La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 5998 avis et décisions

  1. no 24-2650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  2. no 24-2640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2640 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440--470 MHz à la société Sud Communication pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)

  3. no 24-2639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  4. no 24-2632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2632 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-2631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-2630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2630 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-2629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-2627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2627 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville d’Aix-en-Provence (13)

  9. no 24-2626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2626 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la protection civile de Martinique (972) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Martinique (972)

  10. no 24-2625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2625 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération d’Evreux (47)

  11. no 24-2624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2624 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à Bordeaux Métropole pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération bordelaise (33)

  12. no 24-2611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2611 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  13. no 24-2603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2603 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Hérault (34)

  14. no 24-2604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2604 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440--470 MHz à la Croix-Rouge française pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national, sur la région Ile-de-France et sur les départements de la Gironde (33), de l’Hérault (34), de l’Ille-et-Vilaine (35), du Rhône (69) et de la Haute-Savoie (74)

  15. no 24-2605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440--470 MHz à la société Desmarez SA pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)