Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 04-316 modifiant la décision n° 00-1364 en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs

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Décision n° 03-704 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 juin 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans les salles de spectacle, tant pour l’émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l’enceinte des salles de spectacles

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Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz

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Décision précisant les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels internes aux zones locales de tri

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Décision n° 05-1082 de l'Arcep en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe

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Décision n° 05-1080 de l'Arcep en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz

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Décision n° 05-1083 de l'Arcep en date du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000

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Décision n° 2008-0291 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande 1 880-1 900 MHz (Bande DECT)

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Décision n° 2008-1187 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français

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Décision n° 2009-0637 de l'Arcep en date du 23 juillet 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5725-5875 MHz

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Décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz

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