Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2009-0794 de l’Arcep en date du 24 septembre 2009 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 34Ko)

Décision n° 2010-1211 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 255Ko)

Décision n° 2010-1314 de l'Arcep en date 14 décembre 2010 précisant les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires

• Télécharger le document (pdf - 332Ko)

Décision n° 2010-1312 de l'Arcep en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses

• Télécharger le document (pdf - 571Ko)

Décision n° 2011-0702 de l'Arcep en date du 9 juin 2011 précisant les modalités d'élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d'accès à internet en situation fixe

• Télécharger le document (pdf - 181Ko)

Décision n° 2011-0848 de l'Arcep en date du 26 juillet 2011 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 30Ko)

Décision n° 03-1113 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau de SFR applicables au 1er janvier 2004

• Télécharger le document (pdf - 185Ko)

Décision portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau d'Orange France applicables au 1er janvier 2004

• Télécharger le document (pdf - 156Ko)

Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion et les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour l'année 2004

• Télécharger le document (pdf - 124Ko)

Décision établissant pour 2004 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)

Décision fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2004

• Télécharger le document (pdf - 67Ko)

Décision n° 05-0960 de l’Arcep en date du 8 décembre 2005 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable imposées à la société Orange France, à la Société Française du Radiotéléphone, à la société Bouygues Telecom, à la société Orange Caraïbe et à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur leur réseau respectif

• Télécharger le document (pdf - 1.22Mo)

Décision n° 05-0988 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 novembre 2005 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour les années 2006 et 2007

• Télécharger le document (pdf - 101Ko)

Décision n° 2008-0162 de l’Arcep en date du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2008 et 2009

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 2008-0164 de l’Arcep en date du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2008 et 2009

• Télécharger le document (pdf - 173Ko)