Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 04-150 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société Française du Radiotéléphone

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Décision n° 04-209 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement de l’autorisation GSM de la société Orange Réunion

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Décision n° 04-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 novembre 2004 relative à l’usage des fréquences dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz

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Décision précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L.33-2 du code des postes et télécommunications

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Décision fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière

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Décision fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve

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Décision n° 2008-0568 de l'Arcep en date du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

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Décision n° 2008-0513 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros mobiles en métropole

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Décision n° 2009-0239 de l'Arcep en date du 19 mars 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles dans le département de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 2010-1387 de l'Arcep en date du 14 décembre 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2009

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Décision n° 04-316 modifiant la décision n° 00-1364 en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs

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Décision n° 03-704 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 juin 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans les salles de spectacle, tant pour l’émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l’enceinte des salles de spectacles

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Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz

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Décision précisant les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels internes aux zones locales de tri

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Décision n° 05-1082 de l'Arcep en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe

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