Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 05-1054 de l’Arcep en date du 8 décembre 2005 concernant le projet de décret relatif à la conservation du numéro prévue par l'article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.

Avis n° 05-0918 de l'Arcep en date du 13 octobre 2005 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Avis n° 06-0256 de l'Arcep en date du 28 février 2006 sur le projet d'arrêté fixant pour l'année 2006 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Avis n° 06-0678 de l'Arcep en date du 4 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Avis n° 06-0583 de l'Arcep en date du 8 juin 2006 relatif au projet d'arrêté portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession

Avis n° 06-0391 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 concernant le projet de décret relatif aux assignations de fréquence à des systèmes satellitaires prévu par l'article L. 97-2 du code des postes et communications électroniques

Avis sur le projet de décret relatif aux services de télécommunications fournis au public autres que le service téléphonique

Avis sur le projet de décret modifiant l'article 39 du décret n° 97.755 du 3/7/92 modifié instituant les nouvelles règles relatives civiles d'exécution pour l'application de la loi 91.650 du 9/7/91 modifiée portant réforme des procédures civiles d'exécuti

Avis sur le projet de décret portant application des articles L. 47 et L. 48 du code des postes et télécommunications

Avis relatif à la composition de la commission consultative des radiocommunications et de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

Avis sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux pris en application de l'article L. 34-9 du code des postes et télécommunications

Avis sur le projet d'arrêté fixant le seuil de chiffre d'affaires annuels au-delà duquel les opérateurs sont tenus d'individualiser sur le plan comptable l'activité autorisée

Avis de décret sur le projet de décret relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques

Avis sur les arrêtés portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et sur l'institution d'une régie de recettes auprès de l'ART

Avis sur le décret modifiant le décret du 3/02/1997 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées, en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications