La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 5998 avis et décisions

  1. no 24-2606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-2449 en date du 9 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de Vendée (85)

  2. no 24-2607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  3. no 24-2608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’établissement public Eau de Paris pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Paris (75)

  4. no 24-2609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2609 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 440-470 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

  5. no 24-2610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2610 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à Orléans Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loiret (45)

  6. no 24-2566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 24-2567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2567 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 24-2568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2568 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 24-2575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440--470 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Gironde (33) et des Landes (40)

  10. no 24-2576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société Transdev Reims pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération rémoise (51)

  11. no 24-2577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-2578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-2570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association Adenord pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  14. no 24-2571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Hautes-Alpes (05)

  15. no 24-2572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national