Démarchage téléphonique : comment se prémunir de sollicitations commerciales incessantes ?

Bloctel est un service gratuit mis en place par les pouvoirs publics, afin de protéger l’utilisateur du démarchage téléphonique.

L’inscription se fait sur le site www.bloctel.gouv.fr. Le consommateur peut enregistrer jusqu’à huit numéros de téléphone fixe et/ou mobile pour lesquels il ne souhaite pas être contacté pour démarchage.

Lorsque le consommateur ne dispose pas d’internet, l’inscription peut également se faire par voie postale à l’adresse suivante :

Bloctel,
6 rue Nicolas Siret,
10 000 Troyes.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer dans son courrier ses noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et préciser les numéros qu’il souhaite inscrire sur la liste d’opposition.

Il est alors interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un numéro inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, le numéro pourra toujours être appelé à des fins commerciales dans les cas suivants :

• par les professionnels chez qui le consommateur a déjà un contrat en cours ;
• pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
• pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : les appels émanant d’un service public, d’instituts d’études et de sondage et d’associations à but non lucratif ;
• si l’utilisateur  a communiqué de manière libre et non équivoque son  numéro afin d’être rappelé.

A l’issue de son inscription, un récépissé est adressé au consommateur lui précisant la date à laquelle elle sera effective (30 jours maximum à réception du récépissé).

L’inscription sur la liste d’opposition est enregistrée pour une durée de trois ans, renouvelable sur demande. Cette inscription est gratuite pour les consommateurs.

Pour en savoir plus, consultez le site Bloctel (lien vers http://www.bloctel.gouv.fr/)

En complément des services proposés par Bloctel, différentes listes d’opposition gérées par les opérateurs existent :

• la liste « rouge » : elle permet à une personne que son nom, adresse et numéro de téléphone fixe ne soient pas publiées dans les annuaires papier ou électronique ;
• la liste « anti-prospection » : elle permet à toute personne physique de s’opposer à ce que ses nom, adresse et numéros de téléphone fixe ou mobile soient publiés dans les annuaires et utilisés à des fins de prospection.

Pour figurer dans ces listes, le consommateur doit contacter son opérateur ou le faire directement au sein de son espace client.

D’autres listes anti-prospection commerciale par téléphone existent. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL.

• articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation (liste d’opposition au démarchage)
• articles R. 223-1 et suivants du code de la consommation (liste d’opposition au démarchage)
• article L. 34 et R. 10 du code des postes et des communications électroniques (droit des abonnés à ne pas faire figurer leur numéro de téléphone au sein des annuaires)