Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 05-1080 de l'Arcep en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz

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Décision n° 05-1083 de l'Arcep en date du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000

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Décision n° 2008-0291 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande 1 880-1 900 MHz (Bande DECT)

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Décision n° 2008-1187 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français

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Décision n° 2009-0637 de l'Arcep en date du 23 juillet 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5725-5875 MHz

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Décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz

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Décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz

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Décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d’avalanche

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Décision adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion

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Décision fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion

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