Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-1351 de l'Arcep en date du 6 novembre 2012 portant modification du règlement intérieur

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Décision n° 2014-0593 de l'ARCEP en date du 22 mai 2014 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

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Décision du président de l'ARCEP en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature

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Décision n° 2015-1160 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2012-0366 de l'Arcep en date du 29 mars 2012 relative à la mise en place d'une collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données.

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Décision n° 2012-1503 de l'Arcep en date du 27 novembre 2012 relative à la collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe

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Décision n° 2013-0064 de l'ARCEP en date du 29 janvier 2013 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour le suivi des investissements des opérateurs de communications électroniques et des déploiements des opérateurs de réseaux mobiles terrestres ouverts au public

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Décision n° 2012-1504 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2012 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessairesau suivi des marchés de détail du haut débit fixe et du très haut débit fixe

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Décision du directeur général du 20 décembre 2013 prise en application du règlement intérieur

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Décision en date du 27 novembre 2023 modifiant la décision du 28 juin 2016 fixant l’organisation des services de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision du 21 juillet 2023 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité

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Décision du 22 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision n° 2024-0173 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

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