Avis et décisions de l'Arcep

Décision du président de l'ARCEP en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature

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Décision n° 2015-1160 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2012-0366 de l'Arcep en date du 29 mars 2012 relative à la mise en place d'une collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données.

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Décision n° 2012-1503 de l'Arcep en date du 27 novembre 2012 relative à la collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe

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Décision n° 2013-0064 de l'ARCEP en date du 29 janvier 2013 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour le suivi des investissements des opérateurs de communications électroniques et des déploiements des opérateurs de réseaux mobiles terrestres ouverts au public

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Décision n° 2012-1504 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2012 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessairesau suivi des marchés de détail du haut débit fixe et du très haut débit fixe

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Décision du directeur général du 20 décembre 2013 prise en application du règlement intérieur

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Décision en date du 27 novembre 2023 modifiant la décision du 28 juin 2016 fixant l’organisation des services de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision du 21 juillet 2023 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité

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Décision n° 2024-0173 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2019-1412 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions l’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

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Décision relative à la définition des zones locales de tri

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Décision proposant le taux de rémunération du capital pour l'année 2002 employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom

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Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande des 37 - 39,5 GHz des liaisons de transmissions du service fixe

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Décision n° 2020-0376 de l'Arcep en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

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