THD radio : historique des attributions de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz

En 2017, l’Arcep a renforcé sa régulation des réseaux fixes pour faciliter et accélérer, notamment dans les zones d’initiative publique, le déploiement de la fibre. Dans le même temps, pour apporter des améliorations rapides répondant aux besoins les plus immédiats des Français, l’Autorité s’attache à permettre la mise en place de l’ensemble des technologies.

Dans cette perspective, l’Arcep a décidé d’attribuer aux acteurs de l’aménagement numérique la bande 3410 ‑ 3460 MHz pour le déploiement du THD radio dont les modalités d'attribution ont été publiées le 11 décembre 2017 et mises à jour le 23 juillet 2019. Ce guichet est aujourd'hui fermé.

Ces fréquences participent aux ambitions de déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées. Leur attribution a été circonscrite, au sein d’un département, aux zones où il n’existait pas par ailleurs, de projet de déploiement de réseaux filaires à très haut débit à court ou moyen terme. Les autorisations qui ont été délivrées par l'Arcep sont assorties d’obligations fortes de déploiement, de couverture et de disponibilité visant à assurer un service à très haut débit de qualité.

Pour répondre aux besoins de connectivité des territoires, en 2017, l’Arcep a mis une partie de la bande 3,4 - 3,8 GHz, qui avait vocation à être attribuée à terme pour la 5G, à disposition des acteurs de l’aménagement numérique afin d’y déployer des réseaux THD radio et a ouvert pour eux un guichet de demandes de fréquences. Ce guichet devait initialement fermer fin 2019. A la demande de plusieurs collectivités qui étaient en train de développer un projet de réseau THD radio, l’Arcep a décidé de maintenir ouvert le guichet jusqu’au 15 septembre 2020.

 Les autorisations de fréquences THD radio arrivent à expiration au plus tard en 2026, ce qui supposera alors l’extinction des réseaux THD radio. La continuité de service aux utilisateurs pourra néanmoins être maintenue : les autorisations d’utilisation des fréquences 3,5 GHz des opérateurs mobiles incorporent en effet une obligation de proposer un service d’accès fixe à internet via la 5G fixe pour les utilisateurs susceptibles de ne plus bénéficier d’un service d’accès fixe à internet via le THD radio à l’horizon 2026. L’Autorité identifiera, en lien avec les territoires, les zones concernées courant 2023.