Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 04-606 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2004 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis n° 04-596 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2004 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Avis n° 04-1040 sur le projet de décret relatif au contrôle des tarifs du service universel des communications électroniques

Avis n° 04-1039 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques

Avis n° 04-1042 sur le projet de Décret relatif à l'Agence nationale des fréquences et au fonds de réaménagement du spectre

Avis n° 05-0197 relatif à une demande du Ministre délégué à l'industrie en date du 18 février 2005 concernant la portabilité des numéros

Avis n° 04-563 de l’Autorité de Régulation des Télécommunications en date du 29 juin 2004 sur le projet de décret relatif aux obligations de service public des télécommunications et au financement du service universel des télécommunications

Avis sur le projet d'arrêté fixant, au titre de l'année 2001, le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Avis sur le projet de rapport au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile

Avis sur le projet d'arrêté relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 2001 par France Télécom au titre de l'année 2000

Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tablerau national de répartition des bandes de fréquences

Avis sur le projet de décret relatif à la présélection du transporteur et modifiant l'article D. 99-16 du code des postes et télécommunications

Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis n° 05-0452 de l’Arcep en date du 14 juin 2005 concernant le projet de décret relatif aux redevances assorties à l’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques

Avis n° 05-1111 de l’Arcep en date du 15 décembre 2005 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application de l’article L. 42-1 et L.42-2 du code des postes et des communications électroniques