Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2545 de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux

• Télécharger le document (pdf - 361Ko)
• Les questionnaires de collecte soumis aux acteurs et les notices de définitions des indicateurs (zip - 2.85Mo)

Décision n° 2024-1105 de l’Arcep en date du 28 mai 2024 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025

• Télécharger le document (pdf - 258Ko)

Décision n° 2021-1192 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 242Ko)

Décision n° 2014-0236 de l'Arcep en date du 4 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'expert pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné

• Télécharger le document (pdf - 279Ko)

Décision établissant pour 1998 la liste des opérateurs prévue par le 7° de l'article L. 36.7 du code des postes et télécommmunications

• Télécharger le document (pdf - 22Ko)

Décision relative à l'exemption des opérateurs de téléphonie mobile de la partie de la rémunération additionnelle à l'interconnexion correspondant au déséquilibre de la structure courante des tarifs téléphoniques

• Télécharger le document (pdf - 21Ko)

Décision approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Telecom

• Télécharger le document (pdf - 32Ko)

Décision établissant pour 1999 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

• Télécharger le document (pdf - 28Ko)

Décision établissant la nomenclature de coût et précisant les règles de pertinence relative à l'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications

• Télécharger le document (pdf - 30Ko)

Décision fixant la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés devant figurer au catalogue d'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D.99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications

• Télécharger le document (pdf - 24Ko)

Décision relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 22Ko)

Décision complétant la décision n° 99-767 en date du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

• Télécharger le document (pdf - 28Ko)

Décision établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

• Télécharger le document (pdf - 24Ko)

Décision fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2000

• Télécharger le document (pdf - 18.26Ko)

Avis sur le projet de décret relatif à la présélection du transporteur et modifiant l'article D. 99-16 du code des postes et télécommunications

• Télécharger le document (pdf - 24Ko)