de chaque commune du territoire, permettant notamment d’apprécier l’état des déploiements fibre et les perspectives de fermeture, avec les dates de fermeture commerciale et technique lorsqu’elles sont arrêtées. Ce fichier est mis à jour semestriellement ainsi qu’à chaque finalisation d’un nouveau lot de communes.

• Fichier « trajectoire » publié par Orange

Pour toute interrogation relative à la constitution et au calendrier de ces lots, il vous est possible de vous rapprocher de votre représentant local Orange France.

Le plan de fermeture d’Orange prévoit de s’appuyer sur des instances aux niveaux national et local, associant l’ensemble des acteurs concernés et notamment les collectivités locales.

Un cahier spécifique relatif à la gouvernance du plan a été publié par Orange sur son site internet à la suite des observations émises à l’occasion d’une consultation publique organisée par l’Arcep début 2022.

• Cahier gouvernance publié par Orange

Au niveau national, le Gouvernement a installé en 2022 le Comité de concertation des réseaux fixes. Associant les pouvoirs publics, les différents opérateurs d’infrastructure fibre et les opérateurs commerciaux, ainsi qu’un certain nombre d’associations d’élus et de collectivités, cette instance vise notamment à accompagner la fermeture du réseau cuivre. Les associations d’élus et de collectivités peuvent ainsi faire part de leurs remontées terrain au comité et relayer l’information parmi leurs membres.

Au niveau local, les comités de concertation départementaux instaurés par la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2021, convoqués et présidés par les préfets de département, avec la participation des élus locaux, permettent d’échanger et d’assurer un suivi de la mise en œuvre opérationnelle du plan de fermeture sur chaque territoire.

La réussite du plan de fermeture du réseau cuivre suppose qu’un dialogue étroit soit mené entre Orange et les collectivités concernées, et en tant que de besoin l’opérateur d’infrastructure en charge du déploiement de la fibre optique sur la commune, étape par étape et lot par lot.

Ce réseau n’en reste pas moins la propriété d’Orange et sa fermeture, le fruit de sa décision. Les actions d’information, d’accompagnement et de migration des utilisateurs depuis le réseau cuivre  relèvent d’Orange et des opérateurs commerciaux auprès desquels ces utilisateurs sont abonnés. La connaissance des élus locaux de leurs administrés est toutefois un élément clé de la bonne mise en œuvre de ce plan, en particulier dans l’identification des publics les plus difficiles à joindre ou nécessitant un accompagnement particulier.

La Fédération Française des Télécoms a mis en ligne sur son site internet un kit à destination des élus qui souhaiteraient communiquer sur ce sujet auprès de leurs administrés.

La fermeture technique du réseau cuivre implique l’arrêt des services reposant sur l’ADSL, le VDSL et le SDSL ainsi que sur le réseau téléphonique commuté (RTC), qui est la technologie historique utilisée pour fournir un service de téléphonie fixe. Aucun nouvel accès sur ce réseau ne pourra être souscrit au sein d’une commune à compter de la date de fermeture commerciale qui s’y appliquera.

Les services existants utilisés par la collectivité sur le réseau cuivre continueront à fonctionner jusqu’à sa fermeture technique. Cette dernière, en revanche, aura pour conséquence l’interruption de tous les services utilisant le réseau en cuivre. En pratique, cela peut par exemple concerner les bâtiments accueillant du public, des établissements scolaires, vos services administratifs ou encore des services de vidéoprotection et de téléassistance.

Dans ce contexte, il est indispensable d’anticiper le plus tôt possible, et a fortiori dès la survenance de la fermeture commerciale, la migration des services concernés vers le réseau de fibre optique ou vers toute autre technologie alternative disponible.

Une vigilance particulière doit être apportée dans le cadre des procédures de marchés publics aux prestations prenant pour support le réseau cuivre, voué à disparaître, notamment lorsque les marchés portent sur des durées d’exécution longues.

Une FAQ dédiée à ce sujet est disponible au lien suivant : https://www.arcep.fr/demarches-et-services/professionnels/que-va-changer-la-fermeture-du-reseau-cuivre-professionnels.html

Non, il existe aujourd’hui des offres se limitant à un service de téléphonie basique. Toutefois, le choix de proposer une telle offre ou non appartient à chaque opérateur commercial. La seule différence par rapport à la situation actuelle est que les communications passeront par la fibre optique (ou une autre technologie), et non par le fil de cuivre.

Chaque utilisateur peut se renseigner auprès de son opérateur pour savoir s’il commercialise une offre de téléphonie « basique » sur fibre optique.

