La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Le moteur de recherche est en maintenance du lundi 1er juillet 18h00 au mardi 2 juillet 9h00

Notre service technique intervient actuellement sur le moteur de recherche, les résultats affichés peuvent donc être incomplets.
Nous vous conseillons de renouveler votre requête à compter du 2 juillet 2024 après 9h00.

Merci de votre compréhension.

Comment effectuer une recherche ?
Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 415 avis et décisions

Trier par :

  1. Réseaux ouverts au public ( 208 résultats)

  2. no 24-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1166 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1165 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-1164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1162 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1124 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1122 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1115 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1114 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  16. no 24-1113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national