Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2019-1410 de l’Arcep en date du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box

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Décision fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunications unilatérale sur site à faible portée

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Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5130-5350 MHz

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Décision n° 2021-2185 de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe

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Décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine

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Décision précisant les conditions d'utilisation des installations radioamateurs

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Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446

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Décision fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2400-2483,5 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations électriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2400-2483,5 MHz

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Décision n° 2019-0300 de l’Arcep en date du 12 mars 2019 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

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Décision n° 2016-1678 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

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Décision n° 2018-0535 de l’Arcep en date du 3 mai 2018 relative à la définition d’indicateurs d’utilisation et de conditions de qualité de l’offre des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques

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Décision n° 2017-1081 de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 limitant l'usage de la bande 3410 - 3460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d'accès fixe

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