Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-704 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 juin 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans les salles de spectacle, tant pour l’émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l’enceinte des salles de spectacles

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Décision n° 2008-0291 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande 1 880-1 900 MHz (Bande DECT)

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Décision n° 2008-1187 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français

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Décision n° 2009-0637 de l'Arcep en date du 23 juillet 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles

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Décision précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseau radioélectriques indépendants du service mobile terrestre

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Décision n° 2011-0600 de l’Arcep en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2011-0598 de l'Arcep en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2014-0387 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 relative aux référentiels communs de mesure de la couverture en téléphonie mobile et en accès à internet en situation mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées

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Décision n° 2014-0532 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français

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Décision n° 2012-0576 de l'Arcep en date du 10 mai 2012 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles

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Décision n° 2013-0829 de l'ARCEP en date du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées

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Décision n° 2014-1368 de l’ARCEP en date du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public 

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Décision n° 2014-1369 de l’ARCEP en date du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2015-1183 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2015-1404 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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