Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 42 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2025 modifiant la décision n° 2019-0717 en date du 30 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT4 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n°2025-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0755 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0754 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0753 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0747 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CEGELEC DEFENSE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0746 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0668 de l’Arcep en date du 10 avril 2025 fixant un encadrement tarifaire pour les années 2026 à 2028 des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts imposée par la décision n° 2023-2802 d’analyse du marché 1

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Décision n° 2025-0693 de l’Arcep en date du 8 avril 2025 modifiant la décision n° 2012-0853 en date du 26 juin 2012 modifiée autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Décision n° 2025-0692 de l’Arcep en date du 8 avril 2025 modifiant la décision n° 2015 0775 en date du 2 juillet 2015 autorisant la société SPM Télécom à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Décision n° 2025-0623 de l’Arcep en date du 27 mars 2025 indexant les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse et alignant le calendrier de paiement des majorations sur celui de la rémunération de base

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Décision n° 2025-0742 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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