Le Code des Postes et des Communications électroniques précise que les opérateurs ont l’obligation de prendre « les mesures nécessaires pour acheminer gratuitement les appels d’urgence à partir des points d’accès publics, des points d’abonnement et des points d’interconnexion et à destination des services publics chargés :
- de la sauvegarde des vies humaines
- des interventions de police
- de la lutte contre l’incendie
- de l’urgence sociale
vers le centre compétent correspondant à la localisation de l’appelant, en fonction des informations et listes transmises par les représentants de l’État dans les départements.
Le numéro d’urgence est un numéro acheminé gratuitement par les opérateurs et, contrairement au numéro vert, le titulaire d’un numéro d’urgence n’a donc pas à prendre en charge le coût des communications.
L’opérateur s’abstient de faire figurer sur les factures les numéros appelés à ce titre. »
Liste des numéros d’urgence :
Numéro | Service |
15 | SAMU (Service d’Aide Médicale d’Urgence) |
17 | Police ou gendarmerie |
18 | Pompiers |
112 | Numéro d’urgence européen (permettant d’accéder aux trois services ci-dessus) |
114 | Numéro d’urgence pour les personnes déficientes auditives (SMS et fax) |
115 | Urgences sociales (appelé parfois également « SAMU social ») |
116000 | Enfants disparus |
116117 | Permanence des soins ambulatoires |
119 | Enfance maltraitée |
191 | Sauvetage aéronautique |
196 | Sauvetage maritime |
197 | Alerte attentat – alerte enlèvement |
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