L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Avis n° 06-0583 de l'Arcep en date du 8 juin 2006 relatif au projet d'arrêté portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
Avis n° 06-0391 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 concernant le projet de décret relatif aux assignations de fréquence à des systèmes satellitaires prévu par l'article L. 97-2 du code des postes et communications électroniques
Avis n° 06-0046 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 sur le projet de décret portant application de l'article L. 42-3 du Code des postes et des communications électroniques et relatif aux cessions d'autorisations d'utilisation de fréquences
Avis n° 06-0474 de l'Arcep en date du 27 avril 2006 sur le projet d'arrêté portant modification du Tableau National de Répartition des Bandes de fréquences
Avis n° 05-0536 de l'Arcep en date du 14 juin 2005 sur le projet de décret modifiant l'article R.20-34 du code des postes et des communications électroniques
Avis n° 06-0847 de l’Arcep en date du 7 septembre 2006 sur trois articles du projet de loi en faveur des consommateurs et relatifs au secteur des communications électroniques
Avis n° 06-0865 de l'Arcep en date du 5 septembre 2006 sur le projet d'arrêté relatif à la documentation technique prévue à l'article R. 20-6 du code des postes et des communications électroniques
Avis n° 06-0265 de l'Arcep en date du 9 mars 2006 sur le projet d'arrêté définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de l'article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune et sur le projet d'arrêté précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l'article L. 1333-21 du code de la santé publique
Avis n° 06-0022 de l'Arcep en date du 10 janvier 2006 sur le projet de décret relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles
Avis n° 05-0993 de l'Arcep en date du 17 novembre 2005 sur le projet de décret relatif aux exigences de qualité que doivent respecter les organismes mentionnés à l'article L.34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques.
Avis n° 05-0915 de l'Arcep en date du 13 octobre 2005 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de communications électroniques et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service etd'utilisation et modifiant le code des postes et des communications électroniques, et sur les projets d'arrêté relatifs aux déclarations de conformité mentionnées aux articles R. 20-6 et R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques et au marquage des équipements radioélectriques et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques.
Avis n° 05-0875 de l'Arcep en date du 7 octobre 2005 concernant le projet de décret relatif à la conservation des données des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
Avis n° 07-0231 de l'Arcep en date du 20 mars 2007 sur les projet de décrets visant, d'une part, à instituer une redevance de gestion destinée à couvrir les coûts exposés par l'administration pour la gestion de fréquences radioélectriques et, d'autrepart, relatifs aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Avis n° 07-0857 de l’Arcep en date du 22 octobre 2007 sur trois articles du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Décision n° 2012-1616 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)