L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision approuvant la partie DOM de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001
Décision approuvant l'offre technique et tarifaire exprimé en euros de France Télécom pour l'année 2001
Décision relative à la consultation de la convention d'interconnexion par Completel
Décision établissant pour 2002 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées
Décision relative à la consultation d’une convention d’interconnexion par la société Bouygues Télécom Caraïbes
Décision n° 2016-1735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2017-0549 de l’Arcep en date du 11 mai 2017 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2017-0830 de l'Arcep en date du 4 juillet 2017 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées pour les années 2018 à 2020
Décision n° 2017-0957 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
Décision no 2017-1492-RDPI de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données
Décision n° 2018-0447 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2013-0592 de l'ARCEP en date du 25 avril 2013 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2013-0987 de l'Arcep en date du 16 juillet 2013 clôturant l'enquête administrative ouverte en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques, relative aux conditions techniques et financières de l'acheminement du trafic entre diverses sociétés
Décision no 2014-0353 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 mars 2014 modifiant la décision no 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données
Décision n° 2015-1371 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2016 à 2018