Avis et décisions de l'Arcep

Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis sur le projet modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale

Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur

Projet de décret relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en applications des articles L.33-1 et L.33-2

Avis sur le projet de décret sur l'interconnexion prévu par l'article 34-8 du code des postes et télécommunications

Avis sur le décret fixant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents peuvent être habilités et assermentés en application du code des postes et télécommunications

Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 3/2/93 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 1999 par France Télécom

Décision sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l'Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision du 21 juillet 2022 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité

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Décision n° 2022-1568 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs

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Décision de la présidente en date du 18 janvier 2022 portant nomination de la référente déontologue, référente alerte et référente laïcité de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

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