L’opération de fermeture du réseau cuivre est techniquement et financièrement à la charge d’Orange et des opérateurs de communications électroniques. Des coûts de raccordement à la fibre optique ou de mise en service peuvent néanmoins être supportés par les utilisateurs.

S’agissant des abonnements, ceux en fibre optique sont souvent un peu plus chers mais ils offrent des services différents et sont notamment plus performants en termes de débit. Cela dépendra de l’offre souscrite auprès de l’opérateur de votre choix.

Pour faire votre choix, il est important de comparer le contenu des offres des opérateurs et ce que leurs tarifs recouvrent : les débits proposés, mais aussi certains services comme des services vidéo, des appels illimités vers les mobiles, des performances différentes en matière de Wi-Fi, etc.

Pour éclairer les utilisateurs, l’outil mis en ligne par l’Arcep  « Ma connexion internet » rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs commerciaux, sur l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en outre-mer.

Comme indiqué, l’Arcep a conditionné la fermeture commerciale du réseau cuivre notamment à la présence d’un réseau complet de fibre optique, au sens de la régulation symétrique applicable à la fibre, sur la commune considérée et à la disponibilité des offres adaptées aux besoins des utilisateurs finals. Ces critères fondés sur les déploiements fibre sont appréciés à la date effective de fermeture commerciale.

Dans l’hypothèse où ces critères ne seraient pas remplis, l’Arcep envisage dans ses prochaines décisions d’analyse de marché mises en consultation publique un mécanisme de report de la fermeture du réseau cuivre dans la commune d’une durée pouvant aller jusqu’à vingt-quatre mois.

La notion de réseau complet en fibre optique peut emporter certains aménagements, afin de prendre en compte par exemple les cas de refus de propriétaires ou du syndic d’un immeuble, dûment caractérisés par les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique.

La qualité des réseaux de fibre optique est une préoccupation majeure de l’Arcep et l’une de ses priorités.

Un réseau de fibre optique bien construit et bien exploité sur lequel l’utilisateur peut compter est l’une des conditions de réussite de la substitution du réseau cuivre par la fibre. Il est donc indispensable que les opérateurs soient au rendez-vous.

En septembre 2022, les opérateurs ont pris des engagements auprès du Gouvernement et de l’Arcep, autour de quatre axes :

• Renforcer la formation des techniciens intervenants par la mise en place d’une labellisation ;
• Renforcer les contrôles des interventions ;
• Mieux contrôler la qualité des raccordements ;
• Reprendre les infrastructures dégradées par la mise en place de plans de reprise - que certains opérateurs d’infrastructure ont d’ores et déjà lancés.

L’Arcep effectue le suivi de ces mesures avec vigilance et tient à jour sur son site internet une page de suivi des travaux pour améliorer la qualité des réseaux en fibre optique.

L’Autorité publie par ailleurs un observatoire trimestriel de la qualité des réseaux en fibre optique permettant à l’ensemble des parties prenantes d’apprécier les effets des plans de reprise des réseaux engagés par les opérateurs d’infrastructure, et dans la durée, les effets de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la qualité des interventions sur le réseaux. Pour chacun des réseaux en fibre optique, deux types d’indicateurs sont présentés :

• le taux d’échecs au raccordement déclarés par les opérateurs commerciaux à l’opérateur d’infrastructure ;
• le taux de pannes signalées par les opérateurs commerciaux à l’opérateur d’infrastructure.

Le réseau en cuivre, pour sa part, continue d’être utilisé dans les zones dépourvues de réseaux fibre. Sa qualité de service reste un enjeu majeur dans l’immédiat : il est indispensable que les opérateurs puissent offrir des services avec un niveau de qualité satisfaisant pour les foyers et les entreprises qui en dépendent encore.

Orange a l’obligation de fournir l’accès à ses infrastructures de génie civil, qu’il en soit propriétaire ou exploitant, en réponse à toute demande d’accès raisonnable émanant d’un opérateur souhaitant y déployer son réseau de communications.

A ce titre, Orange est responsable de maintenir en état ce génie civil, de la même manière et sans discrimination entre les infrastructures qui accueillent les réseaux d’opérateurs tiers ou les réseaux d’Orange lui-même. 

Votre représentant local Orange France ainsi que le représentant local de l’opérateur d’infrastructure en charge du déploiement de la fibre optique sur votre territoire sont les interlocuteurs à privilégier.

La mise en place de comités locaux de concertation pour le suivi de la mise en œuvre du plan de fermeture du réseau cuivre relève de la préfecture de département en application de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2021.

Pour toute question relative au cadre de régulation de l’Arcep s’agissant de la fermeture du réseau cuivre, vous pouvez écrire à l’adresse territoires[a]arcep.fr.