Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1964 de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-2759 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-2826 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de l’Ain (01) et la Suisse

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Décision n° 2024-2824 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2823 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2814 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2782 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2769 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2768 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2767 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1- 430 MHz aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) pour un réseau mobile indépendant établi à Annemasse (74)

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Décision n° 2024-2738 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2734 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2731 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2730 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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