Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 03-552 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 sur le projet de loi sur les communications électroniques

Avis sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Avis sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2003 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis n° 03-985 sur le projet de décret relatif aux aides des collectivités territoriales à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et portant application de l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales

Avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

Avis n° 04-606 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2004 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis n° 04-596 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2004 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Avis n° 04-1040 sur le projet de décret relatif au contrôle des tarifs du service universel des communications électroniques

Décision n° 2024-2013 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

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Décision n° 2024-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Hexanet

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Décision n° 2017-0928 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

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Décision n° 2020-1491 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 modifiant le titre III du règlement intérieur

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• Annexe à la décision n° 2020-1491 : Règlement intérieur de l'Arcep - version consolidée au 16 décembre 2020 (pdf - 473Ko)

Décision du 20 novembre 2019 modifiant la décision du 28 juin 2016 fixant l’organisation des services de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision portant règlement intérieur

Décision approuvant une convention entre l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences