La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 5998 avis et décisions

  1. Organisation et fonctionnement de l'Autorité ( 9 résultats)

  2. no 11-0270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0270 de l'Arcep en date du 8 mars 2011 fixant pour 2011 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

  3. no 06-1173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-1173 de l'Arcep en date du 5 décembre 2006 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles

  4. no 10-0303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0303 de l'Arcep en date du 9 mars 2010 fixant pour 2010 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

  5. no 10-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0715 de l'Arcep en date du 22 juin 2010 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles

  6. no 12-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0215 de l'Arcep en date du 14 février 2012 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles

  7. no 13-0064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0064 de l'ARCEP en date du 29 janvier 2013 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour le suivi des investissements des opérateurs de communications électroniques et des déploiements des opérateurs de réseaux mobiles terrestres ouverts au public

  8. Décisions soumises à homologation ( 27 résultats)

  9. no 20-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0376 de l'Arcep en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

  10. no 16-1678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1678 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

  11. no 15-0825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0825 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  12. no 22-0723
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022 0723 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Martin et Saint Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  13. no 22-0721
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0721 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  14. no 21-1591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1591 de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

  15. no 08-0513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0513 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros mobiles en métropole

  16. no 09-0239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0239 de l'Arcep en date du 19 mars 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles dans le département de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte

  17. no 10-1387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1387 de l'Arcep en date du 14 décembre 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2009