Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2020 1421 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 51 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2020-1420 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33 11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 23 communes du département de la Loire

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Décision n° 2020-1163 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021

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Décision n° 2019-1073 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision approuvant l'offre technique et paritaire d'interconnexion de France Télécom pour 1999

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Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 1999

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Décision fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999

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Décision approuvant des modifications apportées au catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999 relatives à l'application d'une majoration pour rémunérer l'usage du réseau de publiphones

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Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2000

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Décision complétant la décision n° 00-813 en date du 28.07.2000 établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

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Décision approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2002

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Décision relative à la consultation d'une convention d'interconnexion par la société Télécom Développement

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Décision complétant la décision n° 01-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

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Décision approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L.34-1 pour l'année 2002

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Décision portant sur le niveau des charges de terminaisons d'appels sur le réseau de France Télécom Mobiles SA

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