Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2013-0175 de l'Arcep en date du 5 février 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis n° 2013-0360 du 28 février 2013 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'ARCEP

Décision n° 2013-0857 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall

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Décision n° 2013-0de l'ARCEP en date du 23 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam SARL

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Avis n° 2013-0803 de l'ARCEP en date du 11 juin 2013 sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

Avis n° 2013-1168 de l'ARCEP en date du 10 octobre 2013 portant sur un projet d'arrêté relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

Avis n° 2013-0900 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 portant sur un arrêté " relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre " et un arrêté " relatif à l'information tarifaire des offres de services de communications électroniques commercialisées sous la forme de cartes prépayées et de forfaits bloqués "

Décision n° 2014-0109 de l'Arcep en date du 28 janvier 2014xx abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

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Avis n° 2013-1263 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5° Est

Avis sur le projet de décret pris en application du 12° de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques

Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2002 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2002 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Avis n° 03-1204 relatif à certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2003

Avis sur le projet de décret sur les redevances satellitaires