Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société Régiocom à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en œuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

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Décision modifiant l'autorisation délivrée par arrêté du 31 août 1993 modifié à la Société d'exploitation de réseaux de télécommunications aéroportuaires d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques pré-désignés de la bande de fréquences 410-430 MHz

Décision modifiant l'autorisation délivrée par arrêté du 18 décembre 1996 à la Régie autonome des transports parisiens d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques pré-désignés de la bande de fréquences 410-430 MHz

Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Régiocom en Dolphin Télécom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en œuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Automobiles Peugeot d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre sur le centre de production d'automobiles de Sochaux

Décision attribuant des fréquences au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins des Directions départementales de l'équipement de l'Aveyron, de la Dordogne et du Loiret, pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre à usage partagé sur le territoire métropolitain

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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