Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

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Décision n° 2024-1188 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2024-1187 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Muona

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Décision n° 2024-1181 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MCT

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Décision n° 2024-1545 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59), le Royaume-Uni et la Belgique

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Décision n° 2024-1544 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1543 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1537 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1536 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1535 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1534 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1533 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1539 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GRASSE CLAVARY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1538 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GRASSE CLAVARY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1531 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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