L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-2540 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 71 communes du département de l’Aisne
Décision n° 2021-2539 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique, le Syndicat Mixte Ouvert "Réseau d'Initiative Publique 36" et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 5 communes du département du Cher et 18 communes du département de l’Indre
Décision n° 04-1000 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 novembre 2004 approuvant l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services téléphoniques au public valable à compter du 1er janvier 2005
Décision portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 01-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
Décision portant mise en demeure de France Télécom, en application de l'article L.36-11 du code des postes et télécommunications, de se conformer aux obligations de l'avant dernier alinéa de l'article D.99-23 du code des postes et télécommunications
Décision portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L.36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 01-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
Décision désignant l'organisme chargé de réaliser l'audit des éléments pertinents du système d'information et des données comptables 1999 de France Télécom
Décision adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion
Décision adoptant des lignes directrices relatives à la vérification de l'orientation des tarifs vers les coûts dans le cadre de l'accès à la boucle locale
Décision n° 06-0981 de l'Arcep du 26 septembre 2006, portant ouverture d'une procédure administrative de recueil d'informations en application des dispositions de l'article L. 32-4 1°) du code des postes et des communications électroniques concernant les moyens mis en œuvre par : Auchan Telecom, Bouygues Telecom, CGBC … Ten, Coriolis, Debitel, Futur Telecom, Neuf Cegetel, NRJ Mobile, Omer Telecom, Orange France, SFR, Télé2 et Transatel, en vue de respecter les dispositions réglementaires relatives à la portabilité des numéros non géographiques mobiles en métropole
Décision n° 2010-0003 de l'Arcep en date du 21 janvier 2010 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2010 et 2011
Décision n° 2010-0002 de l'Arcep en date du 21 janvier 2010 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2010 et 2011
Décision n° 2010-0001 de l'Arcep en date du 21 janvier 2010 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2010 et 2011
Décision n° 2011-0360 de l'Arcep en date du 29 mars 2011 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2011-0456 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles