L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision autorisant la société Eurotunnel à établir et à exploiter, à l’intérieur du tunnel sous la Manche, un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, à usage partagé, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant la société Meteor Data Communication Western Europe B.V. à établir et à exploiter sur le site de Cintheaux (Calvados) un réseau indépendant de communications avec des mobiles par réflexion sur les astéroïdes, à usage partagé, et lui attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision modifiant les autorisations délivrées à des sociétés d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées
Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées.
Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées