Avis et décisions de l'Arcep

Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis sur le projet modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale

Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur

Projet de décret relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en applications des articles L.33-1 et L.33-2

Avis sur le projet de loi sur la société de l'information

"Avis sur le projet de décret modifiant le code des postes et télécommunications et relatif aux redevances dues pour les fréquences radioélectriques par les titulaires autorisés en application de l'article l.33-1 et sur le projet d'arrêté fixant la valeur du coefficient ""s"du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33-1 du code des postes et télécommunications"

Avis sur le projet de décret portant modification du code des postes et télécommunications et relatif au conseil supérieur de la télématique ainsi qu'au comité de la télématique anonyme

Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une règle de recette auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33-1 et L.33-2 du code des postes et télécommunications

Avis n° 02-1090 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 sur le projet de loi relatif à l’Economie Numérique

Avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 et modifiant le code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté définissant le contenu de l'offre de services avancés de téléphonie vocale et les indicateurs de qualité du service téléphonique au public prévus à l'article L.34-1-1 du code des postes et télécommunications et modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Avis n° 2008-0396 de l'Arcep en date du 1er avril 2008 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Arcep et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisation

Avis n°2008-1369 de l'ARCEP du 2 décembre 2008 sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span>Avis n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 sur les projets de décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et sur le projet de décret relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques</span></p>

Avis n° 2008-1108 de l'Arcep en date du 14 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels

Avis n° 2009-0482 de l'Arcep en date du 2 juin 2009 sur le projet d'arrêté du ministre chargé de l'économie relatif à l'information sur les prix des services vocaux à valeur ajoutée