L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision adoptant des lignes directrices relatives à la vérification de l'orientation des tarifs vers les coûts dans le cadre de l'accès à la boucle locale
Décision n° 06-0981 de l'Arcep du 26 septembre 2006, portant ouverture d'une procédure administrative de recueil d'informations en application des dispositions de l'article L. 32-4 1°) du code des postes et des communications électroniques concernant les moyens mis en œuvre par : Auchan Telecom, Bouygues Telecom, CGBC … Ten, Coriolis, Debitel, Futur Telecom, Neuf Cegetel, NRJ Mobile, Omer Telecom, Orange France, SFR, Télé2 et Transatel, en vue de respecter les dispositions réglementaires relatives à la portabilité des numéros non géographiques mobiles en métropole
Décision n° 2010-0003 de l'Arcep en date du 21 janvier 2010 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2010 et 2011
Décision n° 2010-0002 de l'Arcep en date du 21 janvier 2010 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2010 et 2011
Décision n° 2010-0001 de l'Arcep en date du 21 janvier 2010 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2010 et 2011
Décision n° 2011-0360 de l'Arcep en date du 29 mars 2011 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2011-0456 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision portant constitution d'un comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale
Décision n° 03-1196 relative à la consultation d'une convention d'interconnexion par la société UPC France
Décision n° 03-1197 relative à la consultation d'une convention d'interconnexion par la société LD Com
Décision n° 03-1336 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public pour l'année 2004
Décision n° 03-1231 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2004
Décision n° 04-330 relative à la consultation d'une convention d'interconnexion par la société XTS Telecom
Décision n° 05-0267 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2005 modifiant la décision n° 00-1171 du 31 octobre 2000 de l’Autorité quant à la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme relatifs à l’accès à la boucle locale
Décision n° 06-0361 de l'Arcep en date du 16 mars 2006 modifiant l'annexe 1 de la décision n° 02-752 du 19 septembre 2002 modifiée portant constitution d'un comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale