La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Comment effectuer une recherche ?
Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 42221 avis et décisions

Trier par :
  1. no 24-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-1598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1598 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-1597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1597 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-1590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1590 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1589 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1588 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1587 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1586 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1585 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de LE PLESSIS PATE AERODROME (91)

  10. no 24-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1584 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1583 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1566 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1575 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1574 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1573 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